Liquoristes français
Une injustice fiscale
Dans son projet de loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2012, sous un motif de santé publique, le Gouvernement veut modifier le
montant et les modalités de calcul des taxes sur les boissons
alcoolisées en surtaxant « de façon non équitable et injustifiée les
liqueurs de plus de 18° », dénoncent les liquoristes français par voie de
presse en date du 3 novembre.
sociale pour 2012, sous un motif de santé publique, le Gouvernement veut modifier le
montant et les modalités de calcul des taxes sur les boissons
alcoolisées en surtaxant « de façon non équitable et injustifiée les
liqueurs de plus de 18° », dénoncent les liquoristes français par voie de
presse en date du 3 novembre.
« Avec un même objectif de santé publique, comment peut-on expliquer, qu’une liqueur à 20°, va voir le montant de ses taxes par litre passer de : 3,03 € à 4,39 €, soit +44,8 %, alors qu’un porto à 20° va voir le montant de ses taxes par litre passer de 2,23 € à 2,25 €, soit +0,9 % ? », s’interroge le communiqué. « Ainsi, une liqueur de fruit à 20°, issue du terroir français, serait deux fois plus taxée qu’un produit importé comme le porto, alors qu’ils contiennent tous les deux le même degré d’alcool. Comment peut-on expliquer, toujours sur la base de cet objectif de santé publique, qu’une liqueur à 16° comme le cassis ou la framboise supporterait une fiscalité de 2,66 € par litre, soit six fois plus qu’un litre de vin doux naturel de même degré qui, lui, serait taxé à 0,45€ par litre ? », poursuivent les liquoristes. Ils prédisent les effets probables de cette fiscalité. Les consommateurs reporteront leurs achats vers des produits moins chers car moins taxés et souvent moins qualitatifs. De ce fait, l’Etat ne percevra pas le supplément de recettes attendu. Les liquoristes, pour la plupart des PME, verront leur activité baisser. Ils réduiront leurs achats, voire leur personnel pour assurer leur survie et risqueront d’être moins performantes à l’exportation. Ces mesures n’auront aucun effet dans la lutte contre l’alcoolisme, en particulier des jeunes, car une très grande part du volume des boissons alcoolisées – tels que les vins et bières – continuera d’avoir une fiscalité faible. « Est-ce là ce qu’on attend d’une bonne politique, cohérente, efficace et juste ? ».
