Rien n’est perdu !

Le Sénat a rejeté le 28 novembre le projet de loi de finances en votant contre son volet "Recettes". Conséquence, la partie "Dépenses" qui comporte l’article 60 sur les exonérations TODE (Travailleur occasionnel demandeur d’emploi) - modifiée in extremis du fait de la mobilisation des employeurs de main-d’œuvre - ne sera pas même examinée par les sénateurs. Le projet de loi - après un échec probable de la commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) - devrait ainsi repartir pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat avant que les députés n’aient le dernier mot.
Ainsi, c’est la version votée par l’Assemblée nationale en première lecture qui sera à nouveau discutée, ce qui signifie que l’amendement adopté en Commission des finances et en Commission des affaires économiques du Sénat consistant à fixer le seuil de dégressivité à 1,5 Smic (au lieu de 1,25) et le plafond à 1,7 Smic (au lieu de 1,5) devient caduque et qu’il ne sera même pas discuté. C’est le texte initial de l’article 60 qui sera à nouveau débattu…
L’heure est donc à la mobilisation, notamment auprès des députés pour leur rappeler l’importance de ce dossier et pour les informer de l’amendement qu’avait adopté la commission du Sénat. Rien à ce stade n’est perdu, mais rien n’est gagné…