Une nouvelle méthode de travail pour renouveler le statut du fermage
A l’occasion de leur congrès qui se tiendra le 31 janvier et le 1er février dans le Rhône, la Section nationale des Fermiers et métayers propose une nouvelle méthode de travail pour discuter d’un renouvellement en profondeur du statut du fermage, de sorte à le pérenniser tout en le rendant plus attractif pour les propriétaires. Des propositions doivent être finalisées d’ici mars, en vue de participer à la réflexion sur le projet de loi foncière.
« Il faut plus de sécurité pour le fermier et davantage de liberté pour le bailleur », a résumé le 17 janvier Luc Roland, président de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA, lors de la conférence de presse de présentation de leur congrès qui se tiendra à Marcy-l’Etoile, dans le Rhône, du 31 janvier au 1er février. Au-delà d’une simple affirmation, il s’agit de mettre des mots sur une nouvelle ambition et une nouvelle méthode, qui inclut davantage de concertation avec les propriétaires pour pérenniser un statut du fermage aujourd’hui menacé.
Pour cela, la SNFM a cherché à comprendre les raisons du contournement du statut par les bailleurs. « Il nous faut des porteurs de capitaux, ce ne doit pas être une finalité que le fermier devienne propriétaire de son foncier », explique Luc Roland. Il faut aussi tenir compte de certaines réalités : dans le monde rural, les propriétaires n’aiment pas se voir imposer un fermier, ce qui est sans doute l’une des raisons de l’échec du bail cessible instauré en 2006. C’est pour cela que « l’on ne souhaite pas imposer un successeur, il faut adapter le statut », précise le président de la SNFM.
Le conseil d’administration de l’organisation, qui compte un tiers de nouveaux élus depuis son renouvellement en mars 2017, a donc souhaité travailler différemment et ne pas élaborer des propositions uniquement de son côté, sans tenir compte des problématiques de la SNPR, pour maintenir un statut du fermage favorable à tous. Aujourd’hui, certaines pratiques, comme le travail à façon intégral ont la préférence de propriétaires frileux vis-à-vis du fermage, mais ne constituent pas un projet d’avenir durable pour les exploitations agricoles.
Au lieu du traditionnel rapport d’orientation, la SNFM a donc préparé un manifeste « pour un nouveau statut du fermage », manifeste qui sera mis en discussion à l’occasion du Congrès. « A l’issue du congrès, nous avons prévu deux conseils d’administration, en février et en mars, pour synthétiser l’ensemble des réflexions », explique Luc Roland.
Une volonté d’avancer
Ce changement de méthode s’explique parce que « si on met les propriétaires de côté, on ne va pas avancer », précise Laurent Fischer, secrétaire général adjoint de la SNFM. Or, la perspective d’une loi foncière dans les prochains mois oblige les deux parties à se mettre d’accord sur un minimum de points pour espérer voir leurs propositions reprises par le Gouvernement. Néanmoins, « certains fondamentaux n’ont pas à être modifiés », prévient tout de même Luc Roland, qui se dit « défenseur du statut du fermage avant d’être défenseur des fermiers ». Or, pour pérenniser ce statut, il faut sécuriser le foncier pour l’agriculteur, et notamment pour les jeunes qui s’installent. Aujourd’hui, « de plus en plus de jeunes se sentent obligés d’acheter leurs terres pour sécuriser leur foncier », regrette Bertrand Lapalus, secrétaire général de la SNFM. Et ce capital ne sera pas investi dans l’outil productif, ce qui peut être dommageable.
Mais si certains points demandés par la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) ne seront jamais acceptables par la SNFM, comme la volonté d’instaurer un contrat autre que le statut du fermage, les fermiers sont ouverts à beaucoup de propositions qui pourront rendre le statut du fermage plus attractif côté propriétaires, tant qu’ils n’empêchent pas la sécurisation du foncier pour les agriculteurs et n’ajoutent pas de contraintes supplémentaires à un fermier, comparativement à un agriculteur en faire-valoir direct. Ces propositions, présentes dans le manifeste, ne seront pas dévoilées avant le congrès par la SNFM qui tient à ce que le sujet soit appréhendé « dans sa globalité ». Rendez-vous est donc pris à Marcy-l’Etoile, où des groupes de travail se pencheront sur plusieurs thématiques : pouvoir rester fermier avec un bail novateur, permettre au fermier de transmettre son exploitation dans sa globalité, ou encore « comment articuler d’un point de vue juridique, transmission de l’exploitation et transmission du bail » (par un groupe de juristes). Le 1er février, une table-ronde est organisée avec l’intervention de Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle président du groupe parlementaire sur le foncier, Jean-Christophe Hoche, président de l’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement, une juriste de la Fédération wallone d’agriculture, et des représentants de Jeunes agriculteurs et de la SNFM.
