Commission régionale Abattoirs
Pour un maillage territorial
Le 18 septembre dernier, le préfet de Bourgogne a installé la commission régionale des abattoirs. Celle-ci est chargée de la mise en œuvre du dispositif d'aides décidé par les pouvoirs publics pour conserver un maillage territorial en la matière.
Le préfet de la région Bourgogne a procédé à l’installation de la commission interrégionale des abattoirs de boucherie de Bourgogne, Centre, Franche-Comté et Île-de-France. La situation des abattoirs en France se caractérise en effet par un taux insuffisant d’utilisation des capacités d’abattage et un fort déséquilibre entre capacités de production et capacités d’abattage selon les régions et les espèces. Face à ce constat et à l'heure où des questions se posent pour les abattoirs d'Autun et de Louhans dans notre département, l’objectif est de favoriser l’émergence d’un réseau structuré d’abattoirs, adapté aux besoins de la production et de la consommation. Un "plan abattoirs" a ainsi été élaboré autour de trois axes :
- la création de six commissions interrégionales des abattoirs sur le territoire national ;
- un dispositif d’aides mis en place par FranceAgriMer pour favoriser la restructuration et la modernisation des outils ;
- un observatoire des abattoirs, instance nationale de réflexion, d’analyse et de proposition sur toutes les problématiques liées à l’abattage (économique, sanitaire, sociétale…).
Un diagnostic pour une stratégie
Le préfet de Bourgogne a été désigné par arrêté ministériel pour assurer une mission de coordination en matière d’abattage d’animaux de boucherie (bovins, ovins, porcins, caprins et équins) sur l’inter-région regroupant la Bourgogne, le Centre, l'Île-de-France et la Franche-Comté.
La Commission abattoirs a été officiellement installée le 18 septembre. Elle regroupe les acteurs de la filière, et doit s’attacher à proposer la meilleure stratégie pour la grande région dans la perspective des restructurations annoncées au niveau national, en lien avec les capacités d’abattage et les réflexions conduites dans les grandes régions voisines.
Un dispositif d’aides
A cette fin, la commission doit rapidement dresser au préalable un diagnostic économique et sanitaire partagé par tous. Elle aura à formuler un avis sur chaque demande d’aide aux investissements et à la restructuration déposée par les propriétaires et/ou les exploitants d’outils d’abattage.
Sur ce dernier point, FranceAgriMer a mis en place un dispositif d’aides destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie qui vise deux objectifs :
- la restructuration des abattoirs et le développement de stratégies économiques adaptées, en particulier des abattoirs intermédiaires ou des abattoirs pour les circuits courts ;
- les investissements d’innovation et de modernisation des outils qui améliorent la compétitivité des entreprises.
Cinq types d’aides sont prévus pour répondre à ces objectifs : aides aux investissements immatériels, aides aux investissements matériels (de compétitivité ou suite à une restructuration), acquisition d’actifs, aide à la reprise de société ou création de filiale commune, aide à l’identification électronique ovine.
Au titre de l’année 2012, l’examen des dossiers de demande d’aide est cadencé en deux vagues. La dernière date limite de dépôts des dossiers complets est fixée au 30 novembre 2012.
Pour toute précision complémentaire, la décision AIDES/SEM/D 2012-34 relative aux aides FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie du 18 juillet 2012 est téléchargeable sur le lien suivant : http://agriculture.gouv.fr/BO-no30-du-27-07-12
- la création de six commissions interrégionales des abattoirs sur le territoire national ;
- un dispositif d’aides mis en place par FranceAgriMer pour favoriser la restructuration et la modernisation des outils ;
- un observatoire des abattoirs, instance nationale de réflexion, d’analyse et de proposition sur toutes les problématiques liées à l’abattage (économique, sanitaire, sociétale…).
Un diagnostic pour une stratégie
Le préfet de Bourgogne a été désigné par arrêté ministériel pour assurer une mission de coordination en matière d’abattage d’animaux de boucherie (bovins, ovins, porcins, caprins et équins) sur l’inter-région regroupant la Bourgogne, le Centre, l'Île-de-France et la Franche-Comté.
La Commission abattoirs a été officiellement installée le 18 septembre. Elle regroupe les acteurs de la filière, et doit s’attacher à proposer la meilleure stratégie pour la grande région dans la perspective des restructurations annoncées au niveau national, en lien avec les capacités d’abattage et les réflexions conduites dans les grandes régions voisines.
Un dispositif d’aides
A cette fin, la commission doit rapidement dresser au préalable un diagnostic économique et sanitaire partagé par tous. Elle aura à formuler un avis sur chaque demande d’aide aux investissements et à la restructuration déposée par les propriétaires et/ou les exploitants d’outils d’abattage.
Sur ce dernier point, FranceAgriMer a mis en place un dispositif d’aides destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie qui vise deux objectifs :
- la restructuration des abattoirs et le développement de stratégies économiques adaptées, en particulier des abattoirs intermédiaires ou des abattoirs pour les circuits courts ;
- les investissements d’innovation et de modernisation des outils qui améliorent la compétitivité des entreprises.
Cinq types d’aides sont prévus pour répondre à ces objectifs : aides aux investissements immatériels, aides aux investissements matériels (de compétitivité ou suite à une restructuration), acquisition d’actifs, aide à la reprise de société ou création de filiale commune, aide à l’identification électronique ovine.
Au titre de l’année 2012, l’examen des dossiers de demande d’aide est cadencé en deux vagues. La dernière date limite de dépôts des dossiers complets est fixée au 30 novembre 2012.
Pour toute précision complémentaire, la décision AIDES/SEM/D 2012-34 relative aux aides FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie du 18 juillet 2012 est téléchargeable sur le lien suivant : http://agriculture.gouv.fr/BO-no30-du-27-07-12
