Un bien mauvais coup porté à la production ovine...

L’arrêté relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2017 en France métropolitaine a été publié au Journal officiel  du 5 octobre. Les montants sont les suivants :

-       le montant de l’aide ovine de base est fixé à 13,90 € par animal primé ;

-       le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base est fixé à 2 € par animal primé ;

-       le montant de l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe est fixé à 9 € par animal primé ;

-       le montant de l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 € par animal primé.

Concernant le paiement, une avance de 50 % a été versée mi-octobre à l’ensemble des demandeurs éligibles et le solde a normalement été versé début décembre. En cas de souci, les producteurs ovins sont invités à se faire connaître auprès de la section ovine de la FDSEA de Saône-et-Loire.

Et le coup de bambou en 2018…

Le 14 décembre, deux semaines avant l’ouverture des déclarations de l’aide ovine 2018, lesquelles déclarations sont ouvertes depuis le 1er janvier, le ministère a informé des modifications majeures concernant l’aide ovine. Les premières conclusions de l’audit diligenté par la Commission européenne sur l’ensemble des aides couplées 2015 et 2016 ont mis en évidence de graves dysfonctionnements entre l’aide ovine appliquée en France et les règles européennes sur l’octroi des aides couplées. Ainsi, l’ensemble des aides complémentaires constituant l’aide ovine depuis 2015 seraient considérées par Bruxelles comme illégales !

Si ces premières conclusions sont confirmées, cela signifie que la Commission européenne ne remboursera pas à la France le montant équivalent d’aides déjà versées aux agriculteurs en 2015, 2016 et 2017. Le ministère a affirmé que cette correction financière serait assumée à 100 % par l’Etat et non par les agriculteurs, bien que la Commission ait la possibilité de l’exiger.

Reste que la conséquence majeure de cette annonce est la modification de l’aide ovine 2018 !

Les majorations commercialisation (majoration de 9 €) et nouveaux producteurs (majoration de 6 €) sont de ce fait supprimées ! Dès lors, l’aide ovine 2018 sera uniquement composée d’une aide de base dont l’accès sera conditionné, comme c’est le cas aujourd’hui, par un nombre minimum de brebis (50 brebis) et un taux de productivité de 0,5 agneau vendu par brebis (la rétropolation est conservée). Les premières estimations du ministère mettent en avant une aide de base unique pour 2018 d’environ 21 €. A cela devrait s’ajouter les 2 € pour les 500 premières brebis. Ces montants sont purement indicatifs et simulés à partir des informations dont disposait le ministère en 2017.

Enfin, puisque les mauvaises nouvelles arrivent rarement seules, le ministère de l’agriculture a informé la profession que le budget global dédié à l’aide ovine 2018 serait considérablement impacté par la convergence et le transfert du 1er au 2nd pilier. L’enveloppe sera ainsi de 113,9 millions d’€ contre 119 millions en 2017 !

Un mauvais signal

Aussitôt informée, la FNO a tenu à faire part de son indignation, soulignant profondément regretter ces décisions unilatérales prises par le ministère. « Alors que depuis plusieurs années, nous travaillons - avec l’aide des pouvoirs publics - à l’orientation de la production vers la performance globale des exploitations ovines pour rendre notre production toujours plus compétitive et performante, ces modifications viennent ruiner les efforts de professionnalisation de notre filière que nous mettons en œuvre depuis plusieurs années », ont réagi les moutonniers pour qui « ces modifications sont un très mauvais signal pour notre filière ».

Et la FNO d’interpeller les pouvoirs pouvoirs français : « le 11 octobre dernier, à Rungis, le président de la République demandait aux professionnels des filières agricoles de se tourner vers l’avenir. Dans ces conditions, quel avenir imagine l’Etat français pour la production ovine ? ». On attend la réponse du ministère…