Projet d’autoréglementation pour l'étiquetage du secteur des boissons alcoolisées
Les secteurs du vin, des spiritueux, de la bière et du cidre et vins de fruits ont élaboré un compromis pour répondre à la demande de la Commission européenne qui leur avait donné un an pour lui soumettre une proposition d’autoréglementation de l’information – nutritionnelle et ingrédients – à fournir au consommateur pour tous leurs produits.
En mars 2017, la Commission de Bruxelles avait donné au secteur des boissons alcoolisées un an pour lui proposer « une proposition d’autoréglemention pour généraliser la mention des informations des ingrédients et des informations nutritionnelles » sur tous ses produits. Les associations européennes représentant les producteurs de vin (CEEV, Cevi, Efow, Copa-Cogeca), de spiritueux (spiritsEUROPE), de bière (Brewers of Europe), et de cidre et vins de fruits (AICV) ont élaboré un projet d’« engagement commun » assorti d’annexes précisant les modalités de mise en œuvre propres à chacune des quatre branches.
L’indication de ces données sur l’étiquette est obligatoire depuis décembre 2014 pour l’ensemble des denrées alimentaires, sauf les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool. Si elle ne juge pas satisfaisante le projet des professionnels, la Commission examinera « les autres options envisageables ».
Un « engagement commun »
Selon le projet d’« engagement commun » du secteur des boissons alcoolisées, les informations sur la nutrition et les ingrédients seront soumises au consommateur sur l’étiquette ou en dehors (lien internet, code-barres…). Les données sur les aspects nutritionnels pourront se limiter à la valeur énergétique – par 100 ml mais aussi par portion.
Un « groupe de pilotage » réunissant les représentants des producteurs assurera le suivi du système et les relations avec les autres parties prenantes et la Commission européenne. Chacune des branches du secteur sera toutefois responsable des questions liées à la mise en œuvre des dispositions de l’annexe qui lui est consacrée.
Des outils de communication « dématérialisés »
L’annexe consacrée au vin et aux produits vinicoles aromatisés précise que les informations seront fournies par le biais d’outils de communication « dématérialisés » mis au point au niveau de l’Union européenne, des pays, des organisations et/ou des entreprises. Ces supports pourraient être utilisés « par défaut » pour indiquer d’une part la teneur énergétique du vin et, d’autre part, les ingrédients que les vins peuvent contenir, sous la forme d’une liste de tous les composants œnologiques potentiellement employés durant le processus de vinification et autorisés au niveau de l’Union Européenne.
Les auxiliaires technologiques du vin et les substances naturelles utilisées pour ajuster la composition du raisin seraient exclus de la liste des ingrédients.
Pour communiquer cette liste, les opérateurs du secteur vitivinicole pourraient choisir entre trois options : la baser sur le processus de vinification particulier pour un vin donné, sur le processus de vinification historique ou bien sur tous les processus de vinification autorisés.
La présence de substances ou de produits provoquant des allergies ou intolérances devrait toutefois être mentionnée sur l’étiquette.
Projet d’autoréglementation pour l'étiquetage du secteur des boissons alcoolisées
En mars 2017, la Commission de Bruxelles avait donné au secteur des boissons alcoolisées un an pour lui proposer « une proposition d’autoréglemention pour généraliser la mention des informations des ingrédients et des informations nutritionnelles » sur tous ses produits. Les associations européennes représentant les producteurs de vin (CEEV, Cevi, Efow, Copa-Cogeca), de spiritueux (spiritsEUROPE), de bière (Brewers of Europe), et de cidre et vins de fruits (AICV) ont élaboré un projet d’« engagement commun » assorti d’annexes précisant les modalités de mise en œuvre propres à chacune des quatre branches.
L’indication de ces données sur l’étiquette est obligatoire depuis décembre 2014 pour l’ensemble des denrées alimentaires, sauf les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool. Si elle ne juge pas satisfaisante le projet des professionnels, la Commission examinera « les autres options envisageables ».
Un « engagement commun »
Selon le projet d’« engagement commun » du secteur des boissons alcoolisées, les informations sur la nutrition et les ingrédients seront soumises au consommateur sur l’étiquette ou en dehors (lien internet, code-barres…). Les données sur les aspects nutritionnels pourront se limiter à la valeur énergétique – par 100 ml mais aussi par portion.
Un « groupe de pilotage » réunissant les représentants des producteurs assurera le suivi du système et les relations avec les autres parties prenantes et la Commission européenne. Chacune des branches du secteur sera toutefois responsable des questions liées à la mise en œuvre des dispositions de l’annexe qui lui est consacrée.
Des outils de communication « dématérialisés »
L’annexe consacrée au vin et aux produits vinicoles aromatisés précise que les informations seront fournies par le biais d’outils de communication « dématérialisés » mis au point au niveau de l’Union européenne, des pays, des organisations et/ou des entreprises. Ces supports pourraient être utilisés « par défaut » pour indiquer d’une part la teneur énergétique du vin et, d’autre part, les ingrédients que les vins peuvent contenir, sous la forme d’une liste de tous les composants œnologiques potentiellement employés durant le processus de vinification et autorisés au niveau de l’Union Européenne.
Les auxiliaires technologiques du vin et les substances naturelles utilisées pour ajuster la composition du raisin seraient exclus de la liste des ingrédients.
Pour communiquer cette liste, les opérateurs du secteur vitivinicole pourraient choisir entre trois options : la baser sur le processus de vinification particulier pour un vin donné, sur le processus de vinification historique ou bien sur tous les processus de vinification autorisés.
La présence de substances ou de produits provoquant des allergies ou intolérances devrait toutefois être mentionnée sur l’étiquette.
