Téléprocédure Gamm@
Précisions sur l’apurement…
Suite à de nombreuses questions d’adhérents par rapport à l’apurement dans le logiciel Gamm@, l'Union viticole de Saône-et-Loire précise ici les principaux éléments à retenir pour y voir plus clair.
L’apurement direct
Dans la grande majorité des cas, vous n’aurez pas à apurer votre DAE lorsque vous êtes l’expéditeur du vin. En effet, vous n’aurez généralement à apurer que dans les cas suivants :
- lorsque vous faîtes un salon et que l’organisateur du salon réalise un DAE pour le retour de vos marchandises chez vous ;
- lorsque vous avez une activité de négociant et que vous réalisez un enlèvement à la propriété. Dans ce cas, vous êtes à la fois l’expéditeur et le destinataire et vous devrez apurer le DAE que vous avez émis et reçu ;
- lorsque vous importez du vin et que vous êtes du coup le destinataire de la marchandise.
En revanche, si vous n’avez pas à apurer, vous devez toujours suivre l’apurement de votre DAE comme vous le faisiez pour le DAA papier. En effet, si un DAE reste apuré au-delà de trois mois après l’expédition, il est probable que les Douanes vous demandent d'en justifier la raison. Aussi, nous vous recommandons de vérifier régulièrement dans la rubrique "Consulter DAE Départ" de Gamm@ que vos DAE sont bien apurés. Le cas échéant, appelez votre client pour qu’il réalise l’apurement le plus vite possible.
Remarque : si un drapeau apparait sur la droite de vos DAE dans le tableau "Consulter DAE DEPART", cela signifie un dépassement de délai et donc que votre destinataire n'a pas pris en charge le document. Cela peut être soit par ce qu'il a oublié de valider le document sur le téléservice, soit parce qu'il ne vous a pas encore adressé l'exemplaire papier numéro 3. Comment faut-il procéder dans ce cas ?
Dans l'Union européenne : il vous faut réclamer une "preuve" que la marchandise a été réceptionnée par votre destinataire. Il pourra s’agir d'une copie du DAE validée dans le pays de destination.
Pour les pays tiers (hors Union européenne) : la preuve de la sortie de l'Union européenne pourra se faire soit par le retour de l'exemplaire numéro 3 du DAE ou par la présentation du document de sortie (document douanier) établi par le transitaire en douane.
Une fois que vous avez reçu les preuves de réception évoquées ci-dessus, il convient de les fournir au plus vite au Service de la viticulture des Douanes pour qu’ils puissent modifier le dépassement de délai sur votre compte.
Notez que, même si depuis le 1er janvier 2011 il faut utiliser les documents dématérialisés (DAE ou DSAE) dans Gamm@, nous vous recommandons - lorsque vous expédiez (dans l'Union européenne) ou exportez (hors Union européenne) pour la première fois vers un client donné - d'imprimer les exemplaires 2 et 3 à remettre au transporteur pour avoir la certitude d'obtenir un accusé de réception, même si l’opérateur ne peut pas valider par Gamm@. Evidemment si votre destinataire est connecté à EMCS alors la validation électronique sera la seule juridiquement valable.
L’apurement indirect
La fonction "apurer indirectement" n'est utilisable que pour la circulation nationale et cela depuis le 1er janvier 2011. C’est notamment le cas si vous émettez un DAE dans Gamm@ vers un opérateur non connecté à Gamm@ (Gamm@ n’étant pas encore obligatoire en circulation nationale, cela peut vous arriver). En revanche, cela ne fonctionne plus pour l’export ou l’intracommunautaire. Dans ce cas, vous devez imprimer un exemplaire papier du DAE et le donner au transporteur qui le remettra ensuite au destinataire. L'exemplaire 3 "papier" vous est retourné après avoir été visé par le destinataire non connecté à Gamm@. Vous devez établir vous-même l’accusé de réception comme suite et conserver l’exemplaire 3 papier qui seul a valeur légal.
Pour cela, il vous faut aller dans "Consulter DAE Départ" et ouvrir votre DAE émis. Puis tout en bas de votre DAE, vous devrez cliquer sur "APURER INDIRECTEMENT" :
Insérer ici le tableau 1
Et compléter l’accusé de réception ci-joint :
Insérer ici le tableau 2
Pour tout renseignement complémentaire, les viticulteurs peuvent contacter les services de l'Union viticole de Saône-et-Loire au 03.85.21.30.33.
Dans la grande majorité des cas, vous n’aurez pas à apurer votre DAE lorsque vous êtes l’expéditeur du vin. En effet, vous n’aurez généralement à apurer que dans les cas suivants :
- lorsque vous faîtes un salon et que l’organisateur du salon réalise un DAE pour le retour de vos marchandises chez vous ;
- lorsque vous avez une activité de négociant et que vous réalisez un enlèvement à la propriété. Dans ce cas, vous êtes à la fois l’expéditeur et le destinataire et vous devrez apurer le DAE que vous avez émis et reçu ;
- lorsque vous importez du vin et que vous êtes du coup le destinataire de la marchandise.
En revanche, si vous n’avez pas à apurer, vous devez toujours suivre l’apurement de votre DAE comme vous le faisiez pour le DAA papier. En effet, si un DAE reste apuré au-delà de trois mois après l’expédition, il est probable que les Douanes vous demandent d'en justifier la raison. Aussi, nous vous recommandons de vérifier régulièrement dans la rubrique "Consulter DAE Départ" de Gamm@ que vos DAE sont bien apurés. Le cas échéant, appelez votre client pour qu’il réalise l’apurement le plus vite possible.
Remarque : si un drapeau apparait sur la droite de vos DAE dans le tableau "Consulter DAE DEPART", cela signifie un dépassement de délai et donc que votre destinataire n'a pas pris en charge le document. Cela peut être soit par ce qu'il a oublié de valider le document sur le téléservice, soit parce qu'il ne vous a pas encore adressé l'exemplaire papier numéro 3. Comment faut-il procéder dans ce cas ?
Dans l'Union européenne : il vous faut réclamer une "preuve" que la marchandise a été réceptionnée par votre destinataire. Il pourra s’agir d'une copie du DAE validée dans le pays de destination.
Pour les pays tiers (hors Union européenne) : la preuve de la sortie de l'Union européenne pourra se faire soit par le retour de l'exemplaire numéro 3 du DAE ou par la présentation du document de sortie (document douanier) établi par le transitaire en douane.
Une fois que vous avez reçu les preuves de réception évoquées ci-dessus, il convient de les fournir au plus vite au Service de la viticulture des Douanes pour qu’ils puissent modifier le dépassement de délai sur votre compte.
Notez que, même si depuis le 1er janvier 2011 il faut utiliser les documents dématérialisés (DAE ou DSAE) dans Gamm@, nous vous recommandons - lorsque vous expédiez (dans l'Union européenne) ou exportez (hors Union européenne) pour la première fois vers un client donné - d'imprimer les exemplaires 2 et 3 à remettre au transporteur pour avoir la certitude d'obtenir un accusé de réception, même si l’opérateur ne peut pas valider par Gamm@. Evidemment si votre destinataire est connecté à EMCS alors la validation électronique sera la seule juridiquement valable.
L’apurement indirect
La fonction "apurer indirectement" n'est utilisable que pour la circulation nationale et cela depuis le 1er janvier 2011. C’est notamment le cas si vous émettez un DAE dans Gamm@ vers un opérateur non connecté à Gamm@ (Gamm@ n’étant pas encore obligatoire en circulation nationale, cela peut vous arriver). En revanche, cela ne fonctionne plus pour l’export ou l’intracommunautaire. Dans ce cas, vous devez imprimer un exemplaire papier du DAE et le donner au transporteur qui le remettra ensuite au destinataire. L'exemplaire 3 "papier" vous est retourné après avoir été visé par le destinataire non connecté à Gamm@. Vous devez établir vous-même l’accusé de réception comme suite et conserver l’exemplaire 3 papier qui seul a valeur légal.
Pour cela, il vous faut aller dans "Consulter DAE Départ" et ouvrir votre DAE émis. Puis tout en bas de votre DAE, vous devrez cliquer sur "APURER INDIRECTEMENT" :
Insérer ici le tableau 1
Et compléter l’accusé de réception ci-joint :
Insérer ici le tableau 2
Pour tout renseignement complémentaire, les viticulteurs peuvent contacter les services de l'Union viticole de Saône-et-Loire au 03.85.21.30.33.
