Premiers versements attendus mi-décembre
Réclamées depuis des mois par le syndicalisme majoritaire, promises par l’exécutif, les aides à la trésorerie devraient faire l’objet de premiers versements « aux alentours du 15 décembre ».
Promises début 2024 par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, les aides à la trésorerie devraient se concrétiser avant la fin de l’année. Début novembre, la ministre présentait les deux dispositifs : des prêts bonifiés à moyen terme et des prêts de restructuration garantis par l’État. L’échéance de mi-décembre concerne les premiers, qui constituent l’outil le plus rapide à déployer ; le second dispositif d’aide est annoncé par le ministère pour « début 2025 ».
Seuil de pertes à 20 % du chiffre d’affaires
Le 15 novembre, le ministère de l’Agriculture avait précisé les modalités des deux dispositifs d’aides à la trésorerie. Le premier est destiné aux agriculteurs qui « traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires ». Il consistera en des prêts bonifiés à moyen terme (deux à trois ans) plafonnés à 50.000 € par exploitation : « grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État », leur taux d’intérêt sera au maximum de 1,75 % pour 24 mois et de 2,35 % pour 36 mois. « Une bonification supplémentaire sera octroyée aux jeunes installés depuis moins de cinq ans », précise le ministère (1,5 % maximum sur 24 mois, 2,15 % sur 36 mois).
Pour être éligibles à cette aide, les agriculteurs doivent avoir perdu « au moins 20 % de leur chiffre d’affaires en 2024, par rapport à leur moyenne historique de référence ». Pour les exploitants qui disposant disposent d’une épargne de précaution, ils doivent aussi avoir « activé au moins 60 % du montant de leur épargne de précaution ». Pour ceux qui ne détiennent pas d’épargne de précaution, ils « seront bien éligibles au dispositif sous réserve du respect du critère de perte de chiffre d’affaires », précise la Rue de Varenne.
Quant au second dispositif, il viendra « soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles, du fait, par exemple, de l’impact du changement climatique ». Ces « prêts de consolidation à long terme » (12 ans maximum) seront « adossés à une garantie publique » de la BPI France « à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs », dont le coût sera remboursé par l’État. Les pouvoirs publics couvriront « 70 % du montant du prêt », qui sera plafonné à 200.000 €.
En contrepartie de cette garantie, « chaque banque s’engagera à faire un effort sur les conditions financières pour en minimiser le coût pour le bénéficiaire », ajoute le ministère. Les agriculteurs éligibles sont ceux « dont le taux d’endettement global est supérieur à 50 % ou dont le rapport EBE/chiffre d’affaires est inférieur à 25 % ». Selon le ministère, les deux dispositifs feront l’objet d’un « suivi régulier » au sein du Comité des financeurs publics, « sous l’égide du préfet ».
