Zone défavorisée simple (ZDS) Lundi, mardi, mercredi… pression max !
C’est une nouvelle semaine de pression que viennent de vivre les services de la Préfecture de Saône-et-Loire et du Ministère de l’Agriculture au sujet du zonage ZDS qui exclue toujours injustement huit communes du Clunisois, limitrophes du Mâconnais. Lundi, 14 élus communaux ont démissionné. Mardi, trois sénateurs ont interpellé le Ministre, Didier Guillaume. Mercredi, une délégation FDSEA et JA a été reçue à Paris. La pression fut donc à son maximum. Bien que non couronnée de succès, la profession n’entends pas baissé les bras.
Huit communes de Saône-et-Loire : Berzé-le-Chatel, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bray, Chapaize, Chissey-lès-Mâcon, Cortambert, Donzy-le-Pertuis sont exclues de la Zone Défavorisée Simple (ZDS) alors même qu’elles répondent aux critères de handicaps naturels fixés par l’Union Européenne.
Un combat exemplaire se termine. Les agriculteurs concernés, appuyés par les réseaux FDSEA et JA, ont été soutenus par les Communes, la Communauté de Communes du Clunisois, les Parlementaires, le Département, et les organisations professionnelles qui ont fait bloc, en vain !
Aujourd’hui, les réseaux FDSEA et JA, après plusieurs années de combat syndical acharné, expriment leur solidarité avec les éleveurs concernés.
« Ne vous découragez pas, nous ne lâchons rien ! »
Le Ministre de l’agriculture Didier Guillaume, qui a pourtant compris l’enjeu ZDS, partage l‘analyse pour nos huit communes, comprend l’erreur initiale, mais s’en remet à l’avis de ses services. En conséquence, le syndicalisme va engager au plus vite un recours juridique contre cette décision technocratique si loin de la réalité de vos exploitations.
« Nous voulons aussi exprimer avec force toute notre reconnaissance à ceux qui se sont impliqués et encore davantage aux élus locaux les plus engagés, qui honorent leur fonction de conseillers, de Maires ou de Président », tient à saluer Bernard Lacour, président de la FDSEA de Saône-et-Loire.
Certains d’entre eux face à ce classement insupportable, par conviction, par cohérence, ont décidé de présenter leur démission. « Nous respectons ce choix, mais espérons néanmoins, qu’ils sauront prendre du recul et terminer leur mandat », estime Bernard Lacour avant d’expliquer que : « ce n’est pas à eux d’assumer les conséquences de dysfonctionnements qui engage la compétence de hauts fonctionnaires et la responsabilité de l’Etat français, et de lui seul. A la veille du grand débat national, nous osons croire que Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, dont l’administration n’a, à aucun moment, pu peser sur ce dossier, saura prendre la bonne décision lorsque les démissions des élus concernés seront sur son bureau ».
Quatorze élus démissionnent
Là encore que de déception et d’énergie gâchée. Les élus des communes concernées et la Communauté de communes du Clunisois mènent depuis de longs mois, aux côtés des agriculteurs concernés, une campagne de protestation contre cette injustice. Ils avaient interpellé en personne Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, le 7 janvier lors de sa visite en Côte d’Or. A quelques minutes de signer leur lettre de démission à Berzé-le-Chatel le 14 janvier dernier, l’espoir revenait. Le ministre avait alors appelé en direct les élus, pour indiquer qu’il avait demandé à ses services d’étudier une retouche des PRA du Mâconnais et du Clunisois, afin de changer le rattachement des huit communes et les intégrer à la ZDS. Les élus repoussaient donc leur démission.
Le 19 janvier, le cabinet du ministre a toutefois signifié son refus d’opérer cette modification : il a décidé que les hétérogénéités de PRA seraient corrigées uniquement dans les PRA les plus étendues. Malgré l’hétérogénéité avérée de la PRA du Mâconnais, les huit communes seront donc exclues de la ZDS. « Nous nous sommes fait rouler dans la farine », ressentent les Maires démissionnaires de l’avis de tous. Car la situation n’a donc finalement pas évolué. Les éleveurs perdent toujours le bénéfice de l’ICHN, qu’ils auraient conservé si la PRA du Mâconnais avait été plus étendue.
Ce refus étant clairement « discriminatoire », selon eux, ce n’est pas moins que quatorze élus qui sont allés lundi soir à la Préfecture à Mâcon pour donner au Préfet de Saône-et-Loire, leurs courriers présentant leur démission, « en signe de protestation contre une décision aussi injuste que dramatique pour le Clunisois et ses éleveurs ». Le Préfet Jérôme Gutton absent, c’est le sous-préfet de Mâcon, Jean-Claude Geney qui a reçu les édiles à huis clos. Les démissions entreront en vigueur immédiatement après que les communes et les éleveurs auront déposé un recours juridictionnel contre le texte qui officialisera la ZDS.
Epilogue de cette semaine chargée, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert obtenait en urgence un rendez-vous mercredi après-midi avec les services du Ministère de l’Agriculture. Marine Seckler des JA, Maurice Huet et Bernard Lacour ont à nouveau plaidé pour la réintégration des huit communes en zone ZDS. Les services du Ministère ont été sensibles aux arguments mais ont plutôt « ouvert » et plaidé pour d’autres pistes que la profession se fera forte d’étudier. « Ne vous découragez pas, nous ne lâchons rien ! », a redit Maurice Huet, très impliqué dans ce dossier, en guise d’espoir.
Zone défavorisée simple (ZDS) Lundi, mardi, mercredi… pression max !
Huit communes de Saône-et-Loire : Berzé-le-Chatel, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bray, Chapaize, Chissey-lès-Mâcon, Cortambert, Donzy-le-Pertuis sont exclues de la Zone Défavorisée Simple (ZDS) alors même qu’elles répondent aux critères de handicaps naturels fixés par l’Union Européenne.
Un combat exemplaire se termine. Les agriculteurs concernés, appuyés par les réseaux FDSEA et JA, ont été soutenus par les Communes, la Communauté de Communes du Clunisois, les Parlementaires, le Département, et les organisations professionnelles qui ont fait bloc, en vain !
Aujourd’hui, les réseaux FDSEA et JA, après plusieurs années de combat syndical acharné, expriment leur solidarité avec les éleveurs concernés.
« Ne vous découragez pas, nous ne lâchons rien ! »
Le Ministre de l’agriculture Didier Guillaume, qui a pourtant compris l’enjeu ZDS, partage l‘analyse pour nos huit communes, comprend l’erreur initiale, mais s’en remet à l’avis de ses services. En conséquence, le syndicalisme va engager au plus vite un recours juridique contre cette décision technocratique si loin de la réalité de vos exploitations.
« Nous voulons aussi exprimer avec force toute notre reconnaissance à ceux qui se sont impliqués et encore davantage aux élus locaux les plus engagés, qui honorent leur fonction de conseillers, de Maires ou de Président », tient à saluer Bernard Lacour, président de la FDSEA de Saône-et-Loire.
Certains d’entre eux face à ce classement insupportable, par conviction, par cohérence, ont décidé de présenter leur démission. « Nous respectons ce choix, mais espérons néanmoins, qu’ils sauront prendre du recul et terminer leur mandat », estime Bernard Lacour avant d’expliquer que : « ce n’est pas à eux d’assumer les conséquences de dysfonctionnements qui engage la compétence de hauts fonctionnaires et la responsabilité de l’Etat français, et de lui seul. A la veille du grand débat national, nous osons croire que Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, dont l’administration n’a, à aucun moment, pu peser sur ce dossier, saura prendre la bonne décision lorsque les démissions des élus concernés seront sur son bureau ».
Quatorze élus démissionnent
Là encore que de déception et d’énergie gâchée. Les élus des communes concernées et la Communauté de communes du Clunisois mènent depuis de longs mois, aux côtés des agriculteurs concernés, une campagne de protestation contre cette injustice. Ils avaient interpellé en personne Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, le 7 janvier lors de sa visite en Côte d’Or. A quelques minutes de signer leur lettre de démission à Berzé-le-Chatel le 14 janvier dernier, l’espoir revenait. Le ministre avait alors appelé en direct les élus, pour indiquer qu’il avait demandé à ses services d’étudier une retouche des PRA du Mâconnais et du Clunisois, afin de changer le rattachement des huit communes et les intégrer à la ZDS. Les élus repoussaient donc leur démission.
Le 19 janvier, le cabinet du ministre a toutefois signifié son refus d’opérer cette modification : il a décidé que les hétérogénéités de PRA seraient corrigées uniquement dans les PRA les plus étendues. Malgré l’hétérogénéité avérée de la PRA du Mâconnais, les huit communes seront donc exclues de la ZDS. « Nous nous sommes fait rouler dans la farine », ressentent les Maires démissionnaires de l’avis de tous. Car la situation n’a donc finalement pas évolué. Les éleveurs perdent toujours le bénéfice de l’ICHN, qu’ils auraient conservé si la PRA du Mâconnais avait été plus étendue.
Ce refus étant clairement « discriminatoire », selon eux, ce n’est pas moins que quatorze élus qui sont allés lundi soir à la Préfecture à Mâcon pour donner au Préfet de Saône-et-Loire, leurs courriers présentant leur démission, « en signe de protestation contre une décision aussi injuste que dramatique pour le Clunisois et ses éleveurs ». Le Préfet Jérôme Gutton absent, c’est le sous-préfet de Mâcon, Jean-Claude Geney qui a reçu les édiles à huis clos. Les démissions entreront en vigueur immédiatement après que les communes et les éleveurs auront déposé un recours juridictionnel contre le texte qui officialisera la ZDS.
Epilogue de cette semaine chargée, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert obtenait en urgence un rendez-vous mercredi après-midi avec les services du Ministère de l’Agriculture. Marine Seckler des JA, Maurice Huet et Bernard Lacour ont à nouveau plaidé pour la réintégration des huit communes en zone ZDS. Les services du Ministère ont été sensibles aux arguments mais ont plutôt « ouvert » et plaidé pour d’autres pistes que la profession se fera forte d’étudier. « Ne vous découragez pas, nous ne lâchons rien ! », a redit Maurice Huet, très impliqué dans ce dossier, en guise d’espoir.
