Droits de plantations
Rien n’est gagné !
Après une année 2010-2011 riche en actions, notamment marquée par le
combat pour le maintien des droits de plantations, la Cnaoc se prépare à
affronter une année qui sera capitale pour la viticulture
d’appellation. Pierre Aguilas, son président, nous en dit plus.
combat pour le maintien des droits de plantations, la Cnaoc se prépare à
affronter une année qui sera capitale pour la viticulture
d’appellation. Pierre Aguilas, son président, nous en dit plus.
Q : La thématique des droits de plantations a beaucoup occupé la Cnaoc cette année. Vous avez enregistré de nombreuses avancées, notamment l’opposition de 12 États membres et du Parlement européen à la libéralisation. Le succès est proche ?
P.A. : Pas du tout ! Nous avons entamé nos actions en 2010 et il est vrai que nous avons progressé. Mais la suppression des droits de plantation au 31 décembre 2015 est toujours d’actualité ! Il n’y a pour l’instant aucune perspective de réouverture des discussions. Malgré l’opposition de 12 Etats membres, la Commission européenne reste sourde et se contente de faire circuler un questionnaire sur ce sujet. Les Etats membres, et notamment la France, qui ont été très actifs durant le premier semestre ont relâché leurs efforts depuis. Les prochains mois vont être décisifs sur le sujet. Il faut que nous mobilisions à nouveau le gouvernement sur ce dossier et qu’il en fasse une priorité.
Q : Quels sont les points clefs pour faire changer la Commission d’avis ?
P.A. : Il nous faut une majorité qualifiée au sein du Conseil et le soutien du Parlement européen. Les députés européens nous ont accordés leur soutien, mais il faut continuer à les sensibiliser pour qu’ils restent mobilisés. Obtenir une majorité qualifiée au Conseil est notre plus gros défi en 2012. Il manque encore quelques États membres et 66 voix pour l’obtenir. Ces dernières voix seront plus dures à obtenir car l’on sait qu’il faudra convaincre des États non producteurs. Pour eux, la suppression des droits de plantations n’est pas un sujet. Leur ralliement à notre position repose principalement sur la capacité de nos gouvernements à les convaincre. Notre deuxième objectif est de faire en sorte que ce sujet soit traité dans le cadre de la réforme de la Pac. La Commission y est hostile. Nous considérons pour notre part qu’il serait très dangereux de repousser les débats au-delà de 2012. Le risque serait de déboucher sur un statu quo, à savoir la libéralisation des droits de plantations.
Q : Quelles actions envisagez vous sur l’année à venir ?
P.A. : Nous souhaitons que la France, conformément aux déclarations du Président de la République en juillet dernier, joue un rôle moteur sur ce dossier au niveau européen. Nous constatons que la mobilisation des pouvoirs publics français marque le pas ces dernières semaines. Nous devons donc les sensibiliser à nouveau. Nous avons décidé d’engager dans les prochaines semaines une action en direction des collectivités locales et des élus. La libéralisation des plantations aura des conséquences économiques sur notre secteur mais pas seulement. Elle en aura aussi sur les territoires, le tourisme, l’environnement et sur l’économie régionale toute entière. Les collectivités sont donc elles aussi concernées. Nous allons leur demander, via les syndicats d’appellation notamment, de prendre position à travers une délibération et d’intervenir auprès du gouvernement pour le dossier aboutisse dans les prochains mois. Cette action sera menée parallèlement dans d’autres pays de l’Union et notamment en Espagne et en Italie. L’année 2012 est riche en échéances électorales en France et dans d’autres pays. Le sujet des droits de plantations sera un enjeu de ces élections.
Q : A côté de ce très gros rendez-vous, sur quels autres dossiers la Cnaoc va-t-elle s’investir ?
R : La contractualisation et le respect des accords interprofessionnels sont des sujets sur lesquels nous sommes très actifs. La Cnaoc travaille actuellement, en collaboration avec le CNIV, à l’adaptation du contrat type issu de la LMA au secteur viticole. Notre objectif est de rééquilibrer les relations contractuelles et de faire sanctionner le non respect des accords interprofessionnels et des contrats. La CNAOC reste aussi très présente sur les dossiers touchant aux cahiers des charges et au contrôle. Et bien sûr nous appuyons et relayons toujours les actions de Vin & Société.
P.A. : Pas du tout ! Nous avons entamé nos actions en 2010 et il est vrai que nous avons progressé. Mais la suppression des droits de plantation au 31 décembre 2015 est toujours d’actualité ! Il n’y a pour l’instant aucune perspective de réouverture des discussions. Malgré l’opposition de 12 Etats membres, la Commission européenne reste sourde et se contente de faire circuler un questionnaire sur ce sujet. Les Etats membres, et notamment la France, qui ont été très actifs durant le premier semestre ont relâché leurs efforts depuis. Les prochains mois vont être décisifs sur le sujet. Il faut que nous mobilisions à nouveau le gouvernement sur ce dossier et qu’il en fasse une priorité.
Q : Quels sont les points clefs pour faire changer la Commission d’avis ?
P.A. : Il nous faut une majorité qualifiée au sein du Conseil et le soutien du Parlement européen. Les députés européens nous ont accordés leur soutien, mais il faut continuer à les sensibiliser pour qu’ils restent mobilisés. Obtenir une majorité qualifiée au Conseil est notre plus gros défi en 2012. Il manque encore quelques États membres et 66 voix pour l’obtenir. Ces dernières voix seront plus dures à obtenir car l’on sait qu’il faudra convaincre des États non producteurs. Pour eux, la suppression des droits de plantations n’est pas un sujet. Leur ralliement à notre position repose principalement sur la capacité de nos gouvernements à les convaincre. Notre deuxième objectif est de faire en sorte que ce sujet soit traité dans le cadre de la réforme de la Pac. La Commission y est hostile. Nous considérons pour notre part qu’il serait très dangereux de repousser les débats au-delà de 2012. Le risque serait de déboucher sur un statu quo, à savoir la libéralisation des droits de plantations.
Q : Quelles actions envisagez vous sur l’année à venir ?
P.A. : Nous souhaitons que la France, conformément aux déclarations du Président de la République en juillet dernier, joue un rôle moteur sur ce dossier au niveau européen. Nous constatons que la mobilisation des pouvoirs publics français marque le pas ces dernières semaines. Nous devons donc les sensibiliser à nouveau. Nous avons décidé d’engager dans les prochaines semaines une action en direction des collectivités locales et des élus. La libéralisation des plantations aura des conséquences économiques sur notre secteur mais pas seulement. Elle en aura aussi sur les territoires, le tourisme, l’environnement et sur l’économie régionale toute entière. Les collectivités sont donc elles aussi concernées. Nous allons leur demander, via les syndicats d’appellation notamment, de prendre position à travers une délibération et d’intervenir auprès du gouvernement pour le dossier aboutisse dans les prochains mois. Cette action sera menée parallèlement dans d’autres pays de l’Union et notamment en Espagne et en Italie. L’année 2012 est riche en échéances électorales en France et dans d’autres pays. Le sujet des droits de plantations sera un enjeu de ces élections.
Q : A côté de ce très gros rendez-vous, sur quels autres dossiers la Cnaoc va-t-elle s’investir ?
R : La contractualisation et le respect des accords interprofessionnels sont des sujets sur lesquels nous sommes très actifs. La Cnaoc travaille actuellement, en collaboration avec le CNIV, à l’adaptation du contrat type issu de la LMA au secteur viticole. Notre objectif est de rééquilibrer les relations contractuelles et de faire sanctionner le non respect des accords interprofessionnels et des contrats. La CNAOC reste aussi très présente sur les dossiers touchant aux cahiers des charges et au contrôle. Et bien sûr nous appuyons et relayons toujours les actions de Vin & Société.
