Registres de cave
Tenue par millésime du registre des sorties
En application de la réglementation communautaire (règlement n°436/2009
de la Commission du 26 mai 2009 - article 40), la tenue par millésime du
registre des sorties est obligatoire. Conséquence, les registres de
cave 2013/2014 sont modifiés pour tenir compte de l’application de cette
obligation. Pour mémoire, l’Union Viticole 71 a toujours affichée son opposition à la tenue par millésime dès cette campagne.
de la Commission du 26 mai 2009 - article 40), la tenue par millésime du
registre des sorties est obligatoire. Conséquence, les registres de
cave 2013/2014 sont modifiés pour tenir compte de l’application de cette
obligation. Pour mémoire, l’Union Viticole 71 a toujours affichée son opposition à la tenue par millésime dès cette campagne.
« Nous avions ainsi défendu vis-à-vis des Douanes l’idée d’attendre la dématérialisation de la DRM pour passer à une tenue par millésime du registre des sorties », rappelle Robert Martin, président. En effet, la mise en place de la possibilité de faire les DRM en version informatisée via Pro Douane est dans « les tuyaux » depuis plusieurs années, et envisagée pour la fin d’année 2014. La tenue par millésime imposant une hausse du nombre d’écritures pour chaque sortie, il semblait logique de proposer en même temps que la tenue par millésime un outil informatique permettant de faciliter la gestion par millésime pour nos viticulteurs.
Malheureusement, cette position n’a pas été suivie, que ce soit par nos organisations professionnelles qui ont accepté une tenue par millésime limitée aux trois derniers millésimes, ou par les Douanes qui ont maintenu l’obligation de la tenue par millésime dès la campagne 2013/2014.
Le nombre de colonnes pour les appellations ne change pas dans les registres 2013-2014. Il y a toujours 9 colonnes pour les petits formats et 14 colonnes pour les grands formats. En revanche, il y aura une colonne supplémentaire pour les millésimes.
La tenue détaillée par millésime ne va concerner que les trois derniers millésimes (2012-2011 et 2010). Pour les millésimes antérieurs, 2009 et avant, vous n'aurez pas à détailler et vous pourrez grouper les sorties sur une seule ligne.
Le nombre de colonnes n'augmente donc pas, par contre le nombre de lignes à rédiger va augmenter. Pour y faire face, des liasses supplémentaires ont été rajoutées (il y en aura 20 au lieu de 15) et vous pourrez utiliser deux liasses pour un même mois.
Attention : la tenue par millésime concernera toutes les sorties, aussi bien les sorties sous DAA ou DAE que sous CRD. Ceci est un changement puisque jusqu'à présent, il était admis que les sorties sous CRD soient globalisées sur une seule ligne. Désormais, il faudra également ventiler les sorties bouteilles par millésime.
Autre changement sur votre registre de cave, en ce qui concerne la dernière page sur les pertes et manquants. Le tableau qui figurait sur la dernière page du registre est remplacé par une liasse de deux exemplaires dont un exemplaire est à destination des Douanes et devra être transmis avec la DRM de juillet.
Malheureusement, cette position n’a pas été suivie, que ce soit par nos organisations professionnelles qui ont accepté une tenue par millésime limitée aux trois derniers millésimes, ou par les Douanes qui ont maintenu l’obligation de la tenue par millésime dès la campagne 2013/2014.
Le nombre de colonnes pour les appellations ne change pas dans les registres 2013-2014. Il y a toujours 9 colonnes pour les petits formats et 14 colonnes pour les grands formats. En revanche, il y aura une colonne supplémentaire pour les millésimes.
La tenue détaillée par millésime ne va concerner que les trois derniers millésimes (2012-2011 et 2010). Pour les millésimes antérieurs, 2009 et avant, vous n'aurez pas à détailler et vous pourrez grouper les sorties sur une seule ligne.
Le nombre de colonnes n'augmente donc pas, par contre le nombre de lignes à rédiger va augmenter. Pour y faire face, des liasses supplémentaires ont été rajoutées (il y en aura 20 au lieu de 15) et vous pourrez utiliser deux liasses pour un même mois.
Attention : la tenue par millésime concernera toutes les sorties, aussi bien les sorties sous DAA ou DAE que sous CRD. Ceci est un changement puisque jusqu'à présent, il était admis que les sorties sous CRD soient globalisées sur une seule ligne. Désormais, il faudra également ventiler les sorties bouteilles par millésime.
Autre changement sur votre registre de cave, en ce qui concerne la dernière page sur les pertes et manquants. Le tableau qui figurait sur la dernière page du registre est remplacé par une liasse de deux exemplaires dont un exemplaire est à destination des Douanes et devra être transmis avec la DRM de juillet.
