« Redoublons de vigilance pour assurer le règlement de tous les dossiers en attente »
A moins d’un an du bouclage du RDR 3 et depuis le transfert au 1er janvier 2023 des compétences de l’État vers les Régions pour les mesures non surfaciques du FEADER, cette réunion de gouvernance qui avait lieu le 10 juillet à la Région était importante. De nombreux agriculteurs(-trices) avaient besoin d’avoir des informations précises sur leurs dossiers en souffrance. Même si tout n’est pas réglé, de nombreux points, encore en souffrance, ont fait l’objet de clarifications et des précisions importantes ont été apportées pour tous les bénéficiaires en attente d’informations. Cette réunion de plus de quatre heures s’est déroulée en présence, notamment, de Franck Robine -Préfet de la région BFC-, Marie Guite-Dufay -présidente de la Région BFC-, Christophe Chambon -président de la FRSEA BFC-, Thomas Lemée -président de JA BFC- et Jean-Pierre Fleury -représentant de la Chambre régionale d’agriculture.
Ancienne programmation 2014 – 2022 Calendrier de fin de gestion Attention, la fin de programmation se rapproche pour le programme de développement rural 2014 - 2022 , la date limite pour transmettre les paiements de la Région à l’ASP est le 30 juin 2025 mais, à cette date, il faut retrancher le temps d’instruction des dossiers. C’est pourquoi, tous les justificatifs des agriculteurs doivent être transmis avant la fin avril 2025, à la Région, pour les dossiers traités par la Région. C’est la même date limite pour les dossiers repris par les DDT. Une bonne nouvelle : Le 2 juillet, suite à sa demande, la Région a reçu un courrier du ministre de l’Agriculture annonçant la prolongation unilatérale des dates butoirs inscrites dans les conventions attributives de subvention. Concrètement, les agriculteurs qui avaient une convention avec une date limite au 30 septem...
La suite est réservée à nos abonnés.
