Simplifier pour produire : la loi Duplomb–Menonville adoptée à l’Assemblée nationale

Ce vote marque une étape importante : la reconnaissance officielle, par la représentation nationale, de la nécessité d’une réforme pragmatique de l’agriculture, au service de la souveraineté alimentaire, de la compétitivité des exploitations et de la transmission du métier.

Des mesures concrètes pour plus d’agilité

Alors que le débat public s’est cristallisé autour des néonicotinoïdes, il est essentiel de rappeler que cette question ne constitue qu’un volet de l’article 2, d’un ensemble de huit articles qui composent le nouveau texte réglementaire, avec plusieurs mesures concrètes et attendues pour le monde agricole.

Voici les principales avancées à retenir pour les agriculteurs de notre département :

Article 1 – Simplification du Certiphyto

Le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) est supprimé. Il sera remplacé par un module complémentaire intégré dans le Certiphyto, sans prolonger sa durée. Une mesure de simplification bienvenue pour les exploitants.

Article 2 – Solutions alternatives

Au-delà du sujet des néonicotinoïdes, cet article prévoit la création d’un comité de solutions chargé d’identifier les filières confrontées à des impasses techniques de traitement phytosanitaire. Objectif : proposer des alternatives techniquement fiables et économiquement acceptables et limiter les surtranspositions entre le droit européen et le droit français.

Article 3 – Allègement des procédures ICPE

Les modalités de consultation du public sont allégées dans le cadre des ICPE élevages. Le relèvement des seuils applicables est prévu par décret à venir. Une avancée qui pourrait réduire les lourdeurs administratives pour les éleveurs.

Article 4 – Assurance prairies : vers plus de fiabilité

Possibilité de recours collectifs en cas de litiges sur l’indice prairies utilisé pour les assurances. Par ailleurs, l’indice est fiabilisé grâce à un réseau de fermes de référence.

Article 5 – Eau : priorité à l’abreuvement et au stockage

La souveraineté alimentaire sera désormais prise en compte dans les études d’impact environnemental sur la gestion de l’eau. L’abreuvement du bétail devient un droit inscrit dans le Code de l’environnement. Les retenues et prélèvements agricoles sont reconnus comme d’intérêt public majeur, facilitant les dérogations liées aux espèces protégées.

Article 6 – Clarification des rôles de l’OFB

Le rôle de l’Office Français de la Biodiversité est précisé : la tutelle préfectorale sur la police administrative est renforcée. Les procès-verbaux devront transiter par la voie hiérarchique. Par ailleurs, une expérimentation des caméras-piétons lors des contrôles est prévue.

Articles 7 et 8 – Protection biologique

Ces derniers articles concernent les macro-organismes et la protection des végétaux.

Des députés de Saône-et-Loire au rendez-vous

Dans notre département, les cinq députés de Saône-et-Loire ont répondu présents en soutenant ce texte important pour l’agriculture :

· Benjamin Dirx (1ʳᵉ circonscription, Renaissance)

· Josiane Corneloup (2ᵉ circonscription, Les Républicains)

· Aurélien Dutremble (3ᵉ circonscription, Rassemblement National)

· Éric Michoux (4ᵉ circonscription, Divers droite)

· Sébastien Martin (5^e circonscription, Les Républicains)

Leur vote positif envoie un message clair aux agriculteurs du département : leur travail est entendu, et leurs demandes relayées au plus haut niveau.

Une avancée saluée par les syndicats agricoles

La FDSEA de Saône-et-Loire, ainsi que les Jeunes agriculteurs, saluent ce vote comme une victoire syndicale après plusieurs mois de mobilisation sur le terrain et à Paris. « Ce texte est une réponse concrète à ce que nous portons depuis des années : simplifier pour pouvoir produire. Les agriculteurs veulent travailler, pas remplir des dossiers à rallonge. Cette loi va dans le bon sens », selon Christian Bajard, président de la FDSEA 71.

Si le vote de la loi est une avancée majeure, tout reste à faire pour que ses effets se fassent sentir concrètement sur les exploitations. Les agriculteurs attendent désormais : des décrets clairs et rapides, notamment sur les seuils de déclaration ou d’autorisation ; une mise en œuvre territoriale fluide, sans complexité additionnelle ; une coordination efficace entre les services de l’État et les chambres d’agriculture.

La loi Duplomb – Menonville n’est ni un aboutissement, ni une réponse à tout. Mais elle constitue une étape décisive dans la reconquête de notre souveraineté agricole. Elle affirme que produire en France n’est pas une faute, mais une nécessité. Elle reconnaît que les agriculteurs sont des professionnels compétents, responsables, et dignes de confiance. En cela, c’est un signal politique fort, que les syndicats agricoles saluent !