Sous-produits viniques
Pas de changements pour 2011….
Une rencontre entre l'Union viticole de Saône-et-Loire et les responsables de Bourgogne Alcools a permis de faire le point sur la gestion des sous-produits viniques dans le département. Pour les futures vendanges 2011, aucun changement n'est prévu. Le point.
Pour préparer les vendanges 2011, une rencontre a eu lieu le 4 avril dernier entre Robert Martin et Gérard Trichard, représentant l’Union viticole de Saône-et-Loire et Gérard Loriot, directeur de la société Bourgogne Alcools, accompagné pour l'occasion du responsable technique du site de Mâcon et d'un responsable du groupe Cristal Union, propriétaire de Bourgogne Alcools. Cette réunion a permis de faire le point sur la collecte des sous-produits viniques sur le département telle qu’elle est envisagée pour la campagne 2011. Le ramassage des sous-produits se fera sur la même base que les années précédentes, c'est-à-dire à partir des plates-formes. Autre point de satisfaction, comme les années précédentes, aucun coût ne sera facturé pour 2011 aux viticulteurs du département.
Des évolutions possibles à l’avenir…
La discussion a également permis aux responsables de Bourgogne Alcools de préciser que sur certains territoires il y aurait une facturation dès 2011. Ceci s’explique d’une part par un nombre important de ramassages individuels (sans plates-formes collectives) sur ces secteurs et par la généralisation des bennes étanches, ce qui génère un surcoût qui sera répercuté sur le viticulteur.
Comme l’ont également précisé les responsables de Bourgogne Alcools, la question d’une facturation d’une partie des coûts liés à l’enlèvement reviendra probablement sur le devant de la scène dans les années à venir puisque la disparition des aides, pour la valorisation des sous-produits prévues dans le cadre de l’OCM vitivinicole, est programmée dès 2013.
Sur ce point, les représentants de l’Union viticole ont bien rappelé aux responsables de Bourgogne Alcools que l’objectif de la profession était le maintien du principe de non-facturation de l’enlèvement dans le département.
En parallèle, la discussion a permis de faire un point sur plusieurs sujets économiques d’actualité pour les distilleries et notamment les pertes de valorisation, liées à la suppression de la possibilité de vendre en eau-de-vie de vin les jus de marc, qu’il est seulement possible désormais de vendre sous forme d’alcool industriel moins bien valorisé.
La question de la recherche de nouvelles valorisations sur certains sous-produits (pulpes, rafles, pépins ou les bourbes pour les huiles essentielles) a aussi été évoquée.
Travailler la question de la valorisation…
Au-delà de l’enlèvement des sous-produits et de leur gestion, la question de leur valorisation possible par les viticulteurs se pose également. Ainsi, une étude est en cours au niveau national pour voir les possibilités de valorisation notamment par le compostage. La valorisation pourrait en effet constituer une piste pour mieux tirer parti de ces sous-produits et limiter les risques de facturation par les distilleries.
Gamm@ et apurement…
Des évolutions possibles à l’avenir…
La discussion a également permis aux responsables de Bourgogne Alcools de préciser que sur certains territoires il y aurait une facturation dès 2011. Ceci s’explique d’une part par un nombre important de ramassages individuels (sans plates-formes collectives) sur ces secteurs et par la généralisation des bennes étanches, ce qui génère un surcoût qui sera répercuté sur le viticulteur.
Comme l’ont également précisé les responsables de Bourgogne Alcools, la question d’une facturation d’une partie des coûts liés à l’enlèvement reviendra probablement sur le devant de la scène dans les années à venir puisque la disparition des aides, pour la valorisation des sous-produits prévues dans le cadre de l’OCM vitivinicole, est programmée dès 2013.
Sur ce point, les représentants de l’Union viticole ont bien rappelé aux responsables de Bourgogne Alcools que l’objectif de la profession était le maintien du principe de non-facturation de l’enlèvement dans le département.
En parallèle, la discussion a permis de faire un point sur plusieurs sujets économiques d’actualité pour les distilleries et notamment les pertes de valorisation, liées à la suppression de la possibilité de vendre en eau-de-vie de vin les jus de marc, qu’il est seulement possible désormais de vendre sous forme d’alcool industriel moins bien valorisé.
La question de la recherche de nouvelles valorisations sur certains sous-produits (pulpes, rafles, pépins ou les bourbes pour les huiles essentielles) a aussi été évoquée.
Travailler la question de la valorisation…
Au-delà de l’enlèvement des sous-produits et de leur gestion, la question de leur valorisation possible par les viticulteurs se pose également. Ainsi, une étude est en cours au niveau national pour voir les possibilités de valorisation notamment par le compostage. La valorisation pourrait en effet constituer une piste pour mieux tirer parti de ces sous-produits et limiter les risques de facturation par les distilleries.
Gamm@ et apurement…
Les Douanes nous ont signalé qu’un certain nombre de viticulteurs renvoyaient joints avec leur Déclaration récapitulative mensuelle (DRM) les DAE qu'ils avaient émis. Ceci n’est pas obligatoire. La seule situation dans laquelle cela est obligatoire, c’est lorsque vous avez un problème d’apurement, par exemple parce que l’opérateur à qui vous avez envoyez le vin n’est pas sur Gamm@ ou EMCS et ne peut pas apurer électroniquement. Lorsque cela arrive, vous signalez généralement ce problème d’apurement sur votre DRM. Dans ce cas, la présentation d'un document (preuves alternatives au DAE électronique) ou du retour signé de l'exemplaire n° 3 est obligatoire.
