Fonds de mutualisation des risques sanitaires
Sur le point d'être finalisé
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ambitionnent de déposer "avant la
fin avril" un dossier de demande d'agrément auprès du ministère de
l'Agriculture pour la mise en œuvre du Fonds de mutualisation des
risques sanitaires et environnementaux (FMSE), a indiqué le 27 mars Joël
Limouzin, vice-président de la FNSEA en charge de la gestion des
risques.
fin avril" un dossier de demande d'agrément auprès du ministère de
l'Agriculture pour la mise en œuvre du Fonds de mutualisation des
risques sanitaires et environnementaux (FMSE), a indiqué le 27 mars Joël
Limouzin, vice-président de la FNSEA en charge de la gestion des
risques.
Initié par les deux syndicats, le fonds vise à indemniser les agriculteurs, de toutes les filières, en cas de perte économique occasionnée par des maladies animales ou par des organismes nuisibles aux végétaux ou encore par un incident environnemental. Mais, pour prétendre à cet agrément, il faut au préalable qu'au moins une des sections spécialisées qui composeront le FMSE, soit rendue opérationnelle.
Or, celle du maïs et celle du porc pourraient être prochainement activées, a indiqué Joël Limouzin. Le FMSE sera cofinancé à hauteur de 65 % par les pouvoirs publics (le quart par la France et le reste par l’Europe) et de 35 % par les professionnels. Pour cette partie, outre une cotisation volontaire obligatoire (CVO) prélevée par les sections spécialisées, une CVO dite transversale sera également sollicitée auprès de chaque exploitant. Son montant, aux alentours de 20 euros, sera précisé mi-avril, à l'occasion de l'Assemblée générale du FMSE. Et son prélèvement, prévu par la Mutualité sociale agricole, pourrait être enclenché dès cet été.
L'indemnisation des arrachages dans le cadre de la lutte obligatoire de la flavescence dorée en viticulture vise à terme à rentrer dans ce dispositif.
Or, celle du maïs et celle du porc pourraient être prochainement activées, a indiqué Joël Limouzin. Le FMSE sera cofinancé à hauteur de 65 % par les pouvoirs publics (le quart par la France et le reste par l’Europe) et de 35 % par les professionnels. Pour cette partie, outre une cotisation volontaire obligatoire (CVO) prélevée par les sections spécialisées, une CVO dite transversale sera également sollicitée auprès de chaque exploitant. Son montant, aux alentours de 20 euros, sera précisé mi-avril, à l'occasion de l'Assemblée générale du FMSE. Et son prélèvement, prévu par la Mutualité sociale agricole, pourrait être enclenché dès cet été.
L'indemnisation des arrachages dans le cadre de la lutte obligatoire de la flavescence dorée en viticulture vise à terme à rentrer dans ce dispositif.
