Energies renouvelables : photovoltaïque
Un nouveau plan de relance
Delphine Batho a annoncé le 7 janvier un nouveau plan pour relancer la
filière photovoltaïque. Les petites installations inférieures à 1.000 m2
bénéficieront d’une bonification pouvant aller jusqu’à 10 % sur les
tarifs de rachat de l’électricité si elles sont implantées à partir de
matériel acheté en Europe.
filière photovoltaïque. Les petites installations inférieures à 1.000 m2
bénéficieront d’une bonification pouvant aller jusqu’à 10 % sur les
tarifs de rachat de l’électricité si elles sont implantées à partir de
matériel acheté en Europe.
Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a présenté le 7 janvier un ensemble de mesures visant à relancer le développement de la filière photovoltaïque française confrontée à la redoutable concurrence chinoise. Le plan porte sur un objectif d’accroissement annuel de 1.000 mégawatts en France en 2013 conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre. Mais surtout, la ministre a placé ce plan sous le signe du « patriotisme économique » et de « mesures d’urgence » pour générer 2 milliards d’euros d’investissements et assurer « la création et le maintien » de 10.000 emplois dans la filière. C’est dans ce contexte, que Delphine Batho a annoncé que les petites installations de moins de 1.000 m2 de toiture bénéficieront d’un bonus sur le tarif de rachat pouvant atteindre 10 % si elles sont fabriquées à partir de matériel fabriqué en Europe. En outre, et pour ces installations qui remplissent les critères de l’intégration simplifiée au bâti (1), les tarifs (T4) auxquels EDF achètera l’électricité sont revalorisés de 5 % à partir du 1er octobre 2012. A noter que la grille tarifaire est simplifiée et que la distinction selon l’usage des bâtiments est supprimée. Désormais il n’existe que trois tarifs au lieu de cinq précédemment. Outre le tarif T4, les trois tarifs T1, T2 et T3 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti (1) situées sur les bâtiments résidentiels (T1), sur les bâtiments d’enseignement et de santé (T2) ou sur d’autres bâtiments (T3) sont fusionnés en un tarif T1 unique, applicable à toutes les installations de ce type. L’harmonisation se faisant par le haut, c'est-à-dire à la valeur du tarif T1 applicable aux bâtiments résidentiels qui est la plus élevée. Ces nouveaux tarifs s’appliquent à compter de la date de publication de l’arrêté au journal officiel. Quant au tarif T5 c'est-à-dire pour les centrales au sol hors appels d’offres, il baisse de 20 %, mais il pourra, en revanche bénéficier du bonus de 10 % si son contenu est « local ». Quant au tarif T5 qui concerne les centrales au sol et hors appels d’offres, les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er octobre 2012.
Nouveaux appels d’offres
Les appels d’offres pour les installations moyennes entre 1.000 et 2.500 m2 de toiture seront de leur coté simplifiés. Ils seront moins nombreux, passant de quatre à trois par an et porteront chacun sur 40 mégawatt. Mais les appels d’offres devront respecter un nouveau cahier des charges prenant en compte le bilan CO2. Le bilan CO2 des panneaux fabriqués en Europe est nettement inférieur à celui des panneaux importés, notamment de Chine. Enfin pour les grandes installations sur les toitures, au-delà de 2.500 m2 et les centrales au sol, un nouvel appel d’offres portant sur 400 mégawatts va être lancé début 2013 dont la moitié devra faire appel à des technologies nouvelles. Un autre d’appel d’offres sera lancé dans le courant de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes. Dans le nouveau cahier des charges pour ces installations, il est précisé que les implantations pour les centrales au sol devront privilégier les terrains à valeur « concurrentielle » (notamment les friches industrielles, les terrains pollués ou dégradés pour éviter toute forme de conflit d’usage avec les activités agricoles ou forestières et minimiser l’impact des projets sur la biodiversité.
(1) Pour être considéré comme intégré simplifié au bâtiment (ISB), un système photovoltaïque doit remplir les deux conditions suivantes : remplacer les éléments de la toiture et être parallèle au plan de la toiture. Pour les installations intégrées au bâti le système photovoltaïque doit remplir en plus les conditions suivantes : assurer l’étanchéité principale du bâtiment et ne pas dépasser de plus de 2 cm le plan de la toiture.On connait désormais les conditions du développement du photovoltaïque pour les particuliers. Le Gouvernement a décidé de doubler les volumes cibles pour un objectif de développement de 1.000 mégawatts/an. La gille tarifaire pour les particuliers va être simplifiée.
Delphine Batho, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté aujourd’hui un ensemble de mesures visant à atteindre le développement annuel d’au moins 1.000 mégawatts de projets solaires en France en 2013, conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier
Le gouvernement a décidé ainsi de doubler les volumes cibles pour le photovoltaïque (1000 mégawatts/an) comparé aux mesures prises suite au Grenelle de l’environnement par le précédent Gouvernement (500 mégawatts/an).
1) Grandes installations : soutien aux technologies françaises innovantes
La ministre a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques (d’une puissance supérieure à 250 kilowatts). Cet appel d’offres, d’un volume de 400 mégawatts, sera destiné à parts égales :
- aux technologies innovantes : photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil ;
- aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.
Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles. L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale. Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.
2) Installations de taille moyenne : évolution des critères de l’appel d’offres
Delphine Batho a décidé de la suite à donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts. Les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts. Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.
3) Petites installations : bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication
La Ministre a signé aujourd’hui les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an :
- La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment.
- Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5 %.
- Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.
- Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20 % mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local.
L’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10.000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1 € à 2 € par an en moyenne par ménage. Un travail à court et moyen terme va être engagé avec les acteurs de la filière sur l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques du prochain appel d’offres.
Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février afin de faciliter l’information du grand public.
Ces décisions constituent une réponse d’urgence pour le développement de la filière solaire en France, au moment où notre pays s’engage dans le grand chantier de la transition énergétique. Le débat national sur la transition énergétique permettra de définir un cadre prévisible, stable et durable pour le développement de l’énergie solaire et des autres énergies renouvelables dans la perspective de l’objectif fixé par le président de la République à l’horizon 2025.
Nouveaux appels d’offres
Les appels d’offres pour les installations moyennes entre 1.000 et 2.500 m2 de toiture seront de leur coté simplifiés. Ils seront moins nombreux, passant de quatre à trois par an et porteront chacun sur 40 mégawatt. Mais les appels d’offres devront respecter un nouveau cahier des charges prenant en compte le bilan CO2. Le bilan CO2 des panneaux fabriqués en Europe est nettement inférieur à celui des panneaux importés, notamment de Chine. Enfin pour les grandes installations sur les toitures, au-delà de 2.500 m2 et les centrales au sol, un nouvel appel d’offres portant sur 400 mégawatts va être lancé début 2013 dont la moitié devra faire appel à des technologies nouvelles. Un autre d’appel d’offres sera lancé dans le courant de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes. Dans le nouveau cahier des charges pour ces installations, il est précisé que les implantations pour les centrales au sol devront privilégier les terrains à valeur « concurrentielle » (notamment les friches industrielles, les terrains pollués ou dégradés pour éviter toute forme de conflit d’usage avec les activités agricoles ou forestières et minimiser l’impact des projets sur la biodiversité.
(1) Pour être considéré comme intégré simplifié au bâtiment (ISB), un système photovoltaïque doit remplir les deux conditions suivantes : remplacer les éléments de la toiture et être parallèle au plan de la toiture. Pour les installations intégrées au bâti le système photovoltaïque doit remplir en plus les conditions suivantes : assurer l’étanchéité principale du bâtiment et ne pas dépasser de plus de 2 cm le plan de la toiture.On connait désormais les conditions du développement du photovoltaïque pour les particuliers. Le Gouvernement a décidé de doubler les volumes cibles pour un objectif de développement de 1.000 mégawatts/an. La gille tarifaire pour les particuliers va être simplifiée.
Delphine Batho, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté aujourd’hui un ensemble de mesures visant à atteindre le développement annuel d’au moins 1.000 mégawatts de projets solaires en France en 2013, conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier
Le gouvernement a décidé ainsi de doubler les volumes cibles pour le photovoltaïque (1000 mégawatts/an) comparé aux mesures prises suite au Grenelle de l’environnement par le précédent Gouvernement (500 mégawatts/an).
1) Grandes installations : soutien aux technologies françaises innovantes
La ministre a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques (d’une puissance supérieure à 250 kilowatts). Cet appel d’offres, d’un volume de 400 mégawatts, sera destiné à parts égales :
- aux technologies innovantes : photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil ;
- aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.
Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles. L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale. Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.
2) Installations de taille moyenne : évolution des critères de l’appel d’offres
Delphine Batho a décidé de la suite à donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts. Les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts. Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.
3) Petites installations : bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication
La Ministre a signé aujourd’hui les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an :
- La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment.
- Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5 %.
- Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.
- Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20 % mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local.
L’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10.000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1 € à 2 € par an en moyenne par ménage. Un travail à court et moyen terme va être engagé avec les acteurs de la filière sur l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques du prochain appel d’offres.
Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février afin de faciliter l’information du grand public.
Ces décisions constituent une réponse d’urgence pour le développement de la filière solaire en France, au moment où notre pays s’engage dans le grand chantier de la transition énergétique. Le débat national sur la transition énergétique permettra de définir un cadre prévisible, stable et durable pour le développement de l’énergie solaire et des autres énergies renouvelables dans la perspective de l’objectif fixé par le président de la République à l’horizon 2025.
