Lutte contre le travail illégal
Vos papiers, svp ?
La lutte contre le travail illégal est la mission de tous : employeurs comme salariés...
L'emploi d'un travailleur de nationalité étrangère est soumis à des règles de législation particulière. L'employeur doit :
- vérifier la régularité des titres de séjour et le travail de la personne qu'il souhaite embaucher. Un titre de séjour n’est pas forcément un titre de travail (il faut que soit mentionné la possibilité de travailler en France).
- transmettre à la MSA l'ensemble des documents justifiant de la régularité du séjour et du travail du salarié. Ces documents sont différents en fonction de la nationalité du salarié embauché.
Ressortissants européens
Il est désormais possible d'embaucher des saisonniers nés à l’étranger au même titre que les travailleurs français sur simple justificatif de nationalité (l'employeur doit en conserver une copie).
Pays concernés : Suisse, Allemagne, Royaume Uni, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Hollande, Portugal, Suède, Norvège, Islande, Liechtenstein, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, République Tchèque et Pologne.
La Bulgarie et la Roumanie ne bénéficient pas de cette mesure. Les employeurs doivent solliciter au préalable une autorisation de travail auprès de la Direccte pour embaucher les ressortissants de ces deux pays.
Ressortissants hors Union Européenne
Ces personnes doivent disposer d'un titre de séjour avec autorisation de travail :
- carte de résident délivrée en France,
- autorisation provisoire de travailler,
- certificat de résidence (algériens),
- carte de séjour temporaire mentionnant :
- étudiant, étudiant (pour les algériens) + autorisation provisoire de travail
- salarié, travailleur saisonnier + contrat de travail visé
- vie privée et familiale
- récépissé préfectoral de demande de renouvellement du titre de séjour avec la mention « autorise son titulaire à travailler »,
- autorisation provisoire de séjour portant la mention « étudiant »
- le visa « vacances travail » (Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Argentine, Russie) + autorisation provisoire de travail.
Si le salarié dispose d'un titre de séjour sans autorisation de travail, il devra demander, auprès de la Préfecture une carte de séjour l'autorisant à travailler.
Les employeurs peuvent utiliser le TESA pour déclarer l'emploi d'un travailleur étranger, sans oublier d’indiquer le numéro de titre de séjour ou récépissé dans la case prévue à cet effet. L’employeur devra joindre ces justificatifs à l’envoi des volets 0 du TESA. En l’absence de régularité de leur séjour ou de leur travail, les cotisations sociales seront appelées, mais aucune prestation ne sera versée, à l’exception des prestations accident du travail. La MSA sera fondée à récupérer auprès de l’employeur les prestations dues au titre de cet accident.
- vérifier la régularité des titres de séjour et le travail de la personne qu'il souhaite embaucher. Un titre de séjour n’est pas forcément un titre de travail (il faut que soit mentionné la possibilité de travailler en France).
- transmettre à la MSA l'ensemble des documents justifiant de la régularité du séjour et du travail du salarié. Ces documents sont différents en fonction de la nationalité du salarié embauché.
Ressortissants européens
Il est désormais possible d'embaucher des saisonniers nés à l’étranger au même titre que les travailleurs français sur simple justificatif de nationalité (l'employeur doit en conserver une copie).
Pays concernés : Suisse, Allemagne, Royaume Uni, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Hollande, Portugal, Suède, Norvège, Islande, Liechtenstein, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, République Tchèque et Pologne.
La Bulgarie et la Roumanie ne bénéficient pas de cette mesure. Les employeurs doivent solliciter au préalable une autorisation de travail auprès de la Direccte pour embaucher les ressortissants de ces deux pays.
Ressortissants hors Union Européenne
Ces personnes doivent disposer d'un titre de séjour avec autorisation de travail :
- carte de résident délivrée en France,
- autorisation provisoire de travailler,
- certificat de résidence (algériens),
- carte de séjour temporaire mentionnant :
- étudiant, étudiant (pour les algériens) + autorisation provisoire de travail
- salarié, travailleur saisonnier + contrat de travail visé
- vie privée et familiale
- récépissé préfectoral de demande de renouvellement du titre de séjour avec la mention « autorise son titulaire à travailler »,
- autorisation provisoire de séjour portant la mention « étudiant »
- le visa « vacances travail » (Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Argentine, Russie) + autorisation provisoire de travail.
Si le salarié dispose d'un titre de séjour sans autorisation de travail, il devra demander, auprès de la Préfecture une carte de séjour l'autorisant à travailler.
Les employeurs peuvent utiliser le TESA pour déclarer l'emploi d'un travailleur étranger, sans oublier d’indiquer le numéro de titre de séjour ou récépissé dans la case prévue à cet effet. L’employeur devra joindre ces justificatifs à l’envoi des volets 0 du TESA. En l’absence de régularité de leur séjour ou de leur travail, les cotisations sociales seront appelées, mais aucune prestation ne sera versée, à l’exception des prestations accident du travail. La MSA sera fondée à récupérer auprès de l’employeur les prestations dues au titre de cet accident.
