Quels travaux confier ou ne pas confier aux apprentis ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat particulier qui répond à des règles précises notamment en matière d’hygiène et de sécurité. Même si l’apprenti est considéré comme un salarié à part entière, une règlementation spécifique trouve à s’appliquer, principalement lorsque l’apprenti est mineur. Ainsi, le maître d’apprentissage est tenu d’assurer une formation pratique conforme aux compétences attendues par le diplôme préparé tout en confiant à l’apprenti des tâches qui ne sont pas dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. Le point avec le service Emploi et Paie de la FDSEA de Saône-et-Loire.
Comme pour tout salarié, l’employeur est tenu d’informer l’apprenti sur les risques professionnels présents sur l’exploitation et les mesures prises pour y remédier. L’apprenti doit prendre connaissance du document unique d’évaluation des risques de l’entreprise.
Une visite médicale obligatoire
L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention ou d’un examen médical d’embauche, au plus tard dans les deux mois suivant son embauche. Cet examen est toutefois réalisé avant son affectation sur le poste, pour l’apprenti mineur. A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite médicale pourra être réalisée par un médecin de ville et ce, en l’absence de médecin de travail disponible dans un délai de deux mois.
Interdiction totale des travaux dangereux
Comme pour tout salarié, il est interdit d’employer un apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité. Le Code du travail fixe une liste des treize travaux interdits pour les mineurs. On trouve notamment :
- les travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3,
- les travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalières (2.5 m/s2 pour mains et bras),
- les travaux de démolition, de tranchées comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement,
- la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement,
- les travaux en hauteur portant sur les arbres (taille, élagage...). Les travaux de récolte de fruits ne sont pas concernés.
- les travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux.
L’employeur qui affecterait un apprenti mineur à des travaux interdits s’expose à une procédure de retrait du jeune de ces travaux.
Des travaux réglementés pour les apprentis mineurs
Pour certains travaux interdits, des dérogations sont admises, on parle alors de « travaux réglementés ». Depuis le 2 mai 2015, l’employeur doit adresser une déclaration de dérogation à l’inspecteur du travail, s’il souhaite affecter un apprenti mineur à des travaux réglementés.
La déclaration de dérogation doit préciser les travaux réglementés concernés, les équipements de travail nécessaires à ces travaux et la qualité de la personne chargée de l’encadrement pendant leur exécution. La déclaration est valable trois ans pour l’entreprise.
De plus, certaines informations doivent être tenues à disposition de l’inspecteur du travail en cas de contrôle : formation professionnelle suivie par le jeune, lieux de formations connus, avis médical d’aptitude, information et formation à la sécurité dispensées au jeune.
Les principaux travaux interdits auxquels, il peut être dérogé par une déclaration sont les travaux :
- nécessitant la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements servant au levage (moissonneuse-batteuse, chariot télescopique…),
- exposant à des agents chimiques dangereux (préparation, emploi, manipulation, exposition aux produits phytosanitaires),
- effectués sur des machines dangereuses (tronçonneuse, scie circulaire, broyeur, tondeuse, taille-haies…),
- en hauteur pour le montage et démontage d’échafaudages,
- sur des appareils à pression en vue de leur manipulation, surveillance et contrôle (compresseurs…),
- en milieu confiné en vue de visite, entretien, nettoyage de l’intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs.
Le fait d’employer un apprenti mineur à des travaux réglementés sans respecter les prescriptions légales et réglementaires expose l’employeur a une amende administrative.
Quels travaux confier ou ne pas confier aux apprentis ?
Comme pour tout salarié, l’employeur est tenu d’informer l’apprenti sur les risques professionnels présents sur l’exploitation et les mesures prises pour y remédier. L’apprenti doit prendre connaissance du document unique d’évaluation des risques de l’entreprise.
Une visite médicale obligatoire
L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention ou d’un examen médical d’embauche, au plus tard dans les deux mois suivant son embauche. Cet examen est toutefois réalisé avant son affectation sur le poste, pour l’apprenti mineur. A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite médicale pourra être réalisée par un médecin de ville et ce, en l’absence de médecin de travail disponible dans un délai de deux mois.
Interdiction totale des travaux dangereux
Comme pour tout salarié, il est interdit d’employer un apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité. Le Code du travail fixe une liste des treize travaux interdits pour les mineurs. On trouve notamment :
- les travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3,
- les travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalières (2.5 m/s2 pour mains et bras),
- les travaux de démolition, de tranchées comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement,
- la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement,
- les travaux en hauteur portant sur les arbres (taille, élagage...). Les travaux de récolte de fruits ne sont pas concernés.
- les travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux.
L’employeur qui affecterait un apprenti mineur à des travaux interdits s’expose à une procédure de retrait du jeune de ces travaux.
Des travaux réglementés pour les apprentis mineurs
Pour certains travaux interdits, des dérogations sont admises, on parle alors de « travaux réglementés ». Depuis le 2 mai 2015, l’employeur doit adresser une déclaration de dérogation à l’inspecteur du travail, s’il souhaite affecter un apprenti mineur à des travaux réglementés.
La déclaration de dérogation doit préciser les travaux réglementés concernés, les équipements de travail nécessaires à ces travaux et la qualité de la personne chargée de l’encadrement pendant leur exécution. La déclaration est valable trois ans pour l’entreprise.
De plus, certaines informations doivent être tenues à disposition de l’inspecteur du travail en cas de contrôle : formation professionnelle suivie par le jeune, lieux de formations connus, avis médical d’aptitude, information et formation à la sécurité dispensées au jeune.
Les principaux travaux interdits auxquels, il peut être dérogé par une déclaration sont les travaux :
- nécessitant la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements servant au levage (moissonneuse-batteuse, chariot télescopique…),
- exposant à des agents chimiques dangereux (préparation, emploi, manipulation, exposition aux produits phytosanitaires),
- effectués sur des machines dangereuses (tronçonneuse, scie circulaire, broyeur, tondeuse, taille-haies…),
- en hauteur pour le montage et démontage d’échafaudages,
- sur des appareils à pression en vue de leur manipulation, surveillance et contrôle (compresseurs…),
- en milieu confiné en vue de visite, entretien, nettoyage de l’intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs.
Le fait d’employer un apprenti mineur à des travaux réglementés sans respecter les prescriptions légales et réglementaires expose l’employeur a une amende administrative.
