Le Conseil Agriculture essaie de peser dans les discussions

Sur le fond, les délégations sont globalement en faveur du paquet de simplification de la Pac présenté le 14 mai par la Commission européenne. Lors d’un examen du texte en comité spécial Agriculture (CSA), le 6 juin puis le 10 juin, les experts des États membres ont salué les modifications proposées qui entraîneront, estiment-ils, une simplification substantielle des contraintes imposées aux agriculteurs (pour le bio, les prairies permanentes, les bandes tampons, le nombre de contrôles ou encore l’exclusion des petites exploitations de la conditionnalité en particulier sociale…) et aux administrations nationales (rapport de performance supprimé). Les États membres se félicitent également des dispositions concernant la gestion des crises : la réserve agricole sera désormais réservée aux crises de marché et des flexibilités vont être apportées aux plans stratégiques pour constituer des fonds nationaux afin de faire face aux conséquences des aléas climatiques.

Mais les membres du CSA n’en démordent pas : ils déplorent toujours que l’examen de ce dossier ne relève pas du Conseil Agriculture, mais du Conseil Affaires générales (et son groupe dédié à la simplification Antici). Le Conseil Agriculture continue donc de travailler dessus afin de peser dans les discussions. Un nouveau débat d’orientation entre les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne est d’ailleurs à l’agenda de leur réunion prochaine des 23 et 24 juin à Luxembourg.

La commission de l’Agriculture du Parlement européen a, elle, décidé d’examiner ce paquet de simplification selon une procédure simplifiée qui limite le nombre d’amendements pouvant être déposés afin d’accélérer son adoption.