OCM vitivinicole
Objectif 100 %
Le paiement des 224,05 M€ de l'enveloppe nationale 2010/2011 du programme quinquennal de la filière vitiviticole française est réalisé depuis le 15 octobre dernier, informe FranceAgriMer dans sa dernière lettre d'information spécialisée à la viticulture.
La date du 15 octobre représente une échéance importante pour un établissement comme FranceAgriMer. En effet, en tant qu’organisme payeur des aides communautaires, l’établissement doit verser les soutiens relevant des organisations communes de marché (OCM) pour certaines filières avant cette date butoir, après avoir mis en œuvre les vérifications adaptées.
Depuis plusieurs mois, les services de FranceAgriMer et la profession se sont mobilisés pour atteindre l’objectif de paiement au 15 octobre 2011 de l’enveloppe nationale du programme quinquennal, à hauteur des 224,05 M€ prévus pour la campagne 2010/11 dans le cadre de l’OCM vitivinicole. Cet objectif a été atteint avec quelques jours d’avance sur le calendrier.
Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières viticole et cidricole a fait part de sa satisfaction : « ce résultat est le fruit de plusieurs mois d’implication forte des services de FranceAgriMer, du siège comme des régions, mais également d’une mobilisation tout au long de l’année aux côtés des professionnels, au niveau de leurs mandants, pour agir dans le sens de l’intérêt commun ».
Le bilan définitif de la consommation des crédits de l’enveloppe du programme français de l’OCM vitivinicole 2010/11, au 15 octobre 2011, a été présenté aux membres du conseil. Détail de ce bilan par mesure :
> prestations viniques : 26,25 M€ ;
> moûts concentrés : 11,08 M€ ;
> assurance récolte : 0,19 M€ ;
> restructuration du vignoble : 117,80 M€ ;
> promotion pays tiers : 20,06 M€ ;
> investissements : 46,01 M€ ;
> distillation de crise : 2,68 M€.
À noter, l’objectif de 100 % de consommation des crédits a été réalisé bien avant la date limite. Par ailleurs, la mesure d’arrachage définitif (hors programme national) pour la campagne 2010/11 est également terminée, avec un paiement de plus de 35,1 M€ pour plus de 1.900 dossiers.
Depuis plusieurs mois, les services de FranceAgriMer et la profession se sont mobilisés pour atteindre l’objectif de paiement au 15 octobre 2011 de l’enveloppe nationale du programme quinquennal, à hauteur des 224,05 M€ prévus pour la campagne 2010/11 dans le cadre de l’OCM vitivinicole. Cet objectif a été atteint avec quelques jours d’avance sur le calendrier.
Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières viticole et cidricole a fait part de sa satisfaction : « ce résultat est le fruit de plusieurs mois d’implication forte des services de FranceAgriMer, du siège comme des régions, mais également d’une mobilisation tout au long de l’année aux côtés des professionnels, au niveau de leurs mandants, pour agir dans le sens de l’intérêt commun ».
Le bilan définitif de la consommation des crédits de l’enveloppe du programme français de l’OCM vitivinicole 2010/11, au 15 octobre 2011, a été présenté aux membres du conseil. Détail de ce bilan par mesure :
> prestations viniques : 26,25 M€ ;
> moûts concentrés : 11,08 M€ ;
> assurance récolte : 0,19 M€ ;
> restructuration du vignoble : 117,80 M€ ;
> promotion pays tiers : 20,06 M€ ;
> investissements : 46,01 M€ ;
> distillation de crise : 2,68 M€.
À noter, l’objectif de 100 % de consommation des crédits a été réalisé bien avant la date limite. Par ailleurs, la mesure d’arrachage définitif (hors programme national) pour la campagne 2010/11 est également terminée, avec un paiement de plus de 35,1 M€ pour plus de 1.900 dossiers.
