Natura 2000 : Cultivons nos Campagnes
Rencontre avec le Préfet
Les derniers mois ont été marqués par de fortes évolutions en ce qui
concerne le dossier Natura 2000 : projet de Charte Val de Loire, seconde
liste locale d’activités soumises à évaluation d’incidences, etc… Dans
ce contexte, Cultivons nos Campagnes avait souhaité rencontrer le Préfet
de Saône-et-Loire pour faire un point sur l’avancée de ces différents
dossiers. Cette rencontre a été plutôt positive avec un préfet à
l’écoute. Retour sur les principaux éléments débattus…
concerne le dossier Natura 2000 : projet de Charte Val de Loire, seconde
liste locale d’activités soumises à évaluation d’incidences, etc… Dans
ce contexte, Cultivons nos Campagnes avait souhaité rencontrer le Préfet
de Saône-et-Loire pour faire un point sur l’avancée de ces différents
dossiers. Cette rencontre a été plutôt positive avec un préfet à
l’écoute. Retour sur les principaux éléments débattus…
Première liste locale d’activités, le Préfet ne ferme pas la porte à une modification…
Entrant tout de suite dans le vif du sujet, Louis Accary expliquait : «nous sommes très amers par rapport aux rencontres que nous avons eues avec votre prédécesseur. Nous avions eu le sentiment d’être entendus, mais ça ne s’est pas concrétisé dans les faits », lâchait ainsi le président de l'association. Il ajoutait aussitôt, « sur les différents dossiers Natura 2000, nous ne sommes pas dans des positions fermées et dogmatiques, on pense avant tout aux gens qui vivent sur les territoires ruraux ». Il rappelait également, « au départ, on nous a « vendu » Natura 2000 comme des mesures basées sur la concertation et le volontariat, nous voulons une vraie concertation avec les acteurs locaux de terrain». Sur le projet de première liste locale soumise à évaluation d’incidences (validée par arrêté préfectoral en juillet 2011), Cultivons nos Campagnes a demandé au Préfet que l’article 21 concernant l’organisation d’évènements accueillant plus de 1.500 personnes soit modifié. Louis Accary rappelait ainsi que les Jeunes Agriculteurs avaient du réaliser une étude d’incidences pour le concours de Labour de Vitry-en-Charolais en 2012, alors même que l’évènement ne se déroulait pas dans un site Natura 2000, mais seulement à proximité de celui-ci. Louis Accary demandait ainsi au Préfet que seuls les évènements durant plus de 48 heures soient concernés par cet article, la nature pouvant supporter aisément des perturbations de courte durée. Face à cette demande, le Préfet s’est engagé à apporter une réponse à l’association en fonction de ce qui sera faisable d’un point de vue réglementaire. La porte n’est donc pas fermée à une modification, « à nous d’en profiter ».
Renégocier la Charte Natura 2000 Val de Loire
Concernant le projet de Charte Natura 2000 Val de Loire, les représentants de Cultivons nos Campagnes ont rappelé les demandes qui avaient été formulées auprès du Conservatoire des Sites de l’Allier et qui avaient été rejetées par le passé. A savoir : bien préciser les engagements pris par les propriétaires et les exploitants, et leurs conséquences ; mais aussi assouplir les dispositions par rapport à la préservation des arbres morts, au retournement des prairies, à la préservation des haies ainsi qu’à la possibilité d’utilisation de traitements préventifs sur les animaux. Il a aussi été fortement demandé de s’appuyer sur la « Charte Zones Humides » pour les volets de la Charte Natura 2000 concernant les zones humides et cours d’eau.
Les représentants de Cultivons nos Campagnes ont aussi exprimé leurs doutes en ce qui concerne la validité du vote ayant approuvé la Charte lors de la réunion du 18 Septembre 2012. Ces questions sur la validité du vote étaient basées sur deux points : l’absence de représentants de la Nièvre lors du vote, et la présence lors du vote de nombreux représentants des services de l’Etat qui ont directement participé au vote. Ces doutes avaient aussi été exprimés par courrier au Préfet de Région Bourgogne en début d’année 2013, sans réponse à ce courrier d’ailleurs…Sur ce projet de Charte Natura 2000 Val de Loire, le Préfet a annoncé qu’une nouvelle réunion de concertation se tiendrait en septembre 2013 pour rouvrir le débat.
Validation d'une seconde liste locale Natura 2000
La seconde liste locale d’activités concerne l’agriculture sur trois volets : le drainage, l’arrachage de haies et le retournement des prairies. Sur cette seconde liste, les participants ont souligné que des avancées ont été obtenues notamment grâce au travail de la Chambre d’Agriculture sur des formulaires types. Cependant, il a été aussi souligné plusieurs inquiétudes comme l’étendue des surfaces concernées et le risque que celles-ci s’étendent encore. Sur ce point, Pierre Dufour, pour la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire, avouait « qu’il avait été stupéfait » lors de la dernière réunion Natura 2000 en décembre 2012, que certaines associations proposent d’ajouter de nouveaux sites potentiellement concernés, le jour même en réunion, alors qu’un travail préalable de concertation en amont avait eu lieu. C’est ce qui l’avait conduit à voter contre ce projet, pour protester contre ces méthodes de travail. Les représentants de Cultivons nos Campagnes demandait aussi que la charte sur les Zones Humides soit clairement mentionnée dans le futur arrêté préfectoral en ce qui concerne l’item sur le drainage et que l’arrêté reprenne bien les éléments apportés par les services de la DDT concernant le type de haies concernées par les évaluations d’incidences (uniquement les linéaires continus de plus de 35 mètres). Enfin, il a été réaffirmé l’opposition ferme à toute contrainte supplémentaire qui risquerait de figer les possibilités de retournement des prairies pour l’avenir alors même que toutes les modalités de la future PAC à horizon 2014 ne sont pas encore définies. Sur cette seconde liste, le Préfet confirmait le calendrier de travail, à savoir une parution de l’arrêté préfectoral à l’automne 2013.
Plus globalement, les représentants de Cultivons nos Campagnes ont également fait part de « leur inquiétude par rapport à l’extension des sites qui se poursuit et par rapport au financement des dispositifs au vu de l’Etat des finances publiques ». De son côté, Bernard Lacour pour la FDSEA soulignait « qu’on est pénalisés à cause du bon travail qui a été fait par les agriculteurs » en terme d’environnement qui permis d’avoir des milieux préservés en Saône-et-Loire, par rapport à d’autres régions. En parallèle, Roland De Vaucelles, président du Syndicat des propriétaires forestiers déplorait « le manque d’information des acteurs locaux par rapport aux différentes zonages et à la réglementation liée ». Il y a un vrai travail d’information et de pédagogie à faire.
En conclusion, le Préfet s’est aussi engagé à réunir à la rentrée de septembre l’ensemble des acteurs concernés par la Charte Zones Humides (services de l’Etat et profession) pour faire un point sur l’application de la Charte et rappeler qu’elle doit servir de cadre de référence. Une rencontre plutôt positive donc avec le Préfet, nous serons attentifs à ce que les engagements pris se concrétisent.
Cultivons nos Campagnes présent sur le web
Agenda
Entrant tout de suite dans le vif du sujet, Louis Accary expliquait : «nous sommes très amers par rapport aux rencontres que nous avons eues avec votre prédécesseur. Nous avions eu le sentiment d’être entendus, mais ça ne s’est pas concrétisé dans les faits », lâchait ainsi le président de l'association. Il ajoutait aussitôt, « sur les différents dossiers Natura 2000, nous ne sommes pas dans des positions fermées et dogmatiques, on pense avant tout aux gens qui vivent sur les territoires ruraux ». Il rappelait également, « au départ, on nous a « vendu » Natura 2000 comme des mesures basées sur la concertation et le volontariat, nous voulons une vraie concertation avec les acteurs locaux de terrain». Sur le projet de première liste locale soumise à évaluation d’incidences (validée par arrêté préfectoral en juillet 2011), Cultivons nos Campagnes a demandé au Préfet que l’article 21 concernant l’organisation d’évènements accueillant plus de 1.500 personnes soit modifié. Louis Accary rappelait ainsi que les Jeunes Agriculteurs avaient du réaliser une étude d’incidences pour le concours de Labour de Vitry-en-Charolais en 2012, alors même que l’évènement ne se déroulait pas dans un site Natura 2000, mais seulement à proximité de celui-ci. Louis Accary demandait ainsi au Préfet que seuls les évènements durant plus de 48 heures soient concernés par cet article, la nature pouvant supporter aisément des perturbations de courte durée. Face à cette demande, le Préfet s’est engagé à apporter une réponse à l’association en fonction de ce qui sera faisable d’un point de vue réglementaire. La porte n’est donc pas fermée à une modification, « à nous d’en profiter ».
Renégocier la Charte Natura 2000 Val de Loire
Concernant le projet de Charte Natura 2000 Val de Loire, les représentants de Cultivons nos Campagnes ont rappelé les demandes qui avaient été formulées auprès du Conservatoire des Sites de l’Allier et qui avaient été rejetées par le passé. A savoir : bien préciser les engagements pris par les propriétaires et les exploitants, et leurs conséquences ; mais aussi assouplir les dispositions par rapport à la préservation des arbres morts, au retournement des prairies, à la préservation des haies ainsi qu’à la possibilité d’utilisation de traitements préventifs sur les animaux. Il a aussi été fortement demandé de s’appuyer sur la « Charte Zones Humides » pour les volets de la Charte Natura 2000 concernant les zones humides et cours d’eau.
Les représentants de Cultivons nos Campagnes ont aussi exprimé leurs doutes en ce qui concerne la validité du vote ayant approuvé la Charte lors de la réunion du 18 Septembre 2012. Ces questions sur la validité du vote étaient basées sur deux points : l’absence de représentants de la Nièvre lors du vote, et la présence lors du vote de nombreux représentants des services de l’Etat qui ont directement participé au vote. Ces doutes avaient aussi été exprimés par courrier au Préfet de Région Bourgogne en début d’année 2013, sans réponse à ce courrier d’ailleurs…Sur ce projet de Charte Natura 2000 Val de Loire, le Préfet a annoncé qu’une nouvelle réunion de concertation se tiendrait en septembre 2013 pour rouvrir le débat.
Validation d'une seconde liste locale Natura 2000
La seconde liste locale d’activités concerne l’agriculture sur trois volets : le drainage, l’arrachage de haies et le retournement des prairies. Sur cette seconde liste, les participants ont souligné que des avancées ont été obtenues notamment grâce au travail de la Chambre d’Agriculture sur des formulaires types. Cependant, il a été aussi souligné plusieurs inquiétudes comme l’étendue des surfaces concernées et le risque que celles-ci s’étendent encore. Sur ce point, Pierre Dufour, pour la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire, avouait « qu’il avait été stupéfait » lors de la dernière réunion Natura 2000 en décembre 2012, que certaines associations proposent d’ajouter de nouveaux sites potentiellement concernés, le jour même en réunion, alors qu’un travail préalable de concertation en amont avait eu lieu. C’est ce qui l’avait conduit à voter contre ce projet, pour protester contre ces méthodes de travail. Les représentants de Cultivons nos Campagnes demandait aussi que la charte sur les Zones Humides soit clairement mentionnée dans le futur arrêté préfectoral en ce qui concerne l’item sur le drainage et que l’arrêté reprenne bien les éléments apportés par les services de la DDT concernant le type de haies concernées par les évaluations d’incidences (uniquement les linéaires continus de plus de 35 mètres). Enfin, il a été réaffirmé l’opposition ferme à toute contrainte supplémentaire qui risquerait de figer les possibilités de retournement des prairies pour l’avenir alors même que toutes les modalités de la future PAC à horizon 2014 ne sont pas encore définies. Sur cette seconde liste, le Préfet confirmait le calendrier de travail, à savoir une parution de l’arrêté préfectoral à l’automne 2013.
Plus globalement, les représentants de Cultivons nos Campagnes ont également fait part de « leur inquiétude par rapport à l’extension des sites qui se poursuit et par rapport au financement des dispositifs au vu de l’Etat des finances publiques ». De son côté, Bernard Lacour pour la FDSEA soulignait « qu’on est pénalisés à cause du bon travail qui a été fait par les agriculteurs » en terme d’environnement qui permis d’avoir des milieux préservés en Saône-et-Loire, par rapport à d’autres régions. En parallèle, Roland De Vaucelles, président du Syndicat des propriétaires forestiers déplorait « le manque d’information des acteurs locaux par rapport aux différentes zonages et à la réglementation liée ». Il y a un vrai travail d’information et de pédagogie à faire.
En conclusion, le Préfet s’est aussi engagé à réunir à la rentrée de septembre l’ensemble des acteurs concernés par la Charte Zones Humides (services de l’Etat et profession) pour faire un point sur l’application de la Charte et rappeler qu’elle doit servir de cadre de référence. Une rencontre plutôt positive donc avec le Préfet, nous serons attentifs à ce que les engagements pris se concrétisent.
Cultivons nos Campagnes présent sur le web
Vous souhaitez suivre l’actualité et les actions de Cultivons nos Campagnes ? Rien de plus simple, en ajoutant Cultivons nos Campagnes dans vos contacts Facebook. Depuis début Août, l’association a son propre compte Facebook, ce qui permettra de communiquer rapidement sur les actions menées et les prises de position de l’association.
Une bonne manière également de toucher plus largement le grand public au-delà de la seule « sphère agricolo-agricole ».
Agenda
Cultivons nos Campagnes sera présent à la Fête de l’agriculture « Chalon est dans le Pré », le 31 Aout et 1er Septembre. Venez nous retrouver sur notre stand pour découvrir une présentation des paysages de Saône-et-Loire et notamment du Chalonnais accompagnée d’une explication du rôle des activités humaines dans le maintien de ces paysages.
