Vin : la Commission européenne propose un renforcement des outils
La Commission européenne a présenté aux États membres et au Parlement européen, le 13 septembre, deux règlements délégués portant sur les outils de gestion des risques pour le secteur vitivinicole.
Le premier texte vise à encourager le développement des fonds de mutualisation. Selon les règles actuelles, les producteurs peuvent bénéficier d’une aide dégressive de l’UE pour la constitution de ces fonds (de 10 % la première année, 8 % la deuxième année, 4 % la troisième année). « Cependant, l’expérience a montré que de tels taux de soutien ne se sont pas avérés suffisamment élevés pour encourager la création de tels fonds », constate Bruxelles. Il est donc proposé de doubler la contribution de l’UE.
Le second acte délégué vise à encourager les viticulteurs à souscrire une assurance-récolte. Il est proposé de renforcer la contribution de l’UE à cette mesure de 70 % du coût des primes actuellement à 80 % à partir du 16 octobre 2021 (jusqu’à la fin de la période de programmation 2019-2023), pour plus d’une campagne de commercialisation afin de disposer du temps nécessaire pour que cet encouragement produise un effet. « Les récentes périodes de gel dans certains États membres ont montré une nouvelle fois que les mesures de gestion des risques peuvent réduire l’incidence financière des phénomènes climatiques », justifie notamment la Commission. Enfin, ces actes prolongent pour la durée de l’exercice 2022 les mesures d’urgence prises pendant la pandémie de Covid-19, comme la distillation de crise ou l’aide au stockage.
