Parlement
Proposition de loi sur la chasse
Une proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique
a été déposée à l’Assemblée nationale le 15 février. Ce texte, examiné
par la commission du développement durable et de l’aménagement du
territoire de l’Assemblée, a fait l’objet d’un rapport daté du 13 avril.
a été déposée à l’Assemblée nationale le 15 février. Ce texte, examiné
par la commission du développement durable et de l’aménagement du
territoire de l’Assemblée, a fait l’objet d’un rapport daté du 13 avril.
Cette proposition de loi vise à améliorer le droit encadrant la chasse sans en remettre en cause l’économie d’ensemble. La chasse doit s’inscrire dans le cadre d’une approche plus globale de la préservation de l’environnement et de la biodiversité.
Les premiers articles renforceraient l’action des chasseurs pour la nature, notamment dans les zones humides. Dès son premier article, le texte vise à reconnaître la légitimité des chasseurs dans la préservation de la biodiversité. Les chasseurs espèrent notamment que l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti existante depuis 2005 pour de nombreuses zones humides soit élargie aux plans d’eau et platières à bécassines quand il n’y a pas d’atteinte à la directive-cadre sur l’eau. D’autres mesures amélioreraient le fonctionnement des associations communales de chasse agréées ou encore apportent des précisions quant à l’interprétation de certains textes existants.
La proposition de loi sera discutée en séance publique à l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mai.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dispositions_ordre_cynegetique.asp
Les premiers articles renforceraient l’action des chasseurs pour la nature, notamment dans les zones humides. Dès son premier article, le texte vise à reconnaître la légitimité des chasseurs dans la préservation de la biodiversité. Les chasseurs espèrent notamment que l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti existante depuis 2005 pour de nombreuses zones humides soit élargie aux plans d’eau et platières à bécassines quand il n’y a pas d’atteinte à la directive-cadre sur l’eau. D’autres mesures amélioreraient le fonctionnement des associations communales de chasse agréées ou encore apportent des précisions quant à l’interprétation de certains textes existants.
La proposition de loi sera discutée en séance publique à l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mai.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dispositions_ordre_cynegetique.asp
