Quelles aides possibles ?
Après les attaques du loup sur le département depuis maintenant deux ans, l’arrêté délimitant les zones éligibles aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation a été révisé en conséquence. Quelles aides possibles dès lors en 2021 ?
Ce sont au total 88 communes qui sont classées en cercle 2, ce qui permet aux éleveurs respectant les conditions d’éligibilité, recensés sur ces communes, de bénéficier d’aides à l’acquisition de clôtures et de parcs électrifiés. Ce classement permet aussi de bénéficier d’aides pour l’achat et l’entretien de chien de protection. Pour rappel, les communes classées en C2 sont celles où il a été recensé une attaque au cours des deux dernières années, ainsi que les communes limitrophes.
Toutes les autres communes du département non classées en C2 ont été classées en cercle 3 (front de colonisation), ce qui permet aux éleveurs de bénéficier également de l’aide à l’acquisition et à l’entretien de chiens de protection.
Comment en bénéficier ?
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté vient de lancer un appel à projets pour accompagner les éleveurs dans l’adaptation de la conduite des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs. Cet appel à projets permet de subventionner la mise en place des mesures de protection citées précédemment en fonction du cerclage de la commune dans laquelle se situe l’éleveur.
Le taux d’aide est de 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de plafonds annuels ou pluriannuels. Il est porté à 100 % pour la réalisation d’analyses de vulnérabilité, de tests de comportement des chiens de protection et l’accompagnement technique.
Les éleveurs du département intéressés par l’appel à projet ont jusqu’au 1er avril 2021 pour déposer leur demande de subvention au service économie agricole de la Direction départementale des territoires.
Les documents sont accessibles sur le site de la DDT (www.saone-et-loire.gouv.fr)
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
• Les éleveurs individuels exerçant une activité agricole ou sous forme sociétaire, les gestionnaires collectifs d’estives (groupements pastoraux, associations foncières pastorales, collectivités locales), ainsi que les groupements d’employeurs et les associations d’éleveurs constituées juridiquement.
• Durée de pâturage dans les zones soumises à un risque de prédation :
- exercer au moins 30 jours cumulés de pâturage (non forcément consécutifs) dans les communes classées en cercle 2 par arrêté préfectoral,
- ou exercer au moins 90 jours cumulés de pâturage (non forcément consécutifs) dans les communes classées en cercle 3 par arrêté préfectoral.
• Éligibilité des troupeaux : les troupeaux d’ovins ou caprins composés d’au moins 25 animaux reproducteurs correctement identifiés et détenus en propriété par les demandeurs éligibles. Pour les demandeurs éligibles prenant des animaux en pension, sont éligibles les troupeaux d’ovins ou de caprins composés d’au moins 50 animaux (reproducteurs ou non).
• Éligibilité temporelle : la demande d’aide doit être déposée avant le début de l’opération. La date de début d’éligibilité du dossier est celle de l’attestation de dépôt établie par la Direction départementale des territoires. Toute dépense engagée avant l’émission de cette attestation rend cette dépense inéligible.
Loïc Belin
