PPL Duplomb : la FNSEA et JA se sentent « trahis »
La FNSEA et Jeunes agriculteurs sont très remontés par les députés membres de la Commission du développement durable. Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et Franck Ménonville (UC, Meuse), ils ont vu tous leurs espoirs douchés et « balayés en quelques heures », indique un communiqué de presse du 7 mai.
« Pire, cette loi qui devait lever les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur, ajoute de la complexité et de nouvelles contraintes ! Les attentes des agriculteurs étaient fortes, leur déception est immense et leur réaction sera à la hauteur de cette trahison », poursuivent les deux syndicats. Concrètement, les demandes de dérogations pour l’emploi de certains produits de protection des plantes, ainsi que l’assouplissement des règles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), acceptés par les sénateurs, ont été refusés par les députés. La FNSEA et JA ont indiqué se préparer « dès à présent à des actions syndicales pour faire respecter les engagements […] L’exaspération qui a conduit aux grandes manifestations de l’hiver 2024 reste intacte », insiste le communiqué de presse.
BFC : « La trahison parlementaire ne passera pas »
Les FDSEA de Bourgogne-Franche-Comté ont également réagi via la FRSEA par communiqué de presse. Dans un communiqué commun, les FDSEA et les Jeunes Agriculteurs des huit départements de Bourgogne-Franche-Comté (Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort) dénoncent avec force le sabordage en commission du projet de loi censé répondre aux attentes nées des mobilisations paysannes de 2024. Au lieu de cela, les syndicats constatent une véritable « inversion du projet » : les mesures de simplification ont été évacuées, tandis que de nouvelles contraintes sont apparues. Pour les représentants professionnels, cette démarche législative est en total décalage avec les réalités des exploitations.
« Ce n’est pourtant pas si compliqué », rappellent-ils. Les revendications sont connues : alléger les procédures, lever les freins à la production, et rendre cohérente l’action administrative. Un exemple criant est cité : les 55 contrôles possibles sur une seule ferme, recensés par le ministère de l’Agriculture lui-même. « Simplifier, c’est aussi faire des économies ! », insistent les syndicats.
Parmi les points jugés cruciaux, la sécurisation de l’accès à l’eau et la facilitation du stockage, dans un contexte de changement climatique, sont balayées par la suppression de l’article y étant consacré. Autre déception : le rejet d’un amendement qui aurait permis de désengorger les tribunaux en confiant certaines affaires à l’autorité préfectorale. Une « occasion manquée » pour les syndicats.
Le point de crispation le plus symbolique reste peut-être l’introduction d’une disposition imposant le port apparent de l’arme aux agents de l’OFB, perçue comme une rupture du rôle éducatif et préventif qui leur était traditionnellement assigné. « Une conception spéciale de leur rôle pédagogique », ironisent amèrement les signataires.
Face à ce qu’ils qualifient de « trahison », la FRSEA et les JA de Bourgogne-Franche-Comté appellent à la mobilisation générale. Objectif : rencontrer les députés un par un pour leur demander de revenir à la raison. « La déception est immense, la réaction sera à la hauteur », concluent-ils dans une mise en garde sans équivoque.
