Libéralisation des droits de plantation viticoles
Quels impacts possibles ?
Réunis le 2 mars dernier à Bruxelles, les membres du Bureau
International de l’Arev ont entendu le Professeur Montaigne présenter
l’étude sur les “Impacts socio-économiques et territoriaux de la
libéralisation des droits de plantation viticoles”, qu’il a réalisée
avec son équipe à la demande de l’Arev à la suite d’un appel d’offre
international.
International de l’Arev ont entendu le Professeur Montaigne présenter
l’étude sur les “Impacts socio-économiques et territoriaux de la
libéralisation des droits de plantation viticoles”, qu’il a réalisée
avec son équipe à la demande de l’Arev à la suite d’un appel d’offre
international.
A cette présentation, l’Arev avait convié les représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social européen ainsi que les présidents ou délégués d’organismes ou organisations professionnelles représentatives du secteur vitivinicole européen (Comité Consultatif, Copa-Cogeca, Efow, Cevi, CPE), qui avaient tous répondu présent.
Après avoir commenté plusieurs études de cas réalisées par son équipe tant sur le Nouveau Monde que sur l’Europe, analysé en détail les différents mécanismes de fonctionnement ou dysfonctionnement du régime des droits de plantation et procédé à la vérification des arguments avancés par la Commission pour mettre un terme à ce régime en 2015 ou 2018, le Professeur Montaigne répondit aux questions de l’auditoire et présenta plusieurs pistes de réflexion en matière économique, sociale et paysagère-environnementale.
Dans ses conclusions, le président Jean-Paul Bachy constata que l’accueil de cette étude était unanimement très positif et qu’à ce titre, ses résultats constituaient des éléments incontournables dans la discussion actuelle qui remet en cause le bien-fondé de cette mesure ultralibérale de l’OCM-vin 2008.
Parmi ces conclusions, les plus marquantes sont :
- la taille de l’entreprise n’est pas prioritairement synonyme d’économie d’échelle et de croissance des revenus (à partir des données du Rica en France),
- que le prix des droits de plantations ne vient pas alourdir significativement le coût de la création d’un vignoble,
- qu’un système de droits de plantations s’il est utilisé de façon laxiste n’évite pas pour autant la surproduction (Alentejo, Argentine, Aquitaine, Vallée de la Loire), avec souvent des réactions en chaîne négatives sur les régions vertueuses,
- que l’absence de système de régulation des plantations chez nos concurrents du Nouveau Monde ne leur a pas permis d’éviter le déséquilibre du marché,
- que d’autres pays ont supprimé ce système mais pour des raisons d’incapacité à faire respecter les règles, et ont mis en place d’autres mécanismes de régulation du marché (Argentine),
- que le système de droits de plantation n’a pas « rigidifié » le vignoble, mais a permis des réallocations dans les régions pour lesquelles les débouchés semblaient en croissance (France, Italie, Alentejo).
Voilà maintenant quatre‐vingts ans, la France et l’Espagne mettaient en place des règles de contrôle des plantations de vigne. Au niveau de l’Union Européenne, à l’exception d’une courte trêve de 1970 à 1976, l’OCM‐vin a repris « temporairement » ces règles. Leur disparition définitive, actée dans les textes de la dernière réforme de 2008 pour le 1.01.2016 ou au plus tard 2018, a été abondamment motivée, mais à l’approche de l’échéance, le bien‐fondé de cette dérégulation est fortement remis en cause à l’échelle européenne par bon nombre de professionnels et d’élus de collectivités territoriales qui craignent des conséquences désastreuses. En mettant en œuvre une telle décision, ne va‐t‐on pas ouvrir la boite de Pandore de la viticulture européenne ?
Les membres de l’AREV ont souhaité enrichir leur réflexion stratégique par un approfondissement du sujet. A cette fin, ils ont lancé un appel d’offre international puis contractualisé, avec l’unité mixte de recherche MOISA de Montpellier, l’étude qui fait l’objet du présent rapport
Après avoir commenté plusieurs études de cas réalisées par son équipe tant sur le Nouveau Monde que sur l’Europe, analysé en détail les différents mécanismes de fonctionnement ou dysfonctionnement du régime des droits de plantation et procédé à la vérification des arguments avancés par la Commission pour mettre un terme à ce régime en 2015 ou 2018, le Professeur Montaigne répondit aux questions de l’auditoire et présenta plusieurs pistes de réflexion en matière économique, sociale et paysagère-environnementale.
Dans ses conclusions, le président Jean-Paul Bachy constata que l’accueil de cette étude était unanimement très positif et qu’à ce titre, ses résultats constituaient des éléments incontournables dans la discussion actuelle qui remet en cause le bien-fondé de cette mesure ultralibérale de l’OCM-vin 2008.
Parmi ces conclusions, les plus marquantes sont :
- la taille de l’entreprise n’est pas prioritairement synonyme d’économie d’échelle et de croissance des revenus (à partir des données du Rica en France),
- que le prix des droits de plantations ne vient pas alourdir significativement le coût de la création d’un vignoble,
- qu’un système de droits de plantations s’il est utilisé de façon laxiste n’évite pas pour autant la surproduction (Alentejo, Argentine, Aquitaine, Vallée de la Loire), avec souvent des réactions en chaîne négatives sur les régions vertueuses,
- que l’absence de système de régulation des plantations chez nos concurrents du Nouveau Monde ne leur a pas permis d’éviter le déséquilibre du marché,
- que d’autres pays ont supprimé ce système mais pour des raisons d’incapacité à faire respecter les règles, et ont mis en place d’autres mécanismes de régulation du marché (Argentine),
- que le système de droits de plantation n’a pas « rigidifié » le vignoble, mais a permis des réallocations dans les régions pour lesquelles les débouchés semblaient en croissance (France, Italie, Alentejo).
Voilà maintenant quatre‐vingts ans, la France et l’Espagne mettaient en place des règles de contrôle des plantations de vigne. Au niveau de l’Union Européenne, à l’exception d’une courte trêve de 1970 à 1976, l’OCM‐vin a repris « temporairement » ces règles. Leur disparition définitive, actée dans les textes de la dernière réforme de 2008 pour le 1.01.2016 ou au plus tard 2018, a été abondamment motivée, mais à l’approche de l’échéance, le bien‐fondé de cette dérégulation est fortement remis en cause à l’échelle européenne par bon nombre de professionnels et d’élus de collectivités territoriales qui craignent des conséquences désastreuses. En mettant en œuvre une telle décision, ne va‐t‐on pas ouvrir la boite de Pandore de la viticulture européenne ?
Les membres de l’AREV ont souhaité enrichir leur réflexion stratégique par un approfondissement du sujet. A cette fin, ils ont lancé un appel d’offre international puis contractualisé, avec l’unité mixte de recherche MOISA de Montpellier, l’étude qui fait l’objet du présent rapport
