Protection AOC/marques sur Internet
Un futur "racket" 2.0 ?
La possibilité d’ouvrir des noms de domaine Internet « .vin » et « .wine
» inquiète les producteurs de vins d’origine de l’Union Européenne qui
voient là un sérieux risque pour la protection des appellations et même
une menace de « racket » des professionnels.
» inquiète les producteurs de vins d’origine de l’Union Européenne qui
voient là un sérieux risque pour la protection des appellations et même
une menace de « racket » des professionnels.
La Fédération européenne des vins d’origine (EFoW) s’inquiète, dans un communiqué publié le 26 avril, de la décision de l’Icann (Internet corporation for assigned names and numbers), l’organisme privé américain gérant le système des noms de domaine, d’ouvrir les noms de domaine de premier niveau générique sur internet. Estimant que les demandes liées au secteur du vin (.vin et .wine) risquent de constituer une nouvelle brèche dans la protection des appellations d’origine, elle demande aux gouvernements et à la commission européenne d’intervenir « pour exiger des garanties ».
« .wine » et « .vin »
Les producteurs de vins d’origine de l’Union Européenne reconnaissent que l’extension des noms de domaine de premier niveau générique, tels que « .com », « .eu », devrait être une nouvelle opportunité pour leur secteur. C'est le verre à moitié plein... Mais avertissent-ils, elle constitue aussi un risque majeur, « celui de voir n’importe qui utiliser les noms des appellations d’origine à son profit et de déboucher sur un grand marché spéculatif autour de la vente de noms de domaine ».
Quatre dossiers liés au secteur du vin ont été déposés auprès de l’Icann, explique l’EFOW. Trois entreprises sont en concurrence pour gérer le « .wine », et une autre le « .vin ». Les sociétés qui seront sélectionnées seront en mesure de commercialiser ces noms de domaine, permettant ainsi à des personnes ou à des organisations de les combiner à un nom de domaine de second niveau pour créer une adresse Web personnalisée telle que « montagny.wine », « macon.vin », « lescharmes.wine », « cru-pouilly.wine » et bien d’autres.
Pas de protection des indications géographiques or, poursuit l’EFOW, ni ces projets ni les règles de l’Icann ne prévoient pour l’instant de protéger les indications géographiques (IG) vitivinicoles. Les sociétés en question ont même fait part de leur intention de vendre les noms de domaine de second niveau aux enchères. Ainsi, demain, une adresse comme « bourgogne.vin » pourrait être vendue à une société ou à un individu n’ayant aucun lien avec les vins de Bourgogne.
L’Efow précise que, lors d’une réunion récente à Pékin, le comité consultatif gouvernemental de l’Icann, dont est également membre la Commission Européenne, a émis des réserves sur les quatre dossiers et donné jusqu’au mois de juillet à ces sociétés pour approfondir les discussions avec le secteur.
La Fédération européenne des vins d’origine souhaite donc « porter ce débat sur la place publique ». Elle veut « interpeler l’opinion publique et les consommateurs sur les tromperies potentielles qu’ils pourraient subir demain, mais aussi les professionnels sur le racket dont ils pourraient faire l’objet avec le rachat à des prix prohibitifs de noms de domaine ».
« .wine » et « .vin »
Les producteurs de vins d’origine de l’Union Européenne reconnaissent que l’extension des noms de domaine de premier niveau générique, tels que « .com », « .eu », devrait être une nouvelle opportunité pour leur secteur. C'est le verre à moitié plein... Mais avertissent-ils, elle constitue aussi un risque majeur, « celui de voir n’importe qui utiliser les noms des appellations d’origine à son profit et de déboucher sur un grand marché spéculatif autour de la vente de noms de domaine ».
Quatre dossiers liés au secteur du vin ont été déposés auprès de l’Icann, explique l’EFOW. Trois entreprises sont en concurrence pour gérer le « .wine », et une autre le « .vin ». Les sociétés qui seront sélectionnées seront en mesure de commercialiser ces noms de domaine, permettant ainsi à des personnes ou à des organisations de les combiner à un nom de domaine de second niveau pour créer une adresse Web personnalisée telle que « montagny.wine », « macon.vin », « lescharmes.wine », « cru-pouilly.wine » et bien d’autres.
Pas de protection des indications géographiques or, poursuit l’EFOW, ni ces projets ni les règles de l’Icann ne prévoient pour l’instant de protéger les indications géographiques (IG) vitivinicoles. Les sociétés en question ont même fait part de leur intention de vendre les noms de domaine de second niveau aux enchères. Ainsi, demain, une adresse comme « bourgogne.vin » pourrait être vendue à une société ou à un individu n’ayant aucun lien avec les vins de Bourgogne.
L’Efow précise que, lors d’une réunion récente à Pékin, le comité consultatif gouvernemental de l’Icann, dont est également membre la Commission Européenne, a émis des réserves sur les quatre dossiers et donné jusqu’au mois de juillet à ces sociétés pour approfondir les discussions avec le secteur.
La Fédération européenne des vins d’origine souhaite donc « porter ce débat sur la place publique ». Elle veut « interpeler l’opinion publique et les consommateurs sur les tromperies potentielles qu’ils pourraient subir demain, mais aussi les professionnels sur le racket dont ils pourraient faire l’objet avec le rachat à des prix prohibitifs de noms de domaine ».
