Une nouvelle conditionnalité sur mesure pour remplacer le verdissement de la Pac
Supprimer totalement le verdissement, trop complexe et rigide tel qu’il a été mis en place depuis 2013, pour le remplacer pour des mesures nationales plus souples dont les résultats seront mesurables. C’est le nouveau système que propose la Commission européenne pour la Pac après 2020.
« Toute nouvelle Pac devrait traduire une ambition plus élevée et être davantage axée sur les résultats en ce qui concerne l’efficacité de l’utilisation des ressources, la protection de l’environnement et l’action en faveur du climat », prévient d’emblée la Commission européenne dans sa communication sur l’avenir de la Pac après 2020, présentée le 29 novembre. Mais, pour cela, elle propose de supprimer le dispositif de verdissement introduit dans le cadre de la réforme de 2013 qui consiste à imposer trois mesures uniques – avec un certain nombre de flexibilités – aux agriculteurs et de le remplacer par un nouveau mécanisme de mise en œuvre basé sur des résultats mesurables. « Ce qui n’est pas le cas de la Pac actuelle », souligne la communication.
Le spectre de Bruxelles
« La mise en œuvre du verdissement est parfois considérée comme moins ambitieuse qu’escompté et la consultation publique révèle qu’elle est perçue comme étant l’élément de la Pac le plus laborieux et le plus complexe, limitant son efficacité ». Autre critique : la charge administrative excessive que représentent les mesures de verdissement, le système de contrôle et d’audit et les chevauchements entre premier et deuxième piliers.
Les objectifs seront fixés au niveau européen et resteront communs, mais leur mise œuvre concrète sera, elle, laissée aux États membres voire aux régions. « Il n’y aura plus le spectre de Bruxelles pour venir mesurer la largeur d’une haie ou imposer un nombre d’arbres à planter », s’est félicité le commissaire à l’agriculture Phil Hogan.
Cette « nouvelle conditionnalité », comme l’appelle la Commission, reposera sur la mise en œuvre d’une série réduite de mesures. Chaque État membre – ou région – présentera un plan stratégique (dans un délai de 18 mois) tenant compte des législations et politiques en matière d’environnement et de climat de l’UE pour « une approche plus ciblée et plus ambitieuse, mais souple ».
Des indicateurs
Ces plans constitués d’un mélange de mesures obligatoires et volontaires dans les deux piliers devront être validés par la Commission. Les États membres devront fixer des seuils quantitatifs permettant d’atteindre les objectifs, veiller à ce qu’ils soient atteints et en surveiller l’exécution de façon rigoureuse et crédible. Et des indicateurs – qui restent à déterminer – (sur la qualité du sol, de l’air, de l’eau, la biodiversité…) permettront de mesurer l’efficacité des mesures mises en place au niveau national ou régional. Mais cette approche présente un risque : que les États membres mesurent un impact moyen de l’agriculture sur leur territoire avec de fortes disparités sur le terrain entre des régions où de nombreuses mesures seraient mises en œuvre et d’autres où très peu serait fait.
« La Commission examinera, entre autres, comment favoriser les mesures qui apportent une forte valeur ajoutée européenne à l’environnement, telles que la conservation des prairies permanentes, l’entretien et la création de particularités topographiques, l’agriculture dans des zones soumises à des contraintes naturelles, l’agriculture biologique, ainsi que les programmes individuels ou collectifs axés sur la santé des sols, la biodiversité et/ou la gestion de bassins hydrographiques », précise la communication.
« L’approche "taille unique" pour tous ne fonctionne pas », a justifié le commissaire Phil Hogan. « C’est un dispositif qui sera beaucoup plus simple en éliminant toutes les exigences beaucoup trop compliquées à appliquer », a complété Jyrki Katainen, vice-président de la Commission. Mais prévient-il, « la pression sera mise sur les États membres pour que les objectifs soient atteints ».
