Bruxelles présente un paquet de mesures pour soutenir le secteur

Comme attendu, cet ensemble de propositions fait sien environ « 80 à 90 % » des recommandations du groupe à haut niveau touchant à la fois la production, la demande et des dispositions horizontales. En matière de gestion de la production, Bruxelles propose une période de validité plus longue des autorisations de replantation (huit ans). Les sanctions administratives pour les autorisations de replantation non utilisées, allouées avant le 1er janvier 2025, sont supprimées. Le texte donne aux États membres la possibilité de financer des aides pour la distillation (volontaire ou obligatoire), l’arrachage ou la vendange en vert (volontaire). L’idée pour l’exécutif européen est de mieux lutter contre la surproduction en offrant aux producteurs les flexibilités nécessaires pour prendre leur décision d’investissement dans le contexte changeant actuel. Les États membres seront également autorisés à mieux adapter les autorisations de plantation à leurs besoins nationaux et régionaux. Le texte doit à présent obtenir l’assentiment des colégislateurs européens (Parlement européen et Conseil de l’UE) avant d’entrer en vigueur, probablement d’ici la fin 2025 ou le début 2026.

S’adapter à la demande et soutenir le marché

Au-delà des outils de gestion de la production, la proposition de la Commission en faveur du secteur vitivinicole, contient également des éléments permettant de mieux adapter l’offre à la demande du marché. La proposition offre ainsi des assouplissements sur la désalcoolisation et les vins à faible teneur en alcool. En outre, il introduit deux nouvelles définitions : « vin sans alcool » (dont le titre alcoométrique acquis du produit n’excède pas 0,5 % vol) et « vin léger en alcool » (supérieur à 0,5 % en volume et inférieur d’au moins 30 % au titre alcoométrique volumique réel minimal de la catégorie avant désalcoolisation). Pour l’exécutif européen, il s’agit de prendre en considération l’intérêt croissant, pour les vins faibles en alcool et d’avoir une approche harmonisée.

Sur un plan plus horizontal, la Commission prévoit également des dispositions pour développer le tourisme viticole via un soutien aux groupements de producteurs gérants des AOP, étendre la durée des campagnes de promotion à l’international de 3 à 5 ans et relever de 50 % à 80 % le plafond de financement des investissements liés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.

Uniformiser l’étiquetage numérique

Enfin, la Commission européenne propose d’uniformiser les règles d’étiquetage électronique (QR code) du vin. L’objectif de cette mesure est « de minimiser les coûts et la charge administrative pour les opérateurs, et d’assurer une approche commune sur le marché de l’UE, tout en tenant compte de la nécessité de rendre ces informations accessibles aux consommateurs » Cela devrait également faciliter les exportations à l’étranger, notamment les petits producteurs qui pourront vendre leurs vins dans différents pays sous la même étiquette. Bruxelles justifie cette proposition par le fait que l’étiquetage actuel de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle au moyen de mots sont « fastidieux » pour les producteurs de vin, mais également que les règles d’identification diffèrent selon les États membres. En novembre 2023, la publication des lignes directrices de la Commission européenne sur les nouvelles règles d’étiquetage des vins de l’OCM avait donné lieu à une levée de bouclier de l’industrie vitivinicole de l’UE et d’eurodéputés qui y voyaient une déviation par rapport à ce que prévoit l’acte de base.

Des interrogations demeurent

Ces propositions de la Commission européenne ont été globalement bien accueillies par les organisations professionnelles du secteur. Le CEEV (entreprises) se réjouit que Bruxelles ait « rapidement traduit la plupart des recommandations politiques identifiées par le groupe de haut niveau de l’UE en une proposition juridique concrète en seulement trois mois ». De leur côté, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment que l’exécutif européen « a tenu ses promesses » et « se félicitent de cette réponse opportune […] à la crise structurelle que traverse le secteur vitivinicole de l’UE ». Toutefois, quelques interrogations demeurent. Le CEEV pointe l’insuffisance des mesures du paquet Vin en cas de guerre commerciale entre les États-Unis et l’UE alors que le Copa-Cogeca regrette que « les recommandations financières clés du groupe de haut niveau n’aient pas été retenues » dans la mouture finale du texte. Mais, les vignerons indépendants européens (Cevi) évoquent « un texte décevant » qui « élude complètement le soutien au développement des TPE artisanales familiales du secteur ».