Soutien à l’agriculture biologique

Des modifications mineures ont été apportées : pour les prairies permanentes, les prairies temporaires de plus de 5 ans, les landes, les parcours et les estives, les montants d'aide déterminés pour l’aide à la conversion (SAB-C) intègrent la conduite d'un élevage en agriculture biologique sur ces surfaces. A partir de 2013, les organismes certificateurs ne délivrent plus d'agrément ou de licence. On parle désormais « d'habilitation » ou de « certification ». De plus, pour être éligible à l’aide à la conversion, les surfaces demandées à l’aide doivent avoir un début de conversion compris entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2013. Pour rappel, l’enveloppe de l’aide à l’agriculture biologique dans le cadre du 1er pilier de la PAC s’élèvera à 106 millions d’euros en 2013 et sera divisée comme suit : 56 millions d’euros pour l’enveloppe de l’aide à la conversion (SAB-C), soit une augmentation de 12 millions d’euros par rapport à 2011. Pas de changement en revanche du budget de l’aide au maintien (SAB-M) qui reste à 50 millions d’euros.