TVA des centres équestres
Une hausse désarçonnante
Afin d’éviter une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de
l’Union européenne (CJUE), le Gouvernement a été contraint de mettre
fin, à partir du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA pour les
activités des Centres équestres, taux qui passera de 7 % à 20 %, annonce
le ministère de l’Agriculture du 25 octobre.
l’Union européenne (CJUE), le Gouvernement a été contraint de mettre
fin, à partir du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA pour les
activités des Centres équestres, taux qui passera de 7 % à 20 %, annonce
le ministère de l’Agriculture du 25 octobre.
« Nous venons d’apprendre par le ministère du Budget que les centres équestres seraient assujettis à un taux de 20 % à partir du 1er janvier 2014 », selon un communiqué de la Fédération nationale des éleveurs professionnels d’équidés, le 23 octobre. En 2013, la filière avait obtenu du président
de la République François Hollande que « soit préservé le taux de 19,6 % ». Mais le gouvernement « vient de céder aux pressions de la Commission européenne en contradiction totale avec ce que le cabinet annonçait courant de l’été ». La Fédération avertit : « C’est la mort annoncée de 6.000
à 7.000 entreprises, plus le déclin de toute une filière pourtant dynamique qui crée des emplois ». Pour rappel, une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine. Toutefois, contestant l’interprétation par la Commission européenne de ce premier jugement de la Cour, la France avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres. L’annonce de la saisine imminente par la Commission de la CJUE pour « manquement sur manquement », assortie d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes journalières a conduit le Gouvernement à se mettre en conformité dans les meilleurs délais. Dans ce cadre, les cabinets de Stéphane Le Foll (Agriculture), Valérie Fourneyron (Sports) et Bernard Cazeneuve (Budget) ont reçu le lundi 28 octobre la Fédération française d’équitation et des professionnels des Centres équestres. La filière risque d'être désarçonnée par cette hausse de TVA menaçant l'équilibre économique des centres équestres...
de la République François Hollande que « soit préservé le taux de 19,6 % ». Mais le gouvernement « vient de céder aux pressions de la Commission européenne en contradiction totale avec ce que le cabinet annonçait courant de l’été ». La Fédération avertit : « C’est la mort annoncée de 6.000
à 7.000 entreprises, plus le déclin de toute une filière pourtant dynamique qui crée des emplois ». Pour rappel, une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine. Toutefois, contestant l’interprétation par la Commission européenne de ce premier jugement de la Cour, la France avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres. L’annonce de la saisine imminente par la Commission de la CJUE pour « manquement sur manquement », assortie d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes journalières a conduit le Gouvernement à se mettre en conformité dans les meilleurs délais. Dans ce cadre, les cabinets de Stéphane Le Foll (Agriculture), Valérie Fourneyron (Sports) et Bernard Cazeneuve (Budget) ont reçu le lundi 28 octobre la Fédération française d’équitation et des professionnels des Centres équestres. La filière risque d'être désarçonnée par cette hausse de TVA menaçant l'équilibre économique des centres équestres...
