Réglementations environnementales
Pour une application pragmatique
Le 11 avril, l’administration en charge de l’application des textes
environnementaux recevait la profession pour, ensemble, tendre vers «
une application intelligente, pragmatique et non dogmatique des textes
». Si l’administration semble prêter une oreille attentive aux doléances
du terrain, il n’en reste pas moins un important chemin à parcourir…
environnementaux recevait la profession pour, ensemble, tendre vers «
une application intelligente, pragmatique et non dogmatique des textes
». Si l’administration semble prêter une oreille attentive aux doléances
du terrain, il n’en reste pas moins un important chemin à parcourir…
C’est à la demande de Xavier Beulin, président de la FNSEA, que le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a souhaité - lors du dernier Salon de l’agriculture - que soient rapidement organisées des rencontres entre la profession et l’administration régionale et départementale en charge de l’application, donc du contrôle des textes environnementaux.
Cette demande de la profession fait suite aux nombreuses remontées de terrain relatives à des applications totalement dogmatiques des textes, cela y compris pour ceux d’origine européenne, lesquels se voient affublés d’une version franco-française jugée, dans nombre de cas, comme "plus royaliste que le roi"…
Une délégation d’élus de la FDSEA, des Jeunes agriculteurs et de la chambre d’agriculture s’est ainsi rendue le 11 avril à l’invitation de la préfecture pour une réunion de travail avec les instances régionales et départementales en charge de l’application des textes réglementaires relatifs à l’environnement. Dreal, DDPP, DDT, Onema, ARS… autant de sigles pour des services ou des administrations qui, de près ou de loin, interviennent dans le contrôle du bon respect des réglementations en vigueur.
Mal vécu…
« Zones humides, Natura 2000, Zones vulnérables, BAC… Les zonages se superposent et plus personne n’y comprend rien au point de limiter le développement de l’agriculture », a fait état Yves Bonnot, président de la FDSEA. « L’agriculture a un rôle important à jouer et il faut arrêter de sanctuariser des pans entiers du territoire et remettre du sens dans la relation agriculture, économie, environnement ».
Pour Pierre Dufour, représentant de la chambre, « l’empilement des textes, des projets, finit par ne donner plus aucune lisibilité ». Et de rappeler l’urgence dans la gestion de ces dossiers de se reconnecter aux réalités du terrain. Quant à Christian Bajard, il déplorait la mauvaise perception que certains ont de l’activité agricole, alors que la qualité des eaux de notre département est indéniablement parmi les meilleures en France. « Si vous voulez faire de la pédagogie, il y a besoin d’être reconnu pour ce qui se fait de bien », poursuivait le vice-président de la FDSEA, « parce que pour encourager, il faut savoir le dire ».
« Cet empilement de textes et de contraintes est lourd à gérer et il n’y a pas suffisamment de bonne information sur ces sujets », observait Guillaume Gauthier, vice-président des Jeunes agriculteurs, demandant « que l’on soit davantage pris en amont, plus concertés en tant qu’acteurs du terrain ». Représentant de la commission Environnement, François Nugue déplorait l’état d’esprit qui anime encore nombre d’administrations, « à la recherche de la faute ou de l’erreur ! ». Luc Jeannin, lui aussi vice-président de la FDSEA, mettait en exergue « la perte importante de repères des agriculteurs », soulignant le danger face à l’avenir qui se traduit par un désengagement, une moindre installation des jeunes… Bref, « les gens baissent les bras ». « Nous avons besoin d’une ligne directrice claire ! », concluait-il, demandant des règles claires sur ce que l’on peut faire ou ne pas faire.
Le changement de règles, la rétroactivité de certains textes, comme la couverture des aires de lavage ayant bénéficié du PVE, la gestion des parcelles de céréales gelées en février au regard de la MAE rotationnelle, les lourdeurs liées aux PLU étaient autant d’illustrations citées en exemple de ce qui ne va pas.
Construire une relation de confiance
Il faut dire que la démarche engagée par les pouvoirs publics est "spéciale", dans la mesure où ces derniers demandent à leurs administrations, non pas de ne pas appliquer les textes, mais de les appliquer avec discernement en vue d’une application intelligente, et non dogmatique. Un exercice qui semble compliqué pour nombre de services tant est qu’il leur faut à ce stade « reconstruire une relation de confiance avec l’agriculture », et pour cela « avoir une vision globale et prendre les sujets les uns après les autres », en ayant « le souci de faire des choses très pratiques ». Cela passera, comme l'a rappelé l’administration, par davantage de pédagogie, face à une complexité admise des choses…
En la matière, nul doute qu’il reste un important chemin à parcourir avant de parvenir à une application pragmatique et non dogmatique des textes. Bref, l’esprit du texte et non le texte à la lettre ! C’est en tout cas ce que le terrain est en droit d’attendre.
Cette demande de la profession fait suite aux nombreuses remontées de terrain relatives à des applications totalement dogmatiques des textes, cela y compris pour ceux d’origine européenne, lesquels se voient affublés d’une version franco-française jugée, dans nombre de cas, comme "plus royaliste que le roi"…
Une délégation d’élus de la FDSEA, des Jeunes agriculteurs et de la chambre d’agriculture s’est ainsi rendue le 11 avril à l’invitation de la préfecture pour une réunion de travail avec les instances régionales et départementales en charge de l’application des textes réglementaires relatifs à l’environnement. Dreal, DDPP, DDT, Onema, ARS… autant de sigles pour des services ou des administrations qui, de près ou de loin, interviennent dans le contrôle du bon respect des réglementations en vigueur.
Mal vécu…
« Zones humides, Natura 2000, Zones vulnérables, BAC… Les zonages se superposent et plus personne n’y comprend rien au point de limiter le développement de l’agriculture », a fait état Yves Bonnot, président de la FDSEA. « L’agriculture a un rôle important à jouer et il faut arrêter de sanctuariser des pans entiers du territoire et remettre du sens dans la relation agriculture, économie, environnement ».
Pour Pierre Dufour, représentant de la chambre, « l’empilement des textes, des projets, finit par ne donner plus aucune lisibilité ». Et de rappeler l’urgence dans la gestion de ces dossiers de se reconnecter aux réalités du terrain. Quant à Christian Bajard, il déplorait la mauvaise perception que certains ont de l’activité agricole, alors que la qualité des eaux de notre département est indéniablement parmi les meilleures en France. « Si vous voulez faire de la pédagogie, il y a besoin d’être reconnu pour ce qui se fait de bien », poursuivait le vice-président de la FDSEA, « parce que pour encourager, il faut savoir le dire ».
« Cet empilement de textes et de contraintes est lourd à gérer et il n’y a pas suffisamment de bonne information sur ces sujets », observait Guillaume Gauthier, vice-président des Jeunes agriculteurs, demandant « que l’on soit davantage pris en amont, plus concertés en tant qu’acteurs du terrain ». Représentant de la commission Environnement, François Nugue déplorait l’état d’esprit qui anime encore nombre d’administrations, « à la recherche de la faute ou de l’erreur ! ». Luc Jeannin, lui aussi vice-président de la FDSEA, mettait en exergue « la perte importante de repères des agriculteurs », soulignant le danger face à l’avenir qui se traduit par un désengagement, une moindre installation des jeunes… Bref, « les gens baissent les bras ». « Nous avons besoin d’une ligne directrice claire ! », concluait-il, demandant des règles claires sur ce que l’on peut faire ou ne pas faire.
Le changement de règles, la rétroactivité de certains textes, comme la couverture des aires de lavage ayant bénéficié du PVE, la gestion des parcelles de céréales gelées en février au regard de la MAE rotationnelle, les lourdeurs liées aux PLU étaient autant d’illustrations citées en exemple de ce qui ne va pas.
Construire une relation de confiance
Il faut dire que la démarche engagée par les pouvoirs publics est "spéciale", dans la mesure où ces derniers demandent à leurs administrations, non pas de ne pas appliquer les textes, mais de les appliquer avec discernement en vue d’une application intelligente, et non dogmatique. Un exercice qui semble compliqué pour nombre de services tant est qu’il leur faut à ce stade « reconstruire une relation de confiance avec l’agriculture », et pour cela « avoir une vision globale et prendre les sujets les uns après les autres », en ayant « le souci de faire des choses très pratiques ». Cela passera, comme l'a rappelé l’administration, par davantage de pédagogie, face à une complexité admise des choses…
En la matière, nul doute qu’il reste un important chemin à parcourir avant de parvenir à une application pragmatique et non dogmatique des textes. Bref, l’esprit du texte et non le texte à la lettre ! C’est en tout cas ce que le terrain est en droit d’attendre.
