Prêt participatif (PPD BOIS)
Oséo veut développer la filière bois
Vous êtes une entreprise de la filière bois et vous souhaitez procéder à
des investissements immatériels ou corporels à faible valeur de gage,
ou vous souhaitez financer l'augmentation de votre besoin en fonds de
roulement généré par votre projet de développement.
des investissements immatériels ou corporels à faible valeur de gage,
ou vous souhaitez financer l'augmentation de votre besoin en fonds de
roulement généré par votre projet de développement.
Le PPD finance le développement ou l'extension d'activités d'entreprises de la filière bois afin d'accompagner leurs investissements destinés notamment à favoriser leur compétitivité, croissance et renforcement de leurs fonds propres.
Son assiette est constituée prioritairement par :
- des investissements immatériels,
- des investissements corporels ayant une faible valeur de gage,
- l'augmentation du BFR générée par le projet de développement.
Sont exclues :
- les restructurations financières,
- les opérations liées à la création et à la transmission de l'entreprise.
De 40.000 à 200.000 euros pour financer votre projet
Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entreprises à coefficient personnel élevé.
Durée / Amortissement
Durée :
5 ans sans différé d'amortissement en capital
7 ans avec différé d'amortissement en capital de 2 ans
Amortissement :
Echéances trimestrielles constantes à terme échu.
Conditions financières
Taux fixe préférentiel, selon le barème en vigueur soit à titre indicatif pour septembre 2011 : 3,96 %.
Aide selon la réglementation européenne
Ce prêt bénéficie d'une aide de l'Etat, dite "de minimis ", grâce notamment à la mise en place du Fonds de garantie de modernisation des scieries mis en place par l'Etat (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - MAAPRAT).
En partenariat avec votre banque
Le Prêt Participatif de Développement Bois est systématiquement associé à une intervention bancaire d'un montant au moins égal au double du PPD Bois, d'une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d'investissement réalisé depuis moins de 6 mois.
1 Constituées en société depuis plus de 3 ans et respectant la définition européenne de la PME.
2 Entreprises relevant des codes NAF suivants :
1610 A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
1610 B : Imprégnation du bois
1621 Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois
1622 Z : Fabrication de parquets assemblés
1623 Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
1624 Z : Fabrication d'emballages en bois
0210 Z : Sylviculture et autres activités forestières (et pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750.000 euros)
0220 Z : Exploitation forestière
0240 Z : Services de soutien à l'exploitation forestière.
Son assiette est constituée prioritairement par :
- des investissements immatériels,
- des investissements corporels ayant une faible valeur de gage,
- l'augmentation du BFR générée par le projet de développement.
Sont exclues :
- les restructurations financières,
- les opérations liées à la création et à la transmission de l'entreprise.
De 40.000 à 200.000 euros pour financer votre projet
Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entreprises à coefficient personnel élevé.
Durée / Amortissement
Durée :
5 ans sans différé d'amortissement en capital
7 ans avec différé d'amortissement en capital de 2 ans
Amortissement :
Echéances trimestrielles constantes à terme échu.
Conditions financières
Taux fixe préférentiel, selon le barème en vigueur soit à titre indicatif pour septembre 2011 : 3,96 %.
Aide selon la réglementation européenne
Ce prêt bénéficie d'une aide de l'Etat, dite "de minimis ", grâce notamment à la mise en place du Fonds de garantie de modernisation des scieries mis en place par l'Etat (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - MAAPRAT).
En partenariat avec votre banque
Le Prêt Participatif de Développement Bois est systématiquement associé à une intervention bancaire d'un montant au moins égal au double du PPD Bois, d'une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d'investissement réalisé depuis moins de 6 mois.
1 Constituées en société depuis plus de 3 ans et respectant la définition européenne de la PME.
2 Entreprises relevant des codes NAF suivants :
1610 A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
1610 B : Imprégnation du bois
1621 Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois
1622 Z : Fabrication de parquets assemblés
1623 Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
1624 Z : Fabrication d'emballages en bois
0210 Z : Sylviculture et autres activités forestières (et pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750.000 euros)
0220 Z : Exploitation forestière
0240 Z : Services de soutien à l'exploitation forestière.
