Suppression de la TVA sociale
Quelle alternative pour relancer l’activité en France ?
François Hollande vient de prendre sa responsabilité de président de la
République. En tant que président de la commission Emploi de la FNSEA et
au nom des employeurs agricoles, je tiens avant tout à le féliciter et à
lui apporter tous mes vœux de réussite, notre pays en a besoin, les
agriculteurs en ont besoin. Le secteur agricole sera dans les 5 ans qui
viennent - comme il l’a toujours été - un atout fort de l’économie
française, que ce soit à travers le bilan positif de sa balance
commerciale, à travers son maillage territorial qui fait vivre nos
campagnes ou encore à travers les emplois qu’il offre.
République. En tant que président de la commission Emploi de la FNSEA et
au nom des employeurs agricoles, je tiens avant tout à le féliciter et à
lui apporter tous mes vœux de réussite, notre pays en a besoin, les
agriculteurs en ont besoin. Le secteur agricole sera dans les 5 ans qui
viennent - comme il l’a toujours été - un atout fort de l’économie
française, que ce soit à travers le bilan positif de sa balance
commerciale, à travers son maillage territorial qui fait vivre nos
campagnes ou encore à travers les emplois qu’il offre.
Pour autant, il convient d’être prudent. Car dans un monde qui va de plus en plus vite, les vérités d’aujourd’hui ne seront pas forcément les réalités de demain. Et si l’on veut que l’agriculture demeure ce gisement de croissance et d’emplois non délocalisables, il faut l’orienter dans la bonne direction.
Notre nouveau président de la République a martelé tout au long de sa campagne qu’il reviendrait sur le choix de faire financer les prestations familiales par une hausse de TVA. Nous prenons acte de sa position. Reconnaissons-lui le droit de trouver des défauts à cette nouvelle source de financement. Nous-mêmes, à la FNSEA, nous n’avons pas de position dogmatique qui nous pousserait à souhaiter de manière aveugle la hausse de la TVA.
Toutefois, si nous militons depuis plus de quinze ans pour une TVA Emploi, c’est que nous avons étudié la question sous toutes les coutures : actuellement, le mode de financement de la protection sociale - basé sur les seuls salaires - pénalise l’activité en France et favorise les importations. Il freine notre compétitivité sur le territoire national et à l’export, et dope la compétitivité de nos concurrents étrangers…
Le constat est clair et partagé par tous : il est urgent de changer de mode de financement. Pourquoi choisir la TVA ? Parce qu’elle présente l’intérêt majeur de faire participer les importations au financement de notre système social, ce qui n’est pas rien dans un monde ouvert au sein duquel les barrières tarifaires aux frontières n’existent plus.
Parce que la TVA permet une action directe et forte de réduction du coût du travail et donc l’amélioration de la compétitivité des entreprises qui consacrent une part importante de leur chiffre d’affaires à l’emploi.
Parce qu’elle permet de concilier deux objectifs : maintenir un haut niveau de protection sociale en France, tout en favorisant la compétitivité des exploitations.
Jusqu’à ce jour, aucune des autres pistes de réforme évoquées ne réunit ces atouts.
Bien sûr, nous sommes prêts à la FNSEA, à travailler sur de nouvelles idées, à apporter notre concours et notre expérience à une nouvelle réflexion. Mais ce que nous craignons - et ce que nous refusons par dessus tout -, c’est qu’une fois de plus, on repousse toute idée de réforme, qu’une fois de plus l’immobilisme règne.
La TVA sociale n’est certainement pas la solution miracle, ses conditions d’adoption sont sûrement discutables, mais elle a le mérite de faire bouger les lignes. Elle a le mérite d’agir positivement sur l’emploi en France.
Pour nous, il est essentiel de poursuivre sur cette dynamique.
Claude Cochonneau, commission Emploi de la FNSEA
Notre nouveau président de la République a martelé tout au long de sa campagne qu’il reviendrait sur le choix de faire financer les prestations familiales par une hausse de TVA. Nous prenons acte de sa position. Reconnaissons-lui le droit de trouver des défauts à cette nouvelle source de financement. Nous-mêmes, à la FNSEA, nous n’avons pas de position dogmatique qui nous pousserait à souhaiter de manière aveugle la hausse de la TVA.
Toutefois, si nous militons depuis plus de quinze ans pour une TVA Emploi, c’est que nous avons étudié la question sous toutes les coutures : actuellement, le mode de financement de la protection sociale - basé sur les seuls salaires - pénalise l’activité en France et favorise les importations. Il freine notre compétitivité sur le territoire national et à l’export, et dope la compétitivité de nos concurrents étrangers…
Le constat est clair et partagé par tous : il est urgent de changer de mode de financement. Pourquoi choisir la TVA ? Parce qu’elle présente l’intérêt majeur de faire participer les importations au financement de notre système social, ce qui n’est pas rien dans un monde ouvert au sein duquel les barrières tarifaires aux frontières n’existent plus.
Parce que la TVA permet une action directe et forte de réduction du coût du travail et donc l’amélioration de la compétitivité des entreprises qui consacrent une part importante de leur chiffre d’affaires à l’emploi.
Parce qu’elle permet de concilier deux objectifs : maintenir un haut niveau de protection sociale en France, tout en favorisant la compétitivité des exploitations.
Jusqu’à ce jour, aucune des autres pistes de réforme évoquées ne réunit ces atouts.
Bien sûr, nous sommes prêts à la FNSEA, à travailler sur de nouvelles idées, à apporter notre concours et notre expérience à une nouvelle réflexion. Mais ce que nous craignons - et ce que nous refusons par dessus tout -, c’est qu’une fois de plus, on repousse toute idée de réforme, qu’une fois de plus l’immobilisme règne.
La TVA sociale n’est certainement pas la solution miracle, ses conditions d’adoption sont sûrement discutables, mais elle a le mérite de faire bouger les lignes. Elle a le mérite d’agir positivement sur l’emploi en France.
Pour nous, il est essentiel de poursuivre sur cette dynamique.
Claude Cochonneau, commission Emploi de la FNSEA
