Un rapport explosif

La Cour des comptes européenne vient de publier un rapport explosif sur les bénéficiaires des aides de la Pac dans les nouveaux Etats membres. Sous le titre "L’efficacité du régime de paiement unique à la surface en tant que système transitoire d’aide aux agriculteurs dans les nouveaux Etats membres", le rapport dresse une liste de bénéficiaires « n’exerçant qu’une activité agricole marginale ». « Il s’agit entre autres de sociétés immobilières, d’aéroports (Pologne, Roumanie), d’entreprises forestières, d’associations de chasseurs, de clubs de pêche ou de ski (Hongrie, Pologne et Slovaquie) », pour lesquels la Commission européenne et les Etats membres visités « ne disposent d’aucune information sur le nombre précis de ces cas ou sur leur incidence financière ». En 2010, la Cour a néanmoins constaté qu’en Pologne, 1.345 associations de chasseurs avaient bénéficié d’une aide globale de 2,54 millions d’€ correspondant à 19.000 hectares agricoles. De même en Hongrie, 337 associations de chasseurs ont perçu plus d’un million d’€ d’aides pour 7.000 ha de terres agricoles. Pire, la Cour a estimé qu’en 2010 « 4,25 millions d’€ avaient été payés pour 25.000 ha de terrains militaires ». La question qui est posée est celui de la définition de l’agriculteur, laquelle apparaît assez extensive dans les pays d’Europe centrale et orientale. D’ailleurs, c’est ce que dénonce la Cour. Il apparaît que « la définition du terme "agriculteur" n’est pas satisfaisante et que des personnes ou entités n’exerçant aucune activité agricole ou qu’une activité agricole marginale ont bénéficié de l’aide ». Il est même précisé que l’aide « a également été payée en toute légalité à des entités publiques chargées de gérer des terres appartenant à l’Etat et n’exerçant pour le reste aucune activité agricole ».