Volonté affichée de restructurer la filière

« C’est un plan ambitieux et réaliste à la fois ». Par ces mots, Bruno Le Maire a terminé de commenter, le 7 septembre, le « Plan d’action Fruits et Légumes » décidé pour soutenir des milliers de producteurs confrontés à une situation économique grave. Attendu depuis des semaines par les producteurs de fruits et légumes, ce plan, doté de 25 millions d’euros, consiste en des mesures conjoncturelles d’aides à la trésorerie à hauteur de 15 millions et sous la forme d’allègements de charges financières et sociales. Ces aides d’urgence concernent les exploitations spécialisées à au moins 50 % dans la pêche-nectarine, le concombre ou la tomate. Mais ce plan veut surtout « ouvrir de vraies perspectives structurelles » à ces deux filières en les incitant à se restructurer. Le ministre de l’Agriculture a ainsi précisé : « Ce n’est pas un plan de sortie de crise mais un plan d’action ». A l’issue d’une réunion entre le ministre et les représentants du secteur, Xavier Beulin, président de la FNSEA, a déclaré qu’il était « évident que le volet conjoncturel n’est pas suffisant et nous attendons la mise en œuvre effective des engagements pris par le ministre sur le plan structurel ». 10 millions d’euros sont alloués à un volet de mesures structurelles visant la réorganisation du secteur fruits et légumes. « Le travail à faire est considérable ici », a souligné le ministre. 2 millions sont affectés à la restructuration des entreprises de commercialisation « afin qu’elles puissent négocier un meilleur prix pour les producteurs ». Deux autres millions visent à éviter les dépôts de bilan et sont issus du dispositifs « Agriculteurs en difficulté » (AGRIDIFF) et 2 millions sont débloqués sur le dispositif « Aide à la reconversion professionnelle » (ARP) pour les agriculteurs contraints de cesser leur activité.

Compétitivité

D’autres mesures structurelles entendent favoriser la compétitivité des entreprises du secteur. Un million d’euros sont affectés à la rénovation du verger de pêches-nectarines, un million à la modernisation des serres afin d’accroître leur efficacité énergétique et réduire l’utilisation de pesticides notamment. De plus, une enveloppe de deux millions d’euros est consacrée à la formation des salariés des entreprises légumières et fruitières. Elle va concerner 600 salariés, se déployer sur six régions et sera mise en œuvre dès novembre pour une durée d’un an. Enfin, Bruno Le Maire a confirmé la volonté de François Fillon d’atteindre l’objectif au 1er janvier 2012 d’une réduction du coût horaire du travail permanent d’1 euro, afin de réduire l’écart de compétitivité avec nos voisins allemand et espagnol. La restructuration de la filière passe, en outre, pour le ministre, par une réorganisation de sa gouvernance et Bruno Le Maire semble y tenir particulièrement. « La baisse du nombre des organisations de producteurs (OP) est indispensable », a indiqué Bruno Le Maire. Au nombre de 280 aujourd’hui, elle participe « à l’émiettement de la production française et à la mauvaise mise en marché des produits », juge le gouvernement. Dans ce but, le ministre va modifier avant la fin de l’année les règles de formation des OP fruits et légumes. Par ailleurs, l’interprofession Interfel fonctionne mal. Bruno Le Maire a annoncé la nomination d’un médiateur « pour régler les problèmes » au sein d’Interfel et attend de cette dernière qu’elle propose un nom.

Droit de la concurrence

Enfin, la France sollicite aussi l’échelon européen pour réorganiser le secteur des fruits et légumes. Elle propose la création d’un Fonds de mutualisation pour soutenir le revenu des producteurs de fruits et légumes face aux crises. Paris défend aussi une modification du droit de la concurrence européen afin de renforcer le pouvoir de négociation des OP contre « une position rigide et datée du droit de la concurrence ». Il s’agit de permettre aux producteurs de mieux se concentrer et de mieux s’organiser. Enfin, le plan d’action stipule la création d’un observatoire européen des niveaux de production et de consommation des fruits et légumes et la mise en œuvre d’un dispositif européen de promotion de ces produits.

Prix après vente : vers l’adoption de sanctions

« La commercialisation sans bon de commande est inacceptable et la LMAP n’est pas assez respectée concernant l’encadrement du prix après vente ». Bruno Le Maire décide donc d’ajouter un volet « sanctions » au chapitre des relations commerciales de la LMAP, contre les grossistes récalcitrants. Un amendement législatif a été préparé en ce sens avec Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, qui doit être présenté avant la fin du mois de septembre. Il s’agira d’amendes « immédiates et lourdes », a précisé le ministre de l’Agriculture. « On demande beaucoup aux producteurs en matière de normes de production ; les metteurs en marché et les distributeurs doivent aussi s’engager au service d’une démarche de coresponsabilité dans les deux filières », juge de son côté Xavier Beulin.

Importations : Le Maire veut l’application de taxes d’entrée

Le gouvernement français sollicite une régulation européenne des marchés des fruits et légumes pour que ses mesures nationales soient efficaces. « La vocation première de l’Europe est de défendre ses paysans et ses emplois, non d’ouvrir tout grands nos marchés à la concurrence internationale », a affirmé Bruno Le Maire, le 7 septembre. C’est pour quoi le ministre de l’Agriculture, soutenu par l’Espagne, demande l’application du mécanisme existant de « prix d’entrée » à l’égard des importations de fruits et légumes provenant de pays tiers et ne respectant pas les mêmes normes de production environnementales et sanitaires notamment.