Bénévolat et entraide familiale
Nécessaires précisions…
Plusieurs viticulteurs ont saisi le service Emploi de la FDSEA faisant part de quelques incompréhensions concernant le bénévolat et l’entraide
familiale
suite à la parution du dossier Vendanges sur L’Exploitant
Agricole de Saône-et-Loire de la semaine dernière. Précisions.
familiale
suite à la parution du dossier Vendanges sur L’Exploitant
Agricole de Saône-et-Loire de la semaine dernière. Précisions.
Quelques incompréhensions concernant le bénévolat et l’entraide familiale sont parvenues au service Emploi de la FDSEA, qui apporte ici quelques utiles précisions.
Le bénévolat, une notion à proscrire. Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. Dans tous les cas, le bénévolat se caractérise d'une part par l'absence de statut, contrairement au salariat, et d'autre part par l'absence de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération sous quelque forme que ce soit (espèces, avantages en nature). Le bénévolat se rencontre surtout dans le cadre associatif et est exclu pour les entreprises ayant un but lucratif, ce qui est le cas des entreprises agricoles, individuelles ou sociétaires.
L’entraide familiale : oui, mais…
Pour les entreprises à but lucratif (en nom propre, ou sous forme sociétaire), l’entraide familiale, en revanche, n’est pas exclue. L’entraide familiale se caractérise par un coup de main à une personne proche, de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte. En effet, l’entraide familiale est autorisée, sous réserve de liens directs de parenté avec les sociétaires de l’exploitation : fils, fille, conjoint, époux, parents, frère ou sœur.
En présence d’un lien de parenté du second degré et au-delà (cousins…) ou sans lien de parenté (voisins, amis…), il ne pourra pas s’agir d’entraide familiale, ni même de bénévolat. Ces personnes verront alors leur statut requalifié en qualité de salariés.
Le bénévolat, une notion à proscrire. Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. Dans tous les cas, le bénévolat se caractérise d'une part par l'absence de statut, contrairement au salariat, et d'autre part par l'absence de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération sous quelque forme que ce soit (espèces, avantages en nature). Le bénévolat se rencontre surtout dans le cadre associatif et est exclu pour les entreprises ayant un but lucratif, ce qui est le cas des entreprises agricoles, individuelles ou sociétaires.
L’entraide familiale : oui, mais…
Pour les entreprises à but lucratif (en nom propre, ou sous forme sociétaire), l’entraide familiale, en revanche, n’est pas exclue. L’entraide familiale se caractérise par un coup de main à une personne proche, de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte. En effet, l’entraide familiale est autorisée, sous réserve de liens directs de parenté avec les sociétaires de l’exploitation : fils, fille, conjoint, époux, parents, frère ou sœur.
En présence d’un lien de parenté du second degré et au-delà (cousins…) ou sans lien de parenté (voisins, amis…), il ne pourra pas s’agir d’entraide familiale, ni même de bénévolat. Ces personnes verront alors leur statut requalifié en qualité de salariés.
