Produits phytosanitaires
Opération transparence pour les AMM
Suite à la déclaration du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll du
23 avril dernier, le ministère de l’Agriculture a décidé ce 30 avril, via
son site internet (agriculture.gouv.fr), de « faire toute la
transparence » sur la procédure d’autorisation de mise sur le marché
(AMM) de produits phytosanitaires ainsi que sur les produits ayant fait
l’objet d’échanges entre l’Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et la Direction
générale de l’alimentation (DGAL).
23 avril dernier, le ministère de l’Agriculture a décidé ce 30 avril, via
son site internet (agriculture.gouv.fr), de « faire toute la
transparence » sur la procédure d’autorisation de mise sur le marché
(AMM) de produits phytosanitaires ainsi que sur les produits ayant fait
l’objet d’échanges entre l’Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et la Direction
générale de l’alimentation (DGAL).
Stéphane Le Foll s’est engagé à :
- Adresser une demande de la France à la Commission européenne en vue d’accélérer l’évaluation de certaines substances actives suspectées d’être soit des perturbateurs endocriniens soit de correspondre aux critères d’exclusion du règlement 1107/2009. Il s’était déjà prononcé dans ce sens devant le Sénat lors des auditions de la mission commune d’information sur les pesticides.
- Demander à l’ANSES et à la DGAL de vérifier que les conditionnements des produits contenant du glyphosate et actuellement autorisés pour l’usage amateur (mention EAJ : emploi autorisé dans les jardins) répondent aux exigences attendues en matière de protection des utilisateurs. Il a annoncé que les AMM de produits qui ne répondraient pas à ces exigences seraient retirées pour l’usage amateur, au terme de cette vérification.
- Faire réaliser un audit d’évaluation des procédures d’AMM de produits phytosanitaires et de mise à jour de la base de données. Les premiers résultats de cette mission seront connus dans la semaine du 20 mai. L’audit fera également des recommandations pour une optimisation de l’organisation de la gestion des AMM dans un objectif de transparence et d’une meilleure répartition des responsabilités. Ces recommandations sont attendues pour le 15 juin.
- Demander à l’ANSES de mettre en ligne l’ensemble des décisions relatives à la mise sur le marché sur son site, conformément à la réglementation en vigueur.
Ni l'ANSES, ni la DGAl n'ont réagit à cette remise en cause ministérielle de leurs indépendances et professionnalismes...
- Adresser une demande de la France à la Commission européenne en vue d’accélérer l’évaluation de certaines substances actives suspectées d’être soit des perturbateurs endocriniens soit de correspondre aux critères d’exclusion du règlement 1107/2009. Il s’était déjà prononcé dans ce sens devant le Sénat lors des auditions de la mission commune d’information sur les pesticides.
- Demander à l’ANSES et à la DGAL de vérifier que les conditionnements des produits contenant du glyphosate et actuellement autorisés pour l’usage amateur (mention EAJ : emploi autorisé dans les jardins) répondent aux exigences attendues en matière de protection des utilisateurs. Il a annoncé que les AMM de produits qui ne répondraient pas à ces exigences seraient retirées pour l’usage amateur, au terme de cette vérification.
- Faire réaliser un audit d’évaluation des procédures d’AMM de produits phytosanitaires et de mise à jour de la base de données. Les premiers résultats de cette mission seront connus dans la semaine du 20 mai. L’audit fera également des recommandations pour une optimisation de l’organisation de la gestion des AMM dans un objectif de transparence et d’une meilleure répartition des responsabilités. Ces recommandations sont attendues pour le 15 juin.
- Demander à l’ANSES de mettre en ligne l’ensemble des décisions relatives à la mise sur le marché sur son site, conformément à la réglementation en vigueur.
Ni l'ANSES, ni la DGAl n'ont réagit à cette remise en cause ministérielle de leurs indépendances et professionnalismes...
