Plusieurs agriculteurs ont eu la désagréable surprise de recevoir un courrier de l’Urssaf leur demandant de payer une Cotisation subsidiaire maladie (CSM)
Plusieurs agriculteurs ont eu la désagréable surprise de recevoir un courrier de l’Urssaf leur demandant de payer une Cotisation subsidiaire maladie (CSM). Pour l’heure, le mot d’ordre est de prendre contact avec la FDSEA 71 !
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a mis en place une Protection sociale universelle maladie (Puma) qui se substitue à la Couverture maladie universelle de base (CMU base). La CMU complémentaire (CMU-c) n’est, elle, pas remise en cause.
La couverture Puma concerne toutes les personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs à un certain seuil mais disposant de ressources suffisantes. Une cotisation spécifique recouvrée par les Urssaf et CGSS a également été créée pour certains bénéficiaires de la Puma. Bien qu’affilié à la MSA, cette cotisation sera recouvrée par les Urssaf (ou les CGSS) pour les exploitants agricoles.
Les personnes redevables de la cotisation maladie dite "Puma" sont celles :
• qui ne perçoivent pas de revenus d’activité ou dont les revenus tirés d’activité professionnelle sont inférieurs à 3.862 € (année fiscale de référence 2016),
• ET dont les revenus du capital sont supérieurs à 9.654 € majorés des moyens d’existence et éléments de train de vie (précisés ultérieurement).
Les deux conditions sont cumulatives.
Le taux de la cotisation est fixé à 8 %. Elle est proratisée si l’assuré ne relève qu’une partie de l’année de ce régime Puma. Les modalités de calcul (prise en compte du niveau réel de revenus professionnels) de cette cotisation seront développées ultérieurement.
Injuste, incohérent !
Cette cotisation concerne des exploitations en difficulté suite aux déficits 2016. Et en plus, on leur demande de payer… C’est totalement incohérent et injuste !
La FDSEA 71 analyse le dossier. Il semble qu’il y ait des possibilités de recours car le texte d’application, prévu pour les salariés et indépendants, ne tient pas compte des spécificités de la fiscalité agricole.
Aussi, dans l’attente, un seul mot d’ordre : ne pas se précipiter pour payer pas cette cotisation !
Mais aussi, faîtes-vous aussi auprès du service économique et syndical de la FDSEA 71. Tél. : 03.85.29.55.30.
