Nouveau pacte ferroviaire : le fret ferroviaire sera débattu en mars-avril
Le projet de loi pour « un nouveau pacte ferroviaire » a été présenté en Conseil des ministres, le 14 mars. La question du fret ferroviaire y est, à première vue, peu présente, à part un débat programmé en mars-avril entre parties prenantes. Pourtant, le ministre d’État Nicolas Hulot affirmait le 13 mars sur France inter que ce sujet est l’une de ses « priorités ».
La ministre des Transports Élisabeth Borne a présenté le projet de loi pour un « nouveau pacte ferroviaire » en Conseil des ministres, le 14 mars. L’objectif est de le finaliser « avant l’été 2018 ». À première vue, le fret est peu visible dans le projet de loi. Mais dans le calendrier du gouvernement, figure un débat pour « l’amélioration du service public ferroviaire » qui le concernerait. Celui-ci aura lieu en mars et avril. « C’est un sujet qui concerne tout le monde, lit-on dans le dossier du ministère de la Transition écologique, qu’il s’agisse de l’information des voyageurs, […] mais aussi du fret ferroviaire. »
La faiblesse du signal envoyé par la proposition de loi sur le fret concorde peu avec la priorité fixée par Nicolas Hulot, ministre d’État. « Je veux remettre le ferroviaire au cœur de la mobilité durable et notamment sur deux priorités : le confort du transport quotidien et le fret ferroviaire », disait-il deux jours avant sur France inter. L’enjeu écologique est de taille : un train de fret émet dix fois moins de CO2 par km que le nombre de poids lourds nécessaires pour transporter la même quantité de marchandises, écrit Jean-Cyril Spinetta dans le rapport remis au gouvernement en février. Mais le déséquilibre économique du secteur est aussi énorme. Fret SNCF a accumulé des dettes de 4,3 Mrd €. En outre, d’après le ministère de la Transition écologique (voir graphique), le fret public ou privé a tendance à perdre du terrain depuis plusieurs années.
Les raisons d’un déclin
Plusieurs raisons à cela, au premier rang desquelles figure le manque de compétitivité, selon le rapport Spinetta. Public ou privé, le fret ferroviaire est soumis à la concurrence du transport routier. Par ailleurs, la volonté politique pour son développement peine à porter ses fruits. La Cour des comptes relevait en juillet les contradictions de l’État sur le sujet : « Tout en affichant sa volonté de soutenir le fret ferroviaire, l’État a pris, ces dernières années, d’importantes initiatives qui, de fait, lui sont défavorables (exemples : abandon de l’écotaxe, décret portant à 44 tonnes la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds). »
Les recommandations du rapport Spinetta
« Les opérateurs de fret sont dans des difficultés économiques considérables », a affirmé Jean-Cyril Spinetta auditionné au Sénat le 14 mars. Puis, il fait plusieurs recommandations pour relancer le fret ferroviaire : ne pas augmenter les péages pour le fret ou encore créer une filiale dédiée « modeste, avec quelques personnes dans SNCF Réseau » pour maintenir « impérativement le réseau capillaire », le plus utilisé par le fret. Enfin, dit-il, « il y a une urgence de recapitaliser l’activité fret. La question de la filialisation de Fret SNCF […] est une hypothèse probable. »
