Réunion cours d’eau et Copil charte zones humides : Une forte mobilisation des acteurs de terrains
Un travail de cartographie des cours d’eau a été mené ces dernières années sur le département, et est toujours en cours sur la partie Est. Cette cartographie différencie notamment ce qui doit être considéré comme un cours d’eau ou comme un fossé. Sur la moitié ouest du département, le travail de cartographie a été réalisé en se basant sur la cartographie IGN 25.000ème, qui n’est pas exactement fidèle à la réalité du terrain.
C’est pourquoi, la FDSEA et la Chambre d’Agriculture ont organisé fin d'année dernière quatre réunions avec les acteurs de terrain afin de recenser les éventuelles difficultés ou points de blocage sur la cartographie des cours d’eau au sens du code de l’environnement (Police de l’eau). L’objectif de ces réunions est ensuite de faire remonter de manière globale à l’administration les vérifications terrain à effectuer ainsi que les demandes de modifications à apporter. Au total, c’est près de 150 agriculteurs qui sont venu vérifier les linéaires de la cartographie des cours d’eau au niveau de leur exploitation et de ses alentours.
Si vous n’avez pas pu être présent à ses réunions, vous pouvez toujours vérifier cette cartographie sur internet et contacter le service syndical au 03.85.29.56.46 ou par mail : lbelin@fdsea71.fr. La cartographie des cours d’eau de Saône-et-Loire au sens du code de l’environnement peut être consultée à partir de: http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/171/CB_cours_eau3.map.
Rappel de la définition d’un cours d’eau au sens du code de l’environnement, article L215-7-1 :
- Présence et permanence d’un lit naturel à l’origine,
- Débit suffisant une majeure partie de l’année,
- Alimentation par une source.
Trois autres critères complémentaires peuvent être pris en compte dans la jurisprudence tel que la présence de berges et d’un lit au substrat spécifique, la présence d’une vie aquatique et la continuité amont/aval de l’écoulement.
Cette vérification de la cartographie est essentielle. A terme cette cartographie a de forte chance de servir de document de base pour l’application de plusieurs réglementations. Pour rappel au titre de la Loi sur l’eau, certaines interventions touchant les cours d’eau définis au sens de la Police de l’Eau font l’objet de procédures de déclaration ou de demande d’autorisation auprès de votre DDT (curage, recalibrage, busage, …). N’hésitez pas à signaler vos travaux en amont de vos interventions pour avoir une validation de l’administration.
Loïc Belin
