Rejet voté et mouvement suspendu
Première victoire. Les députés ont voté le 26 mai la motion de rejet de la proposition de loi (PPL) Duplomb-Menonville visant à « lever les contraintes du métier d’agriculteur ». Le 27 mai, la FNSEA a annoncé la suspension du mouvement syndical.
Demander de rejeter un texte qu’on a porté à bout de bras peut sembler incongru. C’est pourtant la seule issue qu’une majorité de députés issus des rangs macronistes, républicains et du Rassemblement national ont trouvé pour contrer les plus de 3.500 amendements déposés pour l’examen de la PPL Duplomb. Par 274 voix contre 121, ils ont voté une motion de rejet de ce texte. Celle-ci évite un débat long et fastidieux qui ne serait de toute façon par arrivé à son terme. En effet, seuls cinq jours d’échanges étaient prévus au calendrier parlementaire. Il en aurait fallu au moins une vingtaine pour débattre des 3.500 amendements déposés en très grande majorité (2.500) par les parlementaires écologistes et LFI. L’examen du texte issu de la Chambre haute aurait été repoussé aux calendes grecques. Inacceptable pour la FNSEA et Jeunes Agriculteurs qui attendent que les promesses émises après les manifestations de l’automne 2023 — hiver 2024 soient tenues. De nombreux députés ont d’ailleurs dénoncé « la stratégie d’obstruction délibérée, assumée et méthodique » des groupes de gauche pour « asphyxier le texte […] désintégrer le débat […] et saturer le temps parlementaire […]. C’est du sabotage organisé », a lancé le député Julien Dive (LR, Oise). La gauche par l’entremise de Mathilde Panot (LFI-Val-de-Marne) et Sophie Chikirou (LFI-Paris) ont dénoncé un « précédent démocratique extrêmement grave » et annoncé le dépôt d’une motion de censure. Toujours à gauche, les écologistes s’en sont pris à la PPL « qui est un danger pour la santé publique », car il pourrait réautoriser l’acétamipride. « C’est un scandale sanitaire », s’est exclamée Cyrielle Châtelain (Isère) la présidente du groupe écologiste, oubliant que la substance incriminée a été homologuée jusqu’en 2033 par l’Agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA) et qu’elle est autorisée dans 26 des 27 pays de l’Union européenne*.
Perte de patience
La FNSEA et JA qui manifestaient depuis le matin même sous les colonnes du Palais-Bourbon ont pris acte de la motion de rejet « saluant la responsabilité des députés » qui l’ont votée « pour préserver, paradoxalement, la poursuite des travaux du Parlement sur ce texte », ont indiqué les deux organisations. La réaction a été identique de la part de Dominique Chargé, président de la Coopération agricole. C’était, selon lui, « la seule option responsable pour sauvegarder notre souveraineté alimentaire », insistant sur la dégradation de notre « balance commerciale agricole : + 8 milliards d’euros en 2021, contre + 3,8 milliards aujourd’hui, soit une chute de 50 % en trois ans ». Tout comme la FNSEA et JA, il demande que la commission mixte paritaire qui rassemble sept députés et sept sénateurs se réunisse au plus vite. Interrogé le 27 mai sur les ondes de RMC, Arnaud Rousseau a annoncé la suspension du mouvement : « Les tracteurs rentrent à la ferme, alors que nous avions prévu de continuer le mouvement jusqu’à mercredi. S’il n’y a plus de raison d’aller sur le terrain », la FNSEA et JA vont cependant « rester vigilants jusqu’au bout de la vie de ce texte ».
En réalité, rien n’est encore joué car les deux syndicats agricoles ont indiqué dans leur communiqué « perdre patience ». Ils sont tentés, malgré les travaux qui les occupent en cette période printanière (semis, fenaisons…) de ressortir les tracteurs et de nouveau passer à l’action.
(*) L’interdiction de l’acétamipride s’inscrit dans le cadre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, sous l’égide de Ségolène Royal alors ministre de l’Environnement.
