AOC bourgogne
Vers une nouvelle délimitation en Beaujolais
Le 6 mars, le Conseil d’Etat a annulé les modifications apportées par
les deux décrets de 2011 relatifs à l’aire géographique des appellations
régionales de Bourgogne. Il faisait suite au recours déposé par
l’association des producteurs de bourgogne en Beaujolais. Son président,
Olivier Bosse-Platière, se réjouit de cette décision, même s’il
confirme que la délimitation des AOC bourgogne devra être conduite en
Beaujolais. Interview.
les deux décrets de 2011 relatifs à l’aire géographique des appellations
régionales de Bourgogne. Il faisait suite au recours déposé par
l’association des producteurs de bourgogne en Beaujolais. Son président,
Olivier Bosse-Platière, se réjouit de cette décision, même s’il
confirme que la délimitation des AOC bourgogne devra être conduite en
Beaujolais. Interview.
L’APBB que vous présidez vient d’obtenir une victoire majeure dans son combat pour la revendication des appellations bourgogne en Beaujolais.
Olivier Bosse-Platière : « oui, c’est une vraie victoire pour le vignoble. Le Conseil d’Etat a considéré que les décrets du 22 novembre et du 7 décembre 2011 relatifs au nouveau cahier des charges des appellations bourgogne avaient été homologués selon une procédure entachée d’irrégularité. Ils privaient les 85 communes du Rhône de l’appellation bourgogne rouge et bourgogne aligoté et limitaient à 42 communes la possibilité de produire du bourgogne blanc. Or nous n’avons pas eu droit à la procédure nationale d’opposition qui aurait dû être conduite par l’Inao dans cette situation*. Leur annulation reste cependant partielle et ne concerne que la délimitation des aires géographiques en Beaujolais ainsi que les dispositions afférentes : identification parcellaire, affectation parcellaire, mesures transitoires... Mais les acquis de 2011, et en particulier celui de la baisse de densité à 5.000 pieds / ha, sont conservés ».
En d’autres termes, cela signifie que le Beaujolais peut de nouveau produire du vin en appellation bourgogne ?
O. B-P. : « cela signifie que nous revenons à la situation antérieure, celle du décret de 2009. Et se pose en plus aujourd’hui la question de la rétroactivité, puisque le décret a été annulé, ce qui signifie en droit qu’il n’a jamais existé ! Pour les blancs, est-ce que demain l’INAO acceptera de modifier les déclarations de récolte 2013 des viticulteurs exclus de l’appellation bourgogne blanc ? Acceptera-t-il sinon le repli des beaujolais et beaujolais villages blancs 2012 et 2013 en bourgogne blanc ? Pour les rouges, avant 2011, il était possible de produire à partir des 9 crus du beaujolais un bourgogne rouge issu à 100% du cépage gamay. Depuis 2011, les 10 crus, incluant le cru régnié, pouvaient se replier en bourgogne gamay uniquement, et rentrer dans la composition du bourgogne rouge à hauteur de 30 % maximum. Les 9 crus y ont donc gagné avec l’annulation du Conseil d’Etat. Cependant, qu’en est-il du cru régnié : on lui retire de fait la possibilité de se replier en bourgogne gamay ? Les questions qui découlent de cette décision sont nombreuses. L’APBB a interrogé l’INAO pour connaître leur lecture du texte et leur avis sur la question de la rétroactivité ».
Que va-t-il se passer maintenant ? Vous aviez annoncé qu’un nouveau travail de délimitation allait être engagé.
O. B-P. : « depuis 2008, où l’ODG bourgogne avait lancé la procédure de délimitation, et aujourd’hui rien n’a été fait finalement. Nous avons perdu six ans. A ce stade, le dossier n’est donc pas clos puisque la délimitation des aires géographiques des appellations bourgogne devra obligatoirement être conduite chez nous (en Beaujolais, NDLR). L’APBB souhaite que les négociations à venir s’inscrivent dans un cadre respectueux des intérêts de chacun, en vue de parvenir à des décisions acceptables par tous. Nous demandons un traitement équitable, sur la base de critères identiques, pour l’ensemble de la Bourgogne, sur les délimitations et sur d’autres dossiers ».
Qu’entendez-vous par d’autres dossiers ?
O. B-P. : « la délimitation doit être conduite sur la base du potentiel de chaque terroir. En revanche, la gestion du potentiel de production, au travers des contingentements de plantation, reste de la compétence de chaque ODG. Ce que nous avons obtenu est le résultat d’une forte mobilisation des viticulteurs. Derrière cette action, se pose la question de la place du Beaujolais dans la grande Bourgogne. Sur ce point, je pense que nous pouvons aujourd’hui dialoguer d’égal à égal : il est tout à fait possible de défendre une identité beaujolaise forte autour du cépage gamay et de revendiquer notre appartenance à la grande Bourgogne ».
* En cas de modification majeure affectant la délimitation de l’aire géographique d’une appellation, l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) doit intenter une procédure nationale d’opposition. Dans le cas du nouveau cahier des charges mis en place par l’ODG bourgogne, cette procédure devait permettre aux producteurs du Beaujolais de consulter le projet, de le modifier voire de s’y opposer. Le Conseil d’Etat s’est notamment appuyé sur cette considération pour annuler les deux décrets de 2011.
Réunion d’information
Olivier Bosse-Platière : « oui, c’est une vraie victoire pour le vignoble. Le Conseil d’Etat a considéré que les décrets du 22 novembre et du 7 décembre 2011 relatifs au nouveau cahier des charges des appellations bourgogne avaient été homologués selon une procédure entachée d’irrégularité. Ils privaient les 85 communes du Rhône de l’appellation bourgogne rouge et bourgogne aligoté et limitaient à 42 communes la possibilité de produire du bourgogne blanc. Or nous n’avons pas eu droit à la procédure nationale d’opposition qui aurait dû être conduite par l’Inao dans cette situation*. Leur annulation reste cependant partielle et ne concerne que la délimitation des aires géographiques en Beaujolais ainsi que les dispositions afférentes : identification parcellaire, affectation parcellaire, mesures transitoires... Mais les acquis de 2011, et en particulier celui de la baisse de densité à 5.000 pieds / ha, sont conservés ».
En d’autres termes, cela signifie que le Beaujolais peut de nouveau produire du vin en appellation bourgogne ?
O. B-P. : « cela signifie que nous revenons à la situation antérieure, celle du décret de 2009. Et se pose en plus aujourd’hui la question de la rétroactivité, puisque le décret a été annulé, ce qui signifie en droit qu’il n’a jamais existé ! Pour les blancs, est-ce que demain l’INAO acceptera de modifier les déclarations de récolte 2013 des viticulteurs exclus de l’appellation bourgogne blanc ? Acceptera-t-il sinon le repli des beaujolais et beaujolais villages blancs 2012 et 2013 en bourgogne blanc ? Pour les rouges, avant 2011, il était possible de produire à partir des 9 crus du beaujolais un bourgogne rouge issu à 100% du cépage gamay. Depuis 2011, les 10 crus, incluant le cru régnié, pouvaient se replier en bourgogne gamay uniquement, et rentrer dans la composition du bourgogne rouge à hauteur de 30 % maximum. Les 9 crus y ont donc gagné avec l’annulation du Conseil d’Etat. Cependant, qu’en est-il du cru régnié : on lui retire de fait la possibilité de se replier en bourgogne gamay ? Les questions qui découlent de cette décision sont nombreuses. L’APBB a interrogé l’INAO pour connaître leur lecture du texte et leur avis sur la question de la rétroactivité ».
Que va-t-il se passer maintenant ? Vous aviez annoncé qu’un nouveau travail de délimitation allait être engagé.
O. B-P. : « depuis 2008, où l’ODG bourgogne avait lancé la procédure de délimitation, et aujourd’hui rien n’a été fait finalement. Nous avons perdu six ans. A ce stade, le dossier n’est donc pas clos puisque la délimitation des aires géographiques des appellations bourgogne devra obligatoirement être conduite chez nous (en Beaujolais, NDLR). L’APBB souhaite que les négociations à venir s’inscrivent dans un cadre respectueux des intérêts de chacun, en vue de parvenir à des décisions acceptables par tous. Nous demandons un traitement équitable, sur la base de critères identiques, pour l’ensemble de la Bourgogne, sur les délimitations et sur d’autres dossiers ».
Qu’entendez-vous par d’autres dossiers ?
O. B-P. : « la délimitation doit être conduite sur la base du potentiel de chaque terroir. En revanche, la gestion du potentiel de production, au travers des contingentements de plantation, reste de la compétence de chaque ODG. Ce que nous avons obtenu est le résultat d’une forte mobilisation des viticulteurs. Derrière cette action, se pose la question de la place du Beaujolais dans la grande Bourgogne. Sur ce point, je pense que nous pouvons aujourd’hui dialoguer d’égal à égal : il est tout à fait possible de défendre une identité beaujolaise forte autour du cépage gamay et de revendiquer notre appartenance à la grande Bourgogne ».
* En cas de modification majeure affectant la délimitation de l’aire géographique d’une appellation, l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) doit intenter une procédure nationale d’opposition. Dans le cas du nouveau cahier des charges mis en place par l’ODG bourgogne, cette procédure devait permettre aux producteurs du Beaujolais de consulter le projet, de le modifier voire de s’y opposer. Le Conseil d’Etat s’est notamment appuyé sur cette considération pour annuler les deux décrets de 2011.
Réunion d’information
L’Association des producteurs de bourgogne en Beaujolais (APBB) invite l’ensemble de ses adhérents à une réunion d’information : lundi 24 mars à 18 h, salle des Fresques au 210 boulevard Vermorel à Villefranche-sur-Saône.
