Bordeaux
Vérifier la constitutionnalité des CVO
Des adhérents du Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB), qui ont refusé de payer les cotisations volontaires obligatoires (CVO) au Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), devaient être entendus le 15 juin par le tribunal d’instance de Libourne. L’audience a été reportée. Les vignerons l’attendaient pour demander que soit vérifiée la constitutionnalité des CVO.
Audience reportée pour quatre vignerons du CAVB qui devaient comparaître le 15 juin devant le tribunal d’instance de Libourne pour non-paiement des cotisations volontaires obligatoires (CVO) au Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB).
« Pour la troisième fois consécutive, le CIVB a demandé et obtenu un report d’audience alors qu’il disposait depuis plus d’un mois et demi des arguments de la partie adverse », écrit le CAVB dans un communiqué.
Selon le comité, le CIVB serait paralysé par la demande des vignerons du CAVB. En réponse à l’interprofession, ils veulent que soit posée la question de la conformité des "Cotisations volontaires obligatoires" à la Constitution française. Saisie du sujet par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de cassation a trois mois pour se prononcer. Si elle ne peut trancher, elle transmet la question au Conseil constitutionnel qui dispose également de trois mois pour répondre. La procédure doit donc aboutir en six mois. Pour le CAVB, l’affaire est entendue : « A partir du moment où Bruxelles a estimé que les CVO étaient des ressources publiques et non privées, elles ne peuvent être perçues si elles ne sont pas votées par le Parlement en loi des finances », explique Dominique Técher, président du CAVB.
Cette action judiciaire est la deuxième action en cours, le CAVB ayant demandé au CIVB le remboursement des cotisations antérieures à décembre 2008 pour absence de notification à Bruxelles. Le 6 juin, une lettre du président de la Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB, Cnaoc), vice-président du CIVB, a déchaîné un peu plus la colère des dissidents. Cette lettre propose une réduction des rendements en 2011 pour les AOC Bordeaux, Bordeaux sup, Côtes, Graves, Sainte-Foy, Médoc et Haut Médoc.
« Pour la troisième fois consécutive, le CIVB a demandé et obtenu un report d’audience alors qu’il disposait depuis plus d’un mois et demi des arguments de la partie adverse », écrit le CAVB dans un communiqué.
Selon le comité, le CIVB serait paralysé par la demande des vignerons du CAVB. En réponse à l’interprofession, ils veulent que soit posée la question de la conformité des "Cotisations volontaires obligatoires" à la Constitution française. Saisie du sujet par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de cassation a trois mois pour se prononcer. Si elle ne peut trancher, elle transmet la question au Conseil constitutionnel qui dispose également de trois mois pour répondre. La procédure doit donc aboutir en six mois. Pour le CAVB, l’affaire est entendue : « A partir du moment où Bruxelles a estimé que les CVO étaient des ressources publiques et non privées, elles ne peuvent être perçues si elles ne sont pas votées par le Parlement en loi des finances », explique Dominique Técher, président du CAVB.
Cette action judiciaire est la deuxième action en cours, le CAVB ayant demandé au CIVB le remboursement des cotisations antérieures à décembre 2008 pour absence de notification à Bruxelles. Le 6 juin, une lettre du président de la Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB, Cnaoc), vice-président du CIVB, a déchaîné un peu plus la colère des dissidents. Cette lettre propose une réduction des rendements en 2011 pour les AOC Bordeaux, Bordeaux sup, Côtes, Graves, Sainte-Foy, Médoc et Haut Médoc.
