Nouvelles condamnations en Gironde et en Bourgogne

Trois personnes poursuivies par 25 de leurs anciens employés viticoles marocains comparaissaient le 19 novembre devant le tribunal correctionnel de Libourne (Gironde), pour répondre à des accusations de « traite d’êtres humains » dans le vignoble bordelais. Les deux principaux prévenus, un couple d’employeurs français, à la tête d’une société de prestation de travaux viticoles faisant l’intermédiaire entre saisonniers et châteaux, sont notamment poursuivis pour « traite » et « soumission à des conditions de travail indignes ». Leur recruteur marocain comparaît uniquement pour « traite ». Les victimes, recrutées au Maroc, avaient versé aux prévenus entre 8.000 et 10.000 euros pour venir travailler dans le vignoble entre janvier 2021 et janvier 2024. En échange, ces travailleurs immigrés s’étaient vus promettre un contrat de travail de quatre mois payé au Smic, un hébergement et un titre de séjour. Selon les enquêteurs, ces promesses n’ont jamais été réellement honorées : les contrats n’étaient pas remis, les semaines de travail allaient jusqu’à 62 h sans compensation financière, et des titres de séjour réguliers n’étaient jamais fournis. Les victimes étaient également hébergées dans « des conditions contraires à la dignité humaine », selon l’Inspection du travail.

Un couple de recruteurs de vendangeurs a été condamné, le 20 novembre à Dijon, à huit mois de prison avec sursis pour avoir fait travailler dans des « conditions indignes » des saisonniers roumains. Le couple, prestataire de services pour certains des plus grands domaines bourguignons, a été reconnu coupables de « traite d’êtres humains » et « soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes ». « Je trouve cette condamnation complètement injuste », a réagi leur avocat, Me Bruno Nicolle, se laissant la possibilité d’interjeter appel. « On fait peser sur ces seuls prestataires la responsabilité de l’hébergement, mais les domaines, eux aussi, devraient être là », a-t-il dénoncé. Le tribunal correctionnel de Dijon a également condamné le couple à une amende de 5.000 euros et à une interdiction de leur pratique professionnelle pendant un an. Le couple a en revanche été relaxé du chef de « travail dissimulé ». Un intermédiaire roumain, qui allait chercher les vendangeurs dans leur pays, a été condamné pour « traite d’êtres humains » à un an de prison avec sursis simple et à une amende de 5.000 euros. Le 16 octobre, lors d’un procès emblématique des conditions parfois insalubres dans lesquelles sont hébergés les vendangeurs, le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis pour le mari et 18 mois pour son épouse. Contre l’intermédiaire, il avait demandé 15 mois avec sursis.