Embauche, déclaration...
Se simplifier la vie
Pour se simplifier la vie, la MSA invite les employeurs à réaliser leurs déclarations par Internet sur www.msa-bourgogne.fr, mais aussi à utiliser le Titre emploi simplifié agricole (Tesa) sur Internet.
Accessible à l’ensemble des employeurs agricoles, ce dernier simplifie les
formalités administratives pour l’embauche des salariés.
Accessible à l’ensemble des employeurs agricoles, ce dernier simplifie les
formalités administratives pour l’embauche des salariés.
Les sept formalités au moment de l’embauche :
• la déclaration préalable à l’embauche ;
• l’inscription sur le Registre unique du personnel ;
• le contrat de travail ;
• la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ;
• la demande au profit du salarié d’exonération de cotisations salariales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi en contrat vendanges ;
• le signalement au Service de santé au travail ;
• l’immatriculation du salarié.
Les cinq formalités à l’issue de la relation de travail :
• le bulletin de paie ;
• l’attestation Pôle emploi ;
• la déclaration trimestrielle des salaires ;
• la conservation du double du bulletin de paie ;
• la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
Les utilisateurs du Tesa n’ont plus à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour les salariés embauchés au moyen de ce dispositif simplifié. La MSA transmet directement les informations nécessaires à l’administration fiscale à partir des déclarations Tesa.
Attention...!
Pas encore inscrit !
Pour profiter des services sécurisés de la Caisse régionale MSA de Bourgogne, vous devez vous inscrire au plus tôt sur :
www.msa-bourgogne.fr. Pour cela, rendez-vous sur la page d’accueil du site internet puis cliquez sur "Inscription".
Suivez les indications et complétez le formulaire d’inscription. 8 à 10 jours plus tard, vous recevrez par courrier postal, à votre adresse, un code d’accès provisoire. Avec ce code, vous accèderez à votre espace internet privé MSA. Vous serez ensuite invité à personnaliser votre mot de passe.
• la déclaration préalable à l’embauche ;
• l’inscription sur le Registre unique du personnel ;
• le contrat de travail ;
• la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ;
• la demande au profit du salarié d’exonération de cotisations salariales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi en contrat vendanges ;
• le signalement au Service de santé au travail ;
• l’immatriculation du salarié.
Les cinq formalités à l’issue de la relation de travail :
• le bulletin de paie ;
• l’attestation Pôle emploi ;
• la déclaration trimestrielle des salaires ;
• la conservation du double du bulletin de paie ;
• la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
Les utilisateurs du Tesa n’ont plus à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour les salariés embauchés au moyen de ce dispositif simplifié. La MSA transmet directement les informations nécessaires à l’administration fiscale à partir des déclarations Tesa.
Attention...!
L’employeur doit continuer à déclarer aux impôts les rémunérations de ses salariés embauchés hors Tesa.
Pas encore inscrit !
Pour profiter des services sécurisés de la Caisse régionale MSA de Bourgogne, vous devez vous inscrire au plus tôt sur :
www.msa-bourgogne.fr. Pour cela, rendez-vous sur la page d’accueil du site internet puis cliquez sur "Inscription".
Suivez les indications et complétez le formulaire d’inscription. 8 à 10 jours plus tard, vous recevrez par courrier postal, à votre adresse, un code d’accès provisoire. Avec ce code, vous accèderez à votre espace internet privé MSA. Vous serez ensuite invité à personnaliser votre mot de passe.
