PAC 2021-2027 La prochaine réforme sera écologique et numérique

Alors que le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 ne sera négocié qu’en octobre 2019, six mois après les prochaines élections européennes de mai prochain, la Commission européenne (CE) et le Parlement européen (PE) persistent à bâtir leur projet de réforme de la PAC pour 2021-2027.

Les 5 et 6 décembre derniers, la CE a présenté l’état d’esprit dans lequel elle peaufine son projet sur la base d’un budget de 365 milliards d’euros auquel s’ajouterait une enveloppe de 10 milliards d’euros pour financer des travaux de recherche et d’innovation, en rapport avec les neufs objectifs de la nouvelle PAC. Il s’agit, par exemple, « d’accroître la compétitivité de l’agriculture, de rééquilibrer les pouvoirs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire ou encore d’agir contre le changement climatique », explique la CE. La nouvelle PAC proposée sera donc écologique et numérique. Les deux piliers de la PAC seront maintenus. Les Etats pourront aussi transférer jusqu’à 15 % de leurs dotations au titre de la PAC entre les paiements directs et le développement rural. Ils pourront également verser 15 % des enveloppes du premier au second pilier pour financer des actions en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, n’entraînant pas de cofinancement. Au total, plus de 2 % du budget agricole sera alloué à l’installation et 40 % du budget global de la PAC contribuera à l’action pour le climat. Des crédits supplémentaires seront alloués aux États membres qui rempliront leurs objectifs en matière d’environnement et de biodiversité. Par ailleurs, le projet de réforme prévoit des synergies accrues avec d’autres programmes de l’Union Européenne en matière d’action pour le climat et d’environnement. Les agriculteurs devront « se conformer à des exigences environnementales plus rigoureuses pour percevoir les paiements directs », explique la Commission. Les paiements directs seront ainsi assortis d’obligations plus strictes en matière de protection de la qualité de l’eau ou de la réduction de l’utilisation de pesticides par exemple. Une partie des aides serait réservée à des programmes optionnels. La conversion à l’agriculture biologique passerait au premier pilier. Le second pilier de la PAC financerait également des programmes écologiques volontaires mis en place par les gouvernements « pour aider et/ou inciter les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, au-delà des exigences obligatoires ». Au moins 30 % des financements du deuxième pilier seront consacrés à des mesures concernant l’environnement et le climat. Une partie des mesures actuellement en place seront recyclées sous un autre format.

Des objectifs communs déclinés dans les Etats 

La prochaine réforme de la PAC s’inscrit dans une logique de résultat. Les objectifs communs définis à l’échelle européenne seront déclinés dans chacun des Etats membres. Il appartiendra à ces derniers de définir un plan stratégique avec des objectifs annuels à atteindre, établis sur la base d’indicateurs économiques, environnementaux et sociétaux, construits par la Commission européenne. « La numérisation et l'utilisation des nouvelles technologies seront au cœur des développements à venir dans la production agricole en Europe, et ces sujets sont également de première importance dans la simplification et la modernisation de la Politique Agricole Commune », a déclaré le commissaire Hogan. Du reste, la Commission européenne met au point une application numérique qui permettra aux agriculteurs de caller la conduite de leur exploitation aux nouvelles exigences de la PAC. La déclaration de la PAC sera faite instantanément. Mais en mai prochain, la nouvelle majorité de députés élus au PE et la nouvelle CE constituée pourraient en découdre avec ce projet de réforme et en envisager une autre.