Financement des installations
Un climat d’entente s'installe
Lors du Sommet de l’élevage, les Jeunes agriculteurs s’étaient
inquiétés d’une baisse de 30 % sur le budget de l’installation. Pour
répondre à leurs inquiétudes, Stéphane Le Foll a reçu le 10 octobre
François Thabuis, le président des JA, et Joël Clergue, le vice-président
en charge de l'installation. Retour.
inquiétés d’une baisse de 30 % sur le budget de l’installation. Pour
répondre à leurs inquiétudes, Stéphane Le Foll a reçu le 10 octobre
François Thabuis, le président des JA, et Joël Clergue, le vice-président
en charge de l'installation. Retour.
Selon le ministère, la ligne du budget correspondant au Fonds d’incitation et de communication pour l’installation en agriculture (Ficia), qui permet de financer d’importantes actions d’accompagnement de l’installation, serait maintenue en 2013 à 11,5 M€, ce qui correspond au montant 2012. Il est également indiqué que « les lignes correspondant à la DJA (dotation pour l’installation des jeunes agriculteurs) et aux prêts bonifiés qui apparaissent dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 avaient été calibrées de façon à accompagner jusqu’à 6.000 installations en 2013, et ce malgré un contexte budgétaire tendu ». Selon la rue de Varenne, les montants de ces deux lignes dans le PLF 2013 sont supérieurs à ce qui a été réellement engagé en 2011, année où le nombre d’installations avait été de 5.040. De plus, les exonérations fiscales et sociales sont également maintenues. Le lendemain de la rencontre, les JA indiquent avoir obtenu « une évolution des lignes du budget installation ». Ils auraient obtenu selon eux 4 millions d’euros manquants sur l’enveloppe du Ficia. Comme l’indique le communiqué du ministère, les 6.000 installations sont maintenues mais les JA « restent vigilant et veilleront à ce que ce calcul prenne en compte tous les paramètres nécessaires pour aboutir à ce nombre minimum d’installations ». Par ailleurs, les Assises de l’installation débuteront début 2013. Objectif de cette rencontre : optimiser la politique d’installation en améliorant les dispositifs d’aide existant, le parcours proposé à ceux qui souhaitent s’installer, la gouvernance et en faisant le lien avec la question de l’accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. « Cette réflexion portera notamment sur l’utilisation du produit de la taxe sur l’artificialisation des terres agricoles », ajoute le ministère.