ZNT : la Cnaoc propose de geler l’urbanisation en zone viticole

Saisissant au bond la balle de l’actualité sur les ZNT, la Cnaoc propose de geler l’urbanisation des terres à vignes. « Avec la mise en place par voie règlementaire d’une ZNT, qui ne peut que s’élargir, la vigne ne fera que reculer chaque fois qu’une maison poussera sur une parcelle voisine », a-t-elle justifié lors de sa journée de rentrée le 16 septembre près de Reims.

Cette journée organisée comme tous les ans par la Cnaoc pour s'exprimer sur ses thèmes d’actualité s’est tenue en présence de cinq parlementaires, de six attachés parlementaires, et de plusieurs membres du ministère de l’Agriculture.

Déclarer le zonage AOC français comme un espace à protéger

Sur le dossier ZNT, la Cnaoc estime indispensable de n’autoriser l’urbanisation « qu’en fonction d’une déclaration d’intérêt public ». Or, le vignoble AOC a été déclaré d’intérêt public par un arrêté ministériel du 11 avril 1980, a-t-elle cité. « Il est urgent de déclarer le zonage viticole français et particulièrement le zonage AOC comme un espace à protéger de la construction ». Elle demande que tout projet nouveau de construction prévoie la mise en place d’une zone tampon à la charge de l’aménageur. « C’est à l’occupant nouveau de tenir compte de la situation existante lorsqu’il arrive et non l’inverse », a expliqué l’organisation. Ce qui ne règle pas le problème des constructions existantes néanmoins...

Enfin, sur ce sujet des ZNT et du foncier viticole, elle estime qu’il faut prévoir des mécanismes de compensation proportionnés au préjudice économique subi par les viticulteurs. Le raisonnement est le suivant : la mise en place de ZNT « revient à exproprier de fait les viticulteurs » qui seront conduits à des arrachages, « alors même que la cause de la ZNT n’est pas nécessairement bien fondée au regard d’un risque pour la santé publique ». L’arrachage de rangs de vignes va « causer un préjudice économique considérable aux exploitants ». Il faut donc « prévoir des mécanismes de compensation », conclut la Cnaoc sur ce chapitre. Pour l’organisation, les mesures de protection ne sauraient se limiter à une distance. Il faut prendre en compte l’existence d’obstacles physiques (murs, haies, filets).