Négociation mouvementée sur les .vin et .wine
s'est tenue du 22 au 27 mars, a été mouvementée, achoppant sur les .vin
et .wine, mais elle n'a pas été décisionnelle. Une résolution, peu après
rejetée, a proposé de poursuivre le processus d'attribution de ces noms
de domaines sans garanties de protection pour les indications
géographiques. Décision attendue la première semaine d'avril sur la
prise en compte ou non des IG.
A la recherche du consensus...
Cette proposition, outre qu'elle était défavorable à la position européenne, faisait fi de la recherche de consensus, qui est la ligne directrice du Gac, l'instance consultative intergouvernementale de l'Icann, dans laquelle siègent notamment la Commission européenne et les États membres de l'UE. Elle a finalement été rejetée pour l'opacité des conditions de vote de la résolution.
Les négociateurs européens, après un bras de fer opiniâtre qui s'est prolongé pendant la nuit du 26 au 27, ont obtenu l'aval des États-Unis, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande pour que soit respecté le consensus. Le communiqué du Gac a appelé le 27 mars l'Icann à reconsidérer sa position et réaffirme à nouveau l'importance que des discussions en cours entre le secteur et les sociétés candidates débouchent rapidement sur un accord.
Décision finale de l'Icann attendue la première semaine d'avril sur la prise en compte ou non des IG par l'Icann, les revirements étant toujours possibles.
L'ombre d'un système internet non sécurisé
Ce que redoute le monde viticole européen, c'est de voir se développer un système internet non sécurisé. Un tel système n'offrirait aucune protection contre les contrefaçons. Ni contre les détournements de notoriété). Ni contre les rachats de noms (la Champagne se verrait par exemple obligée d'acheter le nom « Champagne » pour se protéger, le nom pouvant aussi bien être acheté par un milliardaire indonésien si celui-ci est mieux-disant).
Dans un courrier adressé le 19 mars envoyé aux trois principaux dirigeants de l'Icann, le président du Parlement européen, Martin Schulz, a demandé de tenir compte des indications géographiques : « Le Parlement européen vous demande d'assurer que cette régulation (régulation 1308/2013 prenant en compte les IG) est respectée, si les noms de domaine .wine et .vin sont délégués ». Le Parlement européen « a toujours apporté son ferme soutien aux IG et plaide pour une protection efficace et plus grande de ces produits dans tous les forums. Notre institution croit fermement que les IG sont un des grands atouts de l'Europe et qu'en tant que tels ils doivent être sauvegardés ». « Nos pays membres sont très fortement concernés par l'implication qu'une délégation des “.wine” et “.vin” pourrait avoir sur les droits des producteurs et des consommateurs européens », a-t-il souligné. En fait, a-t-il détaillé dans son courrier, si aucune protection contre les usages abusifs n'est apportée, des noms de domaines tels « bourgognes.vin », « bourgogne.wine », « chablis.vin », « mercurey.vin » pourraient être enregistrés par des firmes ou des intérêts individuels « n'ayant aucun lien avec l'IG en question ». « Si ces discussions ne portent pas leurs fruits, le Parlement européen apportera son soutien entier à la Commission et aux États membres dans un appel à rejeter les .vin et .wine », a-t-il conclu.
